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Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:

 Mercredi 5 décembre 2018 à 20 heures 30

Salle d’honneur de la Mairie

 L’ordre du jour sera le suivant :

 

  • Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

  • Cession d’une portion d’un chemin rural au lieu-dit Copin

  • Cession du bâtiment communal hébergeant la Poste

  • Achat de parcelles en Prairie entre le chemin des Oies et le square des Américains

  • Mise en location du local professionnel pour l’installation d’une psychologue

  • Mise en location de la maison dite Petitjean, au 70 impasse du Marais

  • Création d’un poste de chargé de missions du 1er janvier au 31 mars 2019

  • Examen du tarif des services municipaux et des salles à compter du 1er janvier 2019

  • Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public ENEDIS

  • Avenant concernant les frais scolaires pour le fonctionnement de la classe ULIS

  • Convention concernant l’achat de bouteilles de gaz avec la Commune de Sornay

  • Convention de viabilité hivernale avec la Communauté de Communes

  • Convention assainissement GEMAPI avec la Communauté de Communes

  • Convention de prestations des services techniques avec la communauté de communes

  • Conventions de mise à disposition de plein droit des agents du service bibliothèque avec la communauté de communes

  • Signature des conventions de mise à disposition du service aux écoles et du service assainissement  à la Communauté de Communes

  • Procès-verbaux des biens immobiliers et mobiliers des services assainissement, école et bibliothèques transférés à la Communauté de Communes

  • Charte des écoles de la Communauté de Communes

  • Rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes

  • Rapport prix et qualité du Syndicat des eaux de la région louhannaise (SIERL)

  • Rapport SYDESL

  • Décisions modificatives du budget

  • Autorisation le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

  • Subvention au Parlement Européen des Jeunes

  • Subvention aux Communes de l’Aude

  • Intégration de l’argent de l’association de la cantine au budget communal suite à sa dissolution

  • Modalités d’organisation des cérémonies de parrainage civil

  • Questions diverses

 Comptant sur votre présence, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.