Annonces officielles

Prévention et lutte contre les dépôts sauvages - CCVO3F

 

Lutte contre les dépôts de déchets

 

Le préfet de Saône et Loire vous informe que des déchets sont régulièrement observés sur les communes du département.

Ces dépôts entraînent la dégradation des paysages, qui sont pourtant un des atouts principaux de notre département et qu'il nous faut préserver.

Selon la nature des déchets déposés et leur localisation, ces pratiques peuvent également avoir des conséquences en termes de pollution des sols et des eaux, de destruction de zone humides, voire sur la faune et la flore.

Il est important de distinguer deux types de dépôt, soumis à des réglementations différentes :

  • Le dépôt sauvage

C'est un dépôt de déchets résultant d'actes d'incivisme de particuliers ou d'entreprises qui déposent leurs déchets hors des circuits de collecte ou des installations de déchets autorisées à cet effet./

La réglementation européenne (article  de la directive cadre sur les déchets2008/98/CE) considère les dépôts sauvages comme un abandon ou une élimination incontrôlée des déchets.

  • La décharge illégale

Les installation de stockage illégales se caractérisent par des apports réguliers de déchets, par des particuliers ou professionnels.

Ces installations doivent faire l'objet au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).