Compte - rendu

 Conseil municipal du mercredi 7 décembre 2016

 

L'an deux mil seize et le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

Présents : Mesdames Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber, Aline Beauviche

Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, René Pressiat, Anthony Vadot, Patrick Louis, Jérôme Vadot.

Excusés avec procuration : Valentin Laurent, Marie-Claire Colas.

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail. Le compte-rendu de réunion du 26 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : l’approbation du rapport d’activité 2015 du SYDESL et l’autorisation d’établir une convention d’occupation précaire concernant une propriété communale. L’ajout de ces 2 points est adopté à l’unanimité.

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Liliane GAUDILLERE et André BERT.

 Décisions prises par le Maire

dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

  

Droit de préemption:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’aucun droit de préemption n’a été exercé sur :

 

Section et Numéro de parcelle

Bâtie/Non bâtie

Adresse

Superficie totale (ares)

AP 154 et 157

Bâtie

65 route du Bourg

791

AP 185,186,188,189

Bâties

10 et 20 route du Bourg

20,96

 

Marchés :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux délégations consenties par le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, il a signé les marchés suivants :

 

Achat/Opération

Entreprise

Cout (HT)

Contremarches église

WURTH

429,15 €

Ventilation Chapon bressan

PERREAUT

262,58 €

Logiciel Publisher

INFORGESTION

153 €

Bloc porte accessibilité cantine

BUCHAILLARD

572,89 €

 

Ajout par rapport à la note d’information envoyée aux conseillers municipaux :

 

Achat/Opération

Entreprise

Cout (HT)

Plaques carré militaire

THOMASSET

Devis 2220,75 €, Facture 2013 €

 

 

Extension du parking salle du Marais : choix de l’avant-projet sommaire

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Municipalité d’étendre le parking de la salle du Marais afin d’en augmenter la capacité de stationnement. Il explique que le maitre d’œuvre a fait plusieurs propositions d’avant-projets sommaires et qu’il convient de choisir l’un d’entre eux afin d’avancer sur ce dossier.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant le fait qu’en parallèle de ce projet la Commune a demandé au Maitre d’œuvre de réfléchir à l’implantation d’une plateforme de glisse à proximité de la salle du marais et du city stade.

Après débat avec les membres du Conseil, Monsieur le maire explique que le schéma retenu s’inspire de la structure du parking actuel avec 3 allées de stationnement bitumées séparées par des arbres. L’aménagement envisagé permettra de gagner 92 places par rapport à la capacité actuelle de stationnement. L’avant-projet retenu est reproduit ci-dessous :

  

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • CHOISIT l’avant - projet retenu en ce qui concerne l’extension du parking.

  • CONFIRME l’implantation d’une plateforme de glisse comme explicité ci-dessus.

  

Convention de financement avec le Conseil Départemental pour la réalisation d’un carrefour giratoire

 

Dans le cadre de leur politique d’aménagement des conditions de circulation routière, le Département de Saône et Loire, la communauté de communes Cœur de Bresse et la commune de Branges se sont entendus pour réaliser conjointement les travaux de création d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 678, RD 280 RD 413 au niveau de la ZA du Bois de Chize à Branges.

Cet aménagement étant situé hors agglomération, les conditions de mise en œuvre sont à définir par convention.

Les dispositions de la convention à intervenir entre le Département, la communauté de communes et la commune pour la mise en oeuvre dudit carrefour giratoire, peuvent être résumées comme suivant:

- le Département, en sa qualité de maître d'ouvrage, prend à son compte la direction et la responsabilité de la totalité de l'opération, dont le coût est évalué à 250 000 € HT de travaux plus 25 000 € HT de maitrise d’œuvre, soit un total de 275 000 € HT. Le Département prend en charge 75% du cout du projet.

- la Commune de Branges apporte un concours financier de 12,5 %, soit 34 375 € HT.

- la communauté de communes Cœur de Bresse apporte un concours financier de 12, 5 %, soit 34 375 € HT.

- L’étude et la réalisation de l’éclairage public (câblage et candélabres) sont hors du champ de cette convention et seront supportés par la communauté de communes.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • APPROUVE la convention à intervenir avec le Département et la la communauté de communes Cœur de Bresse pour réaliser conjointement les travaux de création d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 678, RD 280 RD 413 au niveau de la ZA du Bois de Chize à Branges.

     

  • DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

  

Vente d’une parcelle

 

Monsieur le Maire explique que la Commune prévoit de vendre 2 terrains situés aux Marosses à l’association « Vie et lumière » pour la somme de 25 000 €. Ces terrains sont cadastrés section C 415 et 488 et forment une surface d’environ 4 400 m2. Il précise que cette vente bénéficie d’un certificat d’urbanisme pour la construction d’un bâtiment comprenant des bureaux et/ou un atelier.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • VALIDE la vente de ces parcelles aux conditions précisées ci-dessus

  • AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toute pièce s’y rapportant

  • PREND ACTE que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur

 

 

Location de parcelles : Renouvellement bail à ferme

 

Monsieur le Maire explique qu’un bail, autorisé par une délibération du 28 octobre 2015, a été conclu le 9 février 2016 pour une durée d’un an entre la Commune et la GAEC du paradis afin de louer un terrain cadastré section E n° 268 d’une surface de 48 ares. Monsieur le Maire propose de renouveler ce bail pour une durée de 9 ans afin d’éviter une délibération annuelle à ce sujet étant précisé que les parties au contrat peuvent donner congé à chaque date anniversaire du bail moyennant un préavis d’un mois.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail tel que décrit ci-dessus pour une durée de 9 ans.

 

 

Autorisation faite à Monsieur le maire d’ engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2016)

 

 

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

 

Monsieur le Maire propose au conseil de lui donner cette autorisation par anticipation pour l’année 2017 sur la base des chiffres qui ont été présentés en séance :

 

 

Opération

Budget 2016

Autorisation faite au Maire

10 001 Acquisitions immobilières

224 917

56 229

10 002 Acquisitions de matériel, mobilier, outillage 

32 740

8 185

10 003 Travaux de bâtiment 

645 160

161 290

10 004 Travaux de voies et réseaux 

241 124

60 281

10 006 Bibliothèque 

1 000

250

10 008 cimetière 

80 645

20 161

10 009 sports et loisirs

57 000

14 250

Opération non affectée révision PLU 

40 000

10 000

Opération 13 Aménagement bourg

1 197 890

299 472

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager liquider ou mandater les dépenses d’investissement pour 2017 dans la limite des crédits telle que présentée en séance.

 

 

Approbation du retrait de certaines communes du SIVOS

 

Le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) au 31 décembre prochain. La compétence sera reprise par la communauté de communes Cœur de Bresse. Afin de faciliter les opérations comptables et administratives certaines communes ont données leur accord pour quitter le SIVOS au 15 décembre : Savigny sur Seille, Beaurepaire en Bresse, Saillenard, Montpont en Bresse, Sainte Croix et la communauté de communes de Cuiseaux intercom. Le SIVOS a d’ores et déjà délibéré le 28 novembre dernier sur leur retrait. Il est maintenant nécessaire que chaque commune délibère afin de donner un avis quant au retrait du SIVOS des structures précédemment citées.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • DONNE UN AVIS FAVORABLE au retrait des communes deSavigny sur Seille, Beaurepaire en Bresse, Saillenard, Montpont en Bresse, Sainte Croix et de la communauté de communes de Cuiseaux intercom du SIVOS selon les conditions fixées ci-dessus.

 

 

Modification du périmètre du SIERL

 

Par délibération en date du 26 septembre 2016, le comité Syndical du SIERL dont la commune est membre a approuvé l’intégration des communes de Lacrost et Préty au sein du Syndicat au 1er janvier 2017. Cependant, au regard des délais restreints jusqu’à cette date et de la nécessité de modifier le contrat de délégation de service public, il a été décidé de repousser cette échéance.

Ainsi, par délibération en date du 28 novembre 2016, le Comité Syndical du SIERL a approuvé l’intégration des communes de Préty et Lacrost au sein du Syndicat au 1er avril 2017, et par conséquent a acté de la modification du périmètre géographique du Syndicat.

Conformément aux articles L. 5211-18 et suivants du CGCT, la Commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération susmentionnée pour se prononcer sur cette modification du périmètre. En l’absence de délibération dans les trois mois, cet avis sera réputé favorable.

 

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • DONNE un avis favorable à la modification du périmètre tel que décrit ci-dessus.

 

 

Groupement de commandes pour l’achat d’énergie : renouvellement du contrat

 

 

Depuis le 3 septembre 2014, la Commune est membre du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel sur le périmètre de la région Bourgogne, dans le cadre des marchés suivants :

  • 2014-27 ou 2015-9 de gaz naturel, qui arrivent respectivement à échéance le 31 janvier 2017 et le 31 décembre 2017;

     

    La création de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté amène à redéfinir le périmètre du groupement. Les huit Syndicats Départementaux d’Energies de Bourgogne Franche-Comté, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or), le SDEY (Yonne), le SYDED (Doubs), le SIED70 (Haute-Saône), le SIAGEP (Territoire de Belfort), le SIDEC (Jura) et le SIEEEN (Nièvre) ont décidé de créer un nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies, ouvert à toutes les personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé dans la Région Bourgogne Franche Comté.

     

    L’acte constitutif de ce nouveau groupement a été adopté, le SIEEEN en est le coordonnateur ; chacun des syndicats est gestionnaire, sur son département, de la relation avec les différents membres pour l’aide à la décision, et le cas échéant la collecte des données.

     

    Afin de continuer à bénéficier de ces services dans le cadre du groupement bourguignon pour la fourniture d’énergie, il est nécessaire d’adhérer à ce nouveau groupement avant le 24 février 2017.

     

    Ce nouveau groupement n’apporte pas de changement pour les membres du groupement Bourguignon, si ce n’est la possibilité d’intégrer vos contrats en « tarifs bleus » d’éclairage public et des bâtiments communaux. L’intérêt premier est de pouvoir mutualiser un volume de contrats encore plus important et ainsi escompter obtenir des prix compétitifs.

     

    Pour rappel, il y a 468 membres dans le groupement Bourguignon et les différentes consultations lancées permettent d’éviter de dépenser chaque année près de 2 467 000 €TTC d’énergie par rapport aux tarifs réglementés.

    A titre indicatif concernant les contrats d’éclairage public, la 1ère consultation organisée à l’échelle de la Nièvre a permis d’obtenir une économie moyenne de 5 % sur la facture totale TTC par rapport aux « tarifs bleus » réglementés de vente.

     

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

     

  • CHOISIT d’adhérer à ce dispositif pour la fourniture de gaz

  • ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

  • AUTORISE l’adhésion de la Commune en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,

  • AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

  • AUTORISE la Commune à s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif

  • DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

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Rapport SYDESL 2015

 

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’approuver le rapport d’activité 2015 du SYDESL. Monsieur GUILLEMAUT précise quelques chiffres marquants de ce bilan. Ainsi, il explique que le SYDESL gère 22 000 km de lignes électriques et 50 000 points lumineux. Il ajoute que le SYDESL prévoit notamment la mise en place d’un schéma de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

 

Le Conseil après en avoir délibéré :

 

PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du SYDESL

 

 

Convention d’occupation précaire

 

Monsieur le Maire explique qu’un incendie a ravagé le logement d’une famille de Saint Usuge. Il propose que le Conseil l’autorise à conclure une convention d’occupation précaire concernant une maison appartenant à la commune située 70 impasse du Marais afin de pouvoir loger ces personnes en attendant la réhabilitation de leur habitation.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

  • FIXE le loyer à 550 euros par mois

     

 

Questions diverses :

 

  • Travaux et projets en cours :

     

    • Bâtiment commercial : le charpentier devrait débuter prochainement son travail. Les travaux de la place devraient être entamés aux alentours du 10 janvier 2017.

    • Cimetière : les travaux de réaménagement du jardin du souvenir ont été effectués.

    • Assainissement le Mont : le chantier se déroule dans de bonnes conditions sans évènement particulier à signaler. Il reste la réception du chantier à faire.

    • Accessibilité Mairie : le permis de construire a été obtenu le 21 novembre 2016. Les services administratifs de la Commune déménageront au premier étage de la Mairie pendant le temps d’une partie des travaux.

       

  • Plan de désherbage : le rendu du plan de désherbage a été effectué par la FREDON Bourgogne. La Commune est actuellement en pleine réflexion sur les matériels de désherbage alternatif à acheter courant 2017.

 

  • Fixation des dates de réunions :

    • Commission bulletins municipaux : 4/01 à 20h

    • Commission bâtiments : 14/01 à 9h

    • Repas communal : 14/01

 

 

Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.