Compte - rendu

 Conseil municipal du mardi 6 septembre 2016

 

L'an deux mil seize et le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

Présents : Mesdames Aline Beauviche, Marie Claire Colas,  Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Messieurs André Bert, Bernard Berthod, François Guillemaut, René Pressiat, Valention Laurent, Patrick Louis, Anthony Vadot, Jérôme Vadot.

Excusés avec procuration : Daniel Bornel, Mickael Favier, Aude Weber.

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail. Le compte-rendu de réunion du 4 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité. Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Anita SIMON et Liliane GAUDILLERE.

 

 

Délégations du Conseil municipal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune n’a exercé aucun droit de préemption sur les parcelles suivantes :

 

  • La parcelle bâtie cadastrée section AN numéro 369, sise 15 chemin des oies, d’une superficie de 7,62 ares.
  • Les parcelles non bâties cadastrées section AE numéros 656 à 659, sise rue de la Tuilerie, d’une superficie totales de 35,64 ares.
  • Les parcelles non bâties cadastrées situées au Bois de Chize section C numéro 736 et 746 respectivement d’une superficie de 37,30 ares et 1,23 hectare.
  • Les parcelles bâties cadastrées section AL numéro 179 et 258 respectivement d’une superficie de 35 ares et 15,47 ares et situées rue du ladre et route des pies.
  • Les parcelles bâties cadastrées section AN numéro 45, 75 et 76 respectivement d’une superficie de 52 ares, 58 centiares et 34, 14 ares et situées rue du champ de foire et route du bourg.
  • Les parcelles bâties cadastrées section AN numéro 115 et 251 respectivement d’une superficie de 3,53 ares et 18 centiares et situées route du bourg.

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux délégations consenties par le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, il a signé les marchés suivants :

 

Achat/Opération

Entreprise

Cout (HT)

Débroussailleuse

BOREL

229, 25 €

Sèche main SDM

COUILLEROT PUTIN

2 336,80 €

Filets agrorespace

AGORESPACE

630 €

3 barrières voirie

CONCEPTURBAIN

519 €

Pompe de relevage eaux usées

STEPHANE BON

3 570, 50 €

Remplacement volet salle poly.

MENUISERIE BOULAY

694,21 €

Relevages cimetière

ELABOR

5 800 €

Travaux supplémentaire colonnes montantes

PERREAUT

1 377,20 €

AMO parking SDM et skatepark

GOUTTEBARGE / JEZIOROWSKI

10 880 €

Fourniture d’un support panneau

HANSEN

400 €

Tuyaux école maternelle

PERTET

645,23 €

Meuleuse

DROIN

254 €

Avenant en moins-value Réfection hall radio Bresse

MENUISERIE GUICHARD BERNARD

-          62 €

 

 

Lancement d’une étude de faisabilité de la création d’une salle de sport

 

 

Monsieur le Maire propose qu’une étude de faisabilité soit effectuée à propos de la création d’une salle de sport sur la Commune. Il ajoute que le projet est évoqué depuis longtemps mais ne s’est jamais concrétisé. Ainsi, Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes :

 

En 2001 : il est décidé de dissocier le projet de la salle de sport de la salle socioculturelle devenue depuis la salle du Marais.

En 2004 : la Commune a avancé sur le dossier mais un doute est apparu quant à la localisation, le projet a été suspendu.

Décembre 2008 : le Conseil Municipal approuve la localisation de la future salle de sport sur la parcelle cadastrée AP 194 (à proximité de la salle du Marais). Cependant, d’autres dossiers tels que l’aménagement du bourg se devaient d’être achevés avant de lancer un investissement aussi conséquent. Par la suite, une réunion de concertation avec les associations a été effectuée. Enfin une visite d’une salle de sport dans l’Ain a également été réalisée.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

-      APPROUVE le lancement des démarches préparatoires à la construction d’une salle de sport sur le territoire de la Commune

 

-      CONFIRME la localisation précitée

 

-      AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

 

 

 

 

Intégration d’une parcelle au patrimoine communal

 

Par courrier en date du 22 juin 2016 la Commune a reçu une ordonnance du tribunal de commerce de Lons le Saunier lui annonçant que la parcelle cadastrée section E numéro 805 d’une surface de 92 centiares tombait de droit dans le domaine public. En effet suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise « les maisons du terroir » qui en était jusqu’ici propriétaire la parcelle n’a pas pu trouver preneur et tombe de droit dans le domaine public de la Commune.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE l’intégration de cette parcelle au domaine public de la Commune

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

 

 

Convention lotissement les Abélias

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération à ce sujet a été prise en octobre 2011 et indiquait les éléments suivants :

« Le Maire donne lecture d’un projet de convention de transfert préalable des ouvrages collectifs du lotissement des sables dans le domaine public. La convention précise toutes les prescriptions relatives à la voie de desserte, aires de stationnements et de giration, aux réseaux, aux espaces verts que devra respecter le lotisseur, en contrepartie il sera dispensé de créer une association syndicale.

Dans cette convention, il est indiqué que la Commune se réserve le droit de refuser d’intégrer cette voie en cas de non-conformité des espaces, ouvrages et installations par rapport aux règles de l’art. Le Maire rappelle que cette démarche a déjà été faite pour la voie du lotissement «le pont Buguet » désormais appelée « allée du Champ » et pour lequel le transfert était à titre gratuit : seuls les frais de rédaction de l’acte étaient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention de transfert préalable dans le domaine public communal des ouvrages collectifs du lotissement des sables, impasse des Abélias, et donne tout pouvoir au Maire pour accomplir les différentes formalités définies dans la convention ».

 

Monsieur le Maire indique que le titulaire du permis d’aménager a changé entre temps  et qu’il s’agit de modifier la convention en conséquence. Le nouveau titulaire est Monsieur Jordy KRAMER résidant à Courlaoux (39). Monsieur le Maire précise que le contenu de la convention n’a pas été changé et que les mêmes éléments ont été repris.

 

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

 

-      ANNULE la précédente délibération du 11 octobre 2011

 

-      LA REMPLACE par la présente délibération

 

-   AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dûment corrigée et à effectuer toute démarche y afférent.

 

 

Questions diverses :

 

*     Intercommunalité

 

Monsieur le Maire annonce que la majorité des Communes de la Communauté de Communes Cœur de Bresse ont donné leur accord pour une fusion avec Cuiseaux Intercom. L’arrêté préfectoral actant la fusion devrait intervenir rapidement afin que la fusion soit effective au 1er janvier 2017. Monsieur le Maire précise que des études sont en cours afin de prévoir les conséquences de cette fusion en terme de ressources financières et de ressources humaines notamment.

 

*     Travaux en cours :

 

-     Monsieur le Maire explique que les travaux du bourg avancent bien : les pieux ont été plantés et le maçon devrait intervenir rapidement. Monsieur le Maire annonce que la Commune percevra une subvention équivalente à 20% des travaux de réaménagement de la place du 19 mars 1962 soit 95 176 € au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.

 

-     Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il sera prochainement proposé aux commerçants intéressés pour intégrer les locaux en cours de création la signature de promesses de baux commerciaux.

 

-     Monsieur GUILLEMAUT explique que les travaux d’assainissement du quartier le mont suivent leur cours sans trop de difficultés.

 

-     Monsieur BERT indique que les travaux du hall et de l’escalier menant à Radio Bresse sont pratiquement terminés.

 

-     Monsieur le Maire présente les plans quasi définitifs du réaménagement et de la mise en accessibilité de la Mairie. Il précise que le permis de construire sera déposé sur cette base dans les prochains jours.

 

 

*     Travaux carré militaire

 

Monsieur René Pressiat interroge Monsieur le Maire à propos de l’avancée des travaux concernant la réhabilitation du carré militaire. Monsieur le Maire répond que les travaux vont reprendre prochainement afin de terminer l’aménagement du carré militaire selon le projet qui avait été exposé au Conseil lors de sa réunion du 25 mai 2016 notamment.

 

*     Acquisition d’une maison à l’intersection des RD 460 et 978

 

Monsieur le Maire explique qu’une maison est à vendre à cet endroit et que la question se pose à nouveau de  l’opportunité pour la Commune et le Département d’aménager ce carrefour ou la giration des poids lourds est difficile. Il demande aux conseillers d’y réfléchir.

 

*     Cession éventuelle d’une parcelle

 

Monsieur le Maire évoque devant le Conseil l’éventualité de la vente d’un terrain communal située dans la zone des Marosses.

 

*     Prochaines réunions


Monsieur le Maire indique que la prochaine Commission animation et communication se déroulera le 12 septembre 2016 à 20h. Il ajoute que la réunion de rencontre avec les nouveaux habitants de la Commune se fera le 7 octobre à 19h à la Salle du Marais.

 

Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 40.