Compte - rendu 

Conseil municipal du mercredi 6 avril 2016

 

L'an deux mil seize et le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

Présents : Mesdames Aline Beauviche, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber, Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot.

Excusée avec procuration : Marie-Claire Colas

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail. Le compte-rendu de réunion du 10 février 2016 est approuvé à l’unanimité. Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Bernard BERTHOD et Patrick LOUIS.

 

Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Maurice BERT ancien Maire de Branges décédé le 27 mars 2016.

 

Monsieur le Maire annonce au Conseil les subventions demandées au titre de la DETR :

  • Aménagement de la place : 285 528 €  pour 475 880 € de travaux
  • Commerces : 224 298 € pour 373 830 € de travaux
  • Mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie : 149 223 € pour 298 446 € de travaux

 

Délégations du Conseil municipal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun droit de préemption n’a été exercé sur :

  • La parcelle non bâtie cadastrée section C numéro 239, sise Bois de Chize, d’une superficie de 16 ares et 10 centiares.
  • La parcelle bâtie cadastrée section AD numéros 602, sise 615 rue des Marosses d’une superficie de 891 m2.

 

 Monsieur le Maire informe le Conseil des devis d’investissement acceptés :

  • Avenant au marché réfection des façades du bâtiment Hôtel/Salle des fêtes  par l’entreprise GUICHARD-BERNARD : 258 € HT.
  • Construction des commerces : contrôles de sécurité et contrôle technique par SOCOTEC pour 5 520 € HT.
  • Extension et mise en accessibilité de la Mairie par SOCOTEC: contrôles de sécurité, contrôle technique  et mission de gestion du patrimoine immobilier pour 5 520 €.
  • Extension et mise en accessibilité de la Mairie : étude géotechnique par ALIOS INGENIERIE pour 1052 € HT.
  • Réfection logement BRETENET par l’entreprise BUCHAILLARD : 8 487 € HT.
  • Chauffage bureau de poste par l’entreprise COUILLEROT PUTIN : 1 544,20 € HT.
  • Achat électroménager pour les salles entreprise CHEVREY (une bouilloire et un micro-onde) 125 € TTC.
  • Confection d’un regard réseau d’eaux usées allée des Pies par l’entreprise MARMONT : 560 € HT.
  • Achat de 4 corbeilles SODILOR (stade, port, salle du marais) : 1656,48 € HT.

 

 

Changement de délégué CNAS

 

Monsieur le Maire explique que, suite au remplacement de Madame la Directrice Générale des Services à partir de mai 2016, il convient de désigner un nouveau délégué représentant le collège des agents.

 

Madame GAUDILLERE demeurera, conformément à la délibération du 28 mars 2014, la représentante du collège des élus.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE la nomination de Monsieur Benjamin BAZOUD comme correspondant du CNAS auprès des agents ;

CONFIRME la désignation de Madame Liliane GAUDILLERE comme représentante des élus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

Travaux d’assainissement quartier Le Mont

  Monsieur le Maire explique qu’afin d’améliorer la qualité du service d’assainissement et de relier certaines propriétés au réseau d’assainissement collectif, il est nécessaire d’entreprendre des travaux dans le quartier le Mont sur une longueur d’environ un kilomètre. Seize foyers situés le long de la route de Montret sont concernés. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit du dernier quartier à relier au réseau collectif comme prévu par le zonage d’assainissement. Les travaux sont prévus de manière à ce que les désagréments de circulation sur la route départementale soient réduits au strict nécessaire.

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le lancement de travaux de mise en place d’assainissement collectif quartier le Mont.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

Acquisition terrain quartier Le Mont

 Dans le cadre de l’opération précédemment explicitée, la Commune prévoit d’acquérir les parcelles cadastrées section AO aux numéros 31,32, 33. La SAFER, propriétaire actuelle de ces terrains, propose de les vendre pour un montant total de 19 500 euros. Monsieur le Maire explique que l’acquisition de ces terrains devrait éviter, en partie, de faire passer les nouveaux réseaux d’assainissement sous chaussée et donc éviter d’entraver de trop la circulation.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE l’achat de ces parcelles pour 19 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

Convention transport scolaire

 Monsieur le Maire explique que la convention de délégation de la compétence transports scolaires communaux et intercommunaux arrive à échéance prochainement.  Il est donc nécessaire de la renouveler. Cette convention prévoit la délégation de l’organisation, de la gestion et du contrôle du transport des élèves scolarisés en secteur primaire. Le département attribue en contrepartie une participation financière aux autorités organisatrices déléguées. La nouvelle convention est conclue pour la période s’étalant du 1er septembre 2016 au 15 août 2020. A partir du 1er janvier 2017, la Région deviendra compétente en matière d’organisation des transports scolaires, elle sera substituée de plein droit au département dans ses droits et obligations notamment en tant que partie à la présente convention.

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

 

Amortissement travaux SYDESL

 Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal avait prévu en juillet 2015 d’amortir les travaux d’enfouissement de réseaux effectués dans le cadre des travaux d’enfouissement du centre bourg sur une durée de 5 ans. Monsieur le Maire propose de réévaluer cette durée à 15 ans. Il précise que la somme totale des travaux est de 294 992,99 € contre 294 054,95 € prévus dans la dernière délibération. Il propose d’amortir ladite somme sur une durée de 15 ans.

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ANNULE la délibération du 8 juillet 2015

APPROUVE le changement du cout global de l’opération

APPROUVE la nouvelle durée d’amortissement de 15 ans.

 

 

 

Affectation des résultats budget assainissement :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2015 selon le tableau ci-dessous :

 

 

En euros

Investissement

Exploitation

TOTAL

Recettes de l’exercice    2015

257 398,80

410 731,78

668 130,58

Dépenses de l’exercice  2015

-104 146,33

-278 679,24

-382 825,57

Résultats de l’exercice   2015

153 252,47

132 052,54

285 305,01

Résultat de l’exercice    2014

-120 802,30

48 321, 16

-72 481,14

Solde d’exécution

 

32 450,17

 

180 373,70

 

215 823,87

Reste à réaliser recettes    2015

0

0

0

Reste à réaliser dépenses  2015

-12 884,00

0

-12 884,00

Solde des restes à réaliser

-12 884,00

0

-12 884,00

Résultat d’ensemble

 

19 566, 17

 

180  373,70

 

199 939,87

 

Affectation de résultat : 0

 Financement des investissements année 2015 : 19 566, 17 €

 Report en section d’exploitation : 180 373,70 €

 

 

Vote du budget assainissement 2016 :

 

Le budget d’assainissement est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal à hauteur de 

584 718 € pour la section d’exploitation et 325 259 € pour la section d’investissement.

 

Les crédits de la section d’exploitation (dépenses) se décomposent ainsi :

023 Autofinancement : 223 000 €, Chapitre 11 : 296 500 €, chapitre 66 : 2 310 €, chapitre 042 amortissements : 61 033 € et dépenses imprévues 1 875€ soit un total de 584 718€

 

Les recettes d’exploitation sont également inscrites à hauteur de 584 718 € détaillées ainsi :

363 000 € pour l’encaissement des redevances et taxes de raccordement, 19 000 € pour la participation LDC, 11 700 € de prime d’épuration provenant de la ville de Louhans, 10 645 € au titre des amortissements de subventions et 180 373 € correspondant à l’excédent reporté de l’exercice 2015.

 

La section d’investissement votée en équilibre pour 325 259 € intègre  en dépenses  le remboursement du capital des emprunts pour 12 605 € le versement de la participation à Louhans (capital remboursement de la Station d’épuration) pour 24 200 €, les amortissements pour 10 645 €, des dépenses imprévues pour 1 149 €, 245 000 € de travaux d’assainissement du quartier le mont, 6 000€ d’achat de matériel industriel et 1 776 € de régulation d’une avance de l’agence de l’eau en 2014 soit un total de 325 259 € inscrits au tire de l’exercice 2016. A ces montants s’ajoutent les restes à réaliser 2015 de 10 884 € (une partie de la maitrise d’œuvre travaux le mont) et 2 000 € d’achats de matériel industriel.

 

Les recettes  se composent de l’excédent reporté pour 32 450 €, de l’autofinancement pour 223 000 €, du FCTVA pour 8 000 €, d’autres immobilisations incorporelles pour 319 €, des amortissements réseaux pour 58 787 €, des amortissements des pompes pour 927 € et 1 776 € de de régulation d’une avance de l’agence de l’eau en 2014.

 

 Affectation de résultats « Budget communal »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2015 selon le tableau ci-dessous :

 

Il convient de délibérer sur les résultats de l’exercice 2015 à affecter au budget communal 2016 :

 

 

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

Recettes de l’exercice    2015

1 775 668,80

2 395 044,75

4 170 713,55

Dépenses de l’exercice  2015

- 1 195 231,33

-1 516 856,59

-2 712 087,92

Résultats de l’exercice   2015

580 437,47

878 188,16

1 458 625,63

Résultat de l’exercice    2014

-756 392,40

92 395,56

-663 996,84

Solde d’exécution

 

-175 954,93

 

970 583,72

 

794 628,79

Reste à réaliser recettes    2015

80 600,00

0

80 600,00

Reste à réaliser dépenses  2015

-415 248,00

0

-415 248,00

Solde des restes à réaliser

-  334 648,00

0

-334 648,00

Résultat d’ensemble

 

-510 602,93

 

970 583,72

 

459 980,79

 

Affectation de résultat : 510 602,93 €

 

Report en section de fonctionnement : 459 980,79 €

 

 

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

 

Monsieur le Maire explique que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :      

• Taxe d’habitation = 15.37 %

• Foncier bâti = 19.74 %

• Foncier non bâti = 44.06. %

• CFE = 18.09 %

 

 

 

Vote du budget principal 2016 :

 

Monsieur le Maire présente par chapitre la proposition de budget élaboré par la commission de finances pour la section de fonctionnement. Il précise que le budget est présenté en équilibre dépenses/recettes.

Le Conseil Municipal étudie chacune des sections en commençant par les dépenses de fonctionnement, suivies des recettes de fonctionnement pour ensuite aborder la section d’investissement.

 

Section de fonctionnement : dépenses

Sont proposées les inscriptions suivantes :

Chapitre 11 charges à caractère général: 597 700 €

Chapitre 12 charges de personnel: 799 900 € (ce montant intègre les contrats saisonniers,  et les  remplacements d’agents) .

Chapitre 022 atténuation de produits : 8 932 €

Chapitre 023 dépenses imprévues : 5 000 €

Chapitre 042 opérations d’ordre : 28 423 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante: 208 733 €

Chapitre 66 charges financières: 21 423 €

Chapitre 67 : 2 000 €

Ces montants additionnés représentent  1 670 111 € de dépenses réelles, 1 026 509 € le montant transféré à la section d’investissement (autofinancement) et 12 000 € de charges exceptionnelles et de dotations aux provisions le total des inscriptions  proposées  pour la section de fonctionnement est de 2 708 620 €.

 

 

Section de fonctionnement recettes :

Sont proposées les inscriptions suivantes:

Chapitre 013 : atténuations de charges: 10 000 €

Chapitre 70 : produits de services: 25 520 €

Chapitre 73 : impôts et taxes: 1 649 191 €

Chapitre 74 : dotations et participations: 422 829  €

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante: 126 100 €

Chapitre 77 : produits exceptionnels : 15 000 €

Excédent reporté : 459 880 €

Les recettes attendues pour l’exercice 2013 s’élèvent à  2 708 620 €

 

Section investissement :

Les recettes d’investissement sont présentées par opération.

Un report de 80 600€ est inscrit en reste à réaliser auquel s’ajoutent les recettes  prévisionnelles pour l’année 2016  qui s’élèvent à 2 714  358 € composées notamment de 1 026 509 € d’autofinancement, de 510 602 € d’affectation de résultats, de 92 000 € de fonds de compensation de TVA au titre de l’année 2015. Les autres recettes sont d’une part 1 010 000 € d’emprunt pour couvrir l’opération correspondant aux travaux du centre bourg et de la mairie. Les diverses subventions sollicitées ne sont pas inscrites, dans l’attente de leur notification, elles permettront de minorer le montant prévisionnel de l’emprunt actuellement inscrit, 900 € pour encaissement de cautions,  des recettes liées à des amortissements pour 28 423 € , une reversement du SYDESL pour 23 924 € et  20 000 € inscrits pour l’encaissement des taxes d’aménagement qui porte le total des recettes d’investissement  à 2 794 958 €.

 

 Les dépenses d’investissement sont également présentées et votées par opération.

Elles sont composées de 2 379 710  €d’investissement au titre de l’année 2016, et 415 248 € de reste à réaliser 2015 soit un total de 2 794 958 €.   

Pour les crédits 2016, 50 000 € sont proposés pour  l’acquisition  de terrains, 32 000 € pour l’acquisition  de divers matériels et mobiliers, notamment pour les écoles, la mairie et les salles, 598 160 € sont destinés aux travaux de bâtiments, 235 950 € sont dédiés aux travaux de voirie, terrains et réseaux et à l’acquisition d’une tondeuse, 1 000 € sont inscrits pour la bibliothèque,14 000 € sont inscrits pour le cimetière, 57 000 € sont inscrits à l’opération sports et loisirs  pour la réhabilitation des cours de tennis et pour l’aménagement d’une plateforme de skate, 1 071 118 € sont inscrits pour la construction des commerces , le renforcement des berges et l’aménagement de la place du 19 mars 1962. Les crédits inscrits pour la révision du plan local d’urbanisme s’élèvent à 45 000€. Le remboursement du capital des emprunts représente 100 002 €, 4 026 € sont inscrits au titre des dépenses imprévues et 500 € au titre des remboursements de cautions. A ces montants est ajouté le déficit reporté de l’exercice 2015 pour 175 954 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimitévote ce budget principal 2016.

 

 Demandes de subvention

 

Monsieur le Maire explique que la Commune prévoit de déposer différents dossiers de demandes de subvention à propos de différents projets de la Commune :

  • Produit des amendes de police : dossier à déposer auprès du département pour participer au financement de certains aménagements de la future place du 19 mars 1962 (abribus, signalisation, aménagements pour les piétons…)
  • Appel à projets du Département : participation à différents projets (construction des commerces, réaménagements du centre bourg)

 

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE ces demandes de subvention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

 

                                                                                                                             

Vote des subventions aux associations :

 

Le Maire expose le tableau des demandes de subventions sollicitées par les associations. Il rappelle les critères prédéfinis depuis 2008 : obligation d’une demande de subvention écrite et motivée, poursuite d’un intérêt général et ou communal dont l’objet concerne les actions menées en faveur des enfants ou sociales dédiées prioritairement aux personnes âgées ainsi que celles des associations poursuivant un devoir de mémoire.

Un élu « intéressé » ne participe pas à la délibération qui décide de l’attribution de la subvention à l’association dont il est un membre dirigeant.

La plupart des subventions sont proposées à un montant équivalent de celui de 2014.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe les attributions des subventions 2016 telles que définies :

 

 

ADIL

90

ADMR

300

AMICALE DONNEURS DE SANG

90

AMICALE SUPPORTERS ESB

90

ANCIENS COMBATTANTS

90

ASS,LOISIRS PERNET

280

ATELIER DU PORT

90

BRANGES FEMINA

90

BOULE BRANGEOISE

90

CANTINE SCOLAIRE

1000

CFA BTP AUTUN

90

CFA La Noue

30

CFA St Marcel

30

CIFA MERCUREY

150

CFA Gueugnon

30

CFA Ain

30

CLUB DU 3EME AGE

90

COMITE DES FÊTES

500

COOP. SCOL. MATERNELLE

120

COOP. SCOL. PRIMAIRE

300

EVEIL BRANGEOIS

2500

FNACA

90

GEPC

800

HARMONIE/ECOLE DE MUSIQUE

2500

PEP 71

120

SEGPA Henri Vincenot

150

SOCIETE DE CHASSE

300

SOUVENIR Français

90

SY DEFENSE CONTRE GRELE

600

VEURDEE

600

TOTAL

11 330

 

D’autres dossiers de demande de subventions pourront être étudiées ultérieurement pour les associations n’ayant pas encore déposé leur demande. Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du budget communal de l’exercice 2016.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE les subventions aux associations telles que définies ci-dessus.

 

 

 

 

 Modification des statuts de la Communaute de communes cœur de Bresse

 

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal du transfert obligatoire au 1er janvier 2017, aux communautés de communes, de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ».

La communauté de communes est donc concernée par le transfert de l’aire d’accueil permanente et de l’aire de grand passage de Louhans figurant au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Saône et Loire 2012-2018 pour une aire d’accueil permanente de 12 places et pour une aire de grand passage pour l’accueil de groupes jusqu’à 150 caravanes avec une capacité effective actuellement de 100 places.

Une partie du terrain de l’aire de grand passage n’étant pas praticable pour l’installation de caravanes par temps de pluie, se pose la question de la possibilité d’aménager le site afin de le maintenir dans le Schéma Départemental lors de sa prochaine révision en 2018.

Afin de s’assurer le maintien du site actuel, il serait souhaitable de définir dès 2017 les mesures d’aménagement nécessaires pour rendre l’aire de grand passage apte à accueillir un maximum de 150 caravanes quelque soit le climat. Cela nécessite au préalable diverses études telles que : étude de sol, dossier loi sur l’eau, étude d’impact...

Il serait souhaitable de réaliser lesdites études dès 2016 pour être en mesure de définir les aménagements nécessaires avant les révisions à venir du PPRI, de la zone Natura 2000 et du Schéma Départemental.

La prise d’une compétence « Etudes sur l’aménagement pour mise en conformité de l’aire de grand passage des gens du voyage existante» dès à présent permettrait à la communauté de communes de se donner les moyens de maintenir le site actuel après mise en conformité.

 

A cet effet, lors de sa séance en date du 15 février 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Bresse a décidé de proposer, conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 modifié et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, la modification de ses statuts pour inscrire une  nouvelle compétence facultative : « Etudes sur l’aménagement pour mise en conformité de l’aire de grand passage des gens du voyage existante»

 

Cette modification est subordonnée à une délibération concordante de l’organe délibérant de la communauté de communes et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres définie à l'article  L. 5211-5-II du code précité.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 

- PREND ACTE que le Schéma Départemental maintient l’aire  de grand passage existante pour l’accueil de groupes jusqu’à 150 caravanes  sise Chemin des Salines, lieu-dit « Le Pont Noir » à Louhans

- APPROUVE le transfert, au titre des compétences facultatives, de la compétence: « Etudes sur l’aménagement pour mise en conformité de l’aire de grand passage des gens du voyage existante»;

- APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la communauté de communes;

 

 

 

Participation association le panier bressan

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2004, la Commune participe au financement du Panier bressan, association chargée de gérer une épicerie sociale à Louhans. Les habitants de la Commune peuvent bénéficier de ce service moyennant une cotisation annuelle de la Commune (5€) et une participation de 0,20 centimes par habitant. L’association le Panier Bressan a décidé de revaloriser cette dernière participation à 0,25 euros par habitant. Pour information, les bénéficiaires participent également à leurs achats en fonction de leur quotient familial.

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü      CONFIRME l’adhésion de la Commune au dispositif mis en place par le panier bressan

ü      AUTORISE la Commune à verser la cotisation annuelle et la cotisation de 0,25 centimes par habitant

 

Accord de principe projet SEMCODA

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal  a donné son accord pour l’acquisition de la propriété PETITJEAN en septembre 2015. La vente a été signée  le 1er décembre de la même année.  Monsieur le Maire ajoute que la Commune a, en collaboration avec la SEMCODA, bailleur social, un projet de construction d’un ensemble de logements sur ce terrain. Le projet prévoit la construction de 12 T3 et 3 T4 autour d’une place centrale et d’espaces partagés.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü      APPROUVE la réalisation de ce projet

ü      AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

  

 

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau « Zéro pesticide en zones non agricoles » :

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 février 2015 ayant pour objet  la mise en place d’un plan de désherbage. Il explique que la Commune pourrait faire appel au FREDON Bourgogne pour l’accompagner dans ce projet.

Monsieur le Maire précise que l’Agence de l’Eau subventionne aux côtés du Conseil régional les opérations dans le domaine de la réduction ou la suppression de l’utilisation  des pesticides en zone non agricole.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

 

ü      APPROUVE les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil régional

ü      AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

 

 

 

Inscriptions concours villages fleuris

 

Monsieur le Maire explique que le label Villes et Villages fleuris récompense les actions menées afin d’améliorer la qualité de vie au sein des communes notamment. Ainsi, la Commune de Branges est labélisée depuis plus de 10 ans. Il s’agit de faire connaitre et de valoriser les communes qui aménagent et gèrent un environnement favorable au bien être des habitants et à l’accueil des touristes. Les critères d’attribution des récompenses sont axés principalement autour de : la valorisation de l’engagement dans la démarche, du patrimoine végétal et du fleurissement et de la gestion environnementale.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü      CONFIRME l’engagement de la Commune dans ladite démarche

 

 

 

Cadeau de départ en retraite d’un agent

 

 

Monsieur le Maire rappelle que Mme MOREY, directrice des services de la Commune depuis 2002, partira en retraite début mai 2016. Il ajoute que la Commune souhaite lui faire un cadeau à cette occasion.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü      AUTORISE l’achat d’un cadeau pour un montant maximum de 100 euros.

ü      AFFECTE cette dépense à la section de fonctionnement du budget communal de 2016.

 

 

 

 

 

Remplacement d’un mécanisme d’évacuation sanitaire

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de ses obligations de propriétaire la Commune doit remplacer la chasse d’eau d’un des appartements de l’ancien presbytère. Le montant de la dépense devrait être d’environ 30 euros et se fera par le biais d’un remboursement à la locataire en place.

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser l’achat de l’équipement en question dans la limite de 50 euros

 

 

Questions diverses :

 

Travaux en cours 

 Monsieur le Maire annonce que les travaux de réfection des façades de l’immeuble sis place du 19 mars 1962 sont terminés et que la réception définitive des travaux aura lieu bientôt.

 

Projets de travaux

 Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants seront lancés de façon imminente : la construction des commerces et le réaménagement de la place du 19 mars 1962 ainsi que les travaux de raccordement du quartier le Mont à l’assainissement collectif. Il précise que le marché est publié pour les commerces et qu’il le sera sous peu pour l’assainissement. Il ajoute que, concernant les commerces, une présentation du projet au public sera faite dans le cadre de la réunion annuelle de compte rendu de mandat le 26 avril 2016 à 20h30 à la salle des fêtes.

 

Entretien impasse des sables

 

Monsieur le Maire annonce au Conseil qu’un courrier a été reçu en Mairie afin que l’impasse des sables soit rétrocédé à la Commune et intègre la voirie communale. Monsieur le Maire rappelle que, pour ce faire, une convention doit être signée dans ce sens et que celle-ci impose des conditions strictes (en matière de place de retournement ou d’enrobé par exemple) pour qu’un tel transfert se réalise.

 

 

Réhabilitation du carré militaire

 Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du carré militaire et les difficultés à laquelle la Commune a à faire face en matière de recherche des familles notamment. Il annonce qu’une réunion sera organisée avec les familles le vendredi 29 avril à 14h à la salle polyvalente.

 

Dates

Commission animation : le 14 avril à 20h30

 

 

Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 0h30.