Compte - rendu 

Conseil municipal du mercredi 4 juin 2014

 

L’an deux mille quatorze et le quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Anthony Vadot, maire.

 Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber

Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Patrick Louis, Mickael Favier, François Guillemaut, René Pressiat, Anthony Vadot

Excusé avec procuration: Valentin Laurent, Jérôme Vadot.

 Le maire constate que le quorum est atteint (17 présents/19) et que deux procurations ont été remises par Valentin Laurent, Jérôme Vadot.

 

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Liliane Gaudillère et Aude Weber.

 

Le compte-rendu de réunion du 23 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail.

 

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

 Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur :

-La propriété bâtie sur la parcelle cadastrée section AE n°629 les liets (659 m²).

-La parcelle cadastrée section E 853 de 14a 4 ca route des vernets.

 

Devis acceptés :

Depuis la dernière réunion  de conseil, les devis acceptés sont les suivants :

Raccordements de deux branchements au réseau des eaux pluviales par l’entreprise Marmont pour 522 € HT de Louhans, fourniture et mise en place d’enrochement rue du Champ par l’entreprise Marmont 3 360 € HT de Louhans, fourniture d’une pompe de relevage des eaux.

Réaffectation d’un local professionnel en logement :

Jérôme Vadot participe aux délibérations ce qui  porte à 18/19 le nombre des présents.

 

Monsieur le Maire explique que Mme Gosselin chirurgien-dentiste a signifié la fin de son activité professionnelle. Malgré ses recherches elle n’a pas trouvé repreneur.

 

Le local qu’elle occupe au 1er étage dans le HLM, place du 19 mars 1962 ne répond pas aux normes d’accessibilité.

Il  propose de délibérer pour réaffecter ce local professionnel en logement, entreprendre des travaux de réhabilitation lorsque le local sera libéré et déterminer le montant du loyer à appliquer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de réaffecter ce local professionnel en logement, et de procéder à sa réhabilitation préalable à une remise en location, fixe à 400€ le montant mensuel du loyer appliqué lors de sa nouvelle affectation et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches dès que les locaux seront libérés (courant juillet ou août).  

 

Décision modificative au budget  communal :

Monsieur le Maire explique que la commune a versé une participation au Conseil général pour des travaux de réfection de chaussée réalisés sur la RD 180 en agglomération.

Il précise que cette participation s’élève à 13 056 € et que les crédits étaient inscrits au budget 2014 voté en avril 2014 pour 13 100 €. Il informe le Conseil Municipal que cette dépense doit être amortie, et propose l’inscription d’un montant de 13100 € à l’article 2804-132 en recette de la section investissement et de réduire, en conséquence, la prévision  d’emprunt de 13 100 € à l’article 1641 ONA (opérations non affectées).

 

D’autre part, pour faire suite à la délibération  pour la réhabilitation d’un logement il est proposé d’inscrire 50 000 € à l’article 2132 opération 10 003 travaux de bâtiment par prélèvement sur l’article 2128 de l’opération 13 aménagement du centre bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la décision modificative au budget communal telle que proposée :

Section investissement :

Dépenses                                                                       Recettes      

2132-10003   + 50 000€                                                        Article  1641-ONA     -  13 100  € 

2128-13          - 50 000€                                               Article 2804-132         + 13 100 €

 

Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires de jurés d’assises :

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de six personnes désignées pour être inscrits sur la liste provisoire : Christian FLATOT, Alain SANDRIN, Mme Marie POLAZZI, Mme Frédérique PIERRE, Mme Evelyne BONIN, Mme Jocelyne CLERC-SAADAOUI.

 

Ces personnes sont informées individuellement.

 

 

Commission communale des impôts directs (CDCI):

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  sur proposition de monsieur le maire et à l’unanimité de dresser une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants)  qui sera adressé  à la Direction Générale des Finances Publiques.

Titulaires : BERNARD Daniel de Savigny/seille, BERT André, LOUIS Patrick, BORNEL Daniel, GUIOT Alain, GAUTHIER Michel, VADOT Annie, GUILLEMAUT François, BOUVIER Pierre, JOBERT Jean-Pierre, JOUVENCEAU Daniel, MILLET Christian, RICHARD André, TERRIER Gérard, TERRIER Jacky, VINCENT Jean-Jacques

Suppléants: BERTHOD Bernard, DINOUARD Michel, FAVIER Mickaël, GRAVALLON Aurélie, JAILLET Fabien, ROZAND Jean-Paul, SIMON Anita, THOUVEREY Didier, RODOT Gisèle, GAUDILLERE Liliane, BRAS Christophe, PROTET Christophe, GAUDILLERE Gilbert, PRESSIAT René, GACON Françoise, VEUILLOT Jean-Noël.

 

Modification du règlement du jardin du Souvenir :

Monsieur le maire explique que les cimetières de Branges disposent d’un règlement intérieur du cimetière qu’il convient de compléter pour le jardin du souvenir afin de proposer aux familles la possibilité de pose d’une plaque au nom du défunt sur un support prévu à cet effet. Il donne lecture du projet d’arrêté municipal.

Il propose  aux membres du conseil municipal de déterminer le coût de la plaque qui sera gravée, sachant que la fourniture et la pose de la plaque sont une prestation  proposée par les services de la mairie, de déterminer la durée de pose et l’éventuel renouvellement de son installation sur le support.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de modification du règlement des cimetières, fixe le tarif  de la plaque gravée et de sa pose sur le support à 140 € pour une durée de 30 ans éventuellement renouvelable aux conditions définies dans l’arrêté municipal en date du 4 juin 2014.

 

Questions et informations diverses :

-Travaux en cours : le local des commerces sera terminé fin juin. Les époux Bonin(Boucherie) n’intègreront  pas les nouveaux locaux. Un nouvel exploitant prendra le relais : il n’y aura donc pas d’interruption de service : les deux commerces épicerie et boucherie seront occupés et opérationnels à la même date

 -Les travaux de drainage du  terrain de football et la pose d’une main courante réglementaire sont en cours de réalisation par l’entreprise Sotren de Champagne s/Vingeanne.

-Propositions du Conseil Général :

Le Conseil Général propose un plan de circulation  avec limitation de tonnage à 7.5 tonnes sur la partie centrale de l’agglomération sur la D 160 et une incitation à suivre la D 971 depuis Cuisery jusqu’à Louhans pour rejoindre la zone des Marosses  par la D 678.

-Enquête publique : déclassement de la voie communale « chemin du Paradis situé dans l’emprise de l’entreprise LDC et classement de la nouvelle voie qui sera établie en périphérie. L’enquête publique se déroulera du 5 juin  au 21 juin 2014. Les pièces du dossier sont consultables en mairie aux heures et jours d’ouverture : lundi, mardi, mercredi de 8 à 12h et de 13h 15 à 17h 15, Jeudi de 8 à 12h, vendredi de 8 à 12h et de 13h 15 à 16h 15. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Branges vendredi 13 juin de 13h30 à 17 h et samedi 21 juin de 9 à 12 h.

-Information projet voie verte : le Conseil général a fait part de son projet de voie verte sur le territoire de la commune. La commune doit recevoir prochainement les techniciens qui seront chargés d’expliquer en détail ce projet au conseil municipal ainsi que les pièces administratives (conventions) qui seront soumises à délibération.

-Nouveaux rythmes scolaires : des assouplissements ont été apportés à la loi initiale, la commune de Branges restera sur ses engagements : école le mercredi matin avec mise en place du service de bus le matin et à midi, sans service de cantine. Une surveillance des enfants sera également mise en place le mercredi jusqu’à 12h15 pour permettre aux parents de reprendre leurs enfants. Cette attente surveillée sera gratuite, mais soumise à inscription préalable. Pour les autres jours d’école, les cours termineront à 15h 45. Les horaires de bus restent inchangés. Le TAP (temps d’activités périscolaires) sera organisé pour les 45 mn. Un travail est en cours sur les emplois du temps des agents  de la commune et le plan d’occupation des locaux. Ce TAP est également gratuit, un règlement est mise en place pour l’utilisation de ce service communal.

 

-Terrains à proximité de la cure : la parcelle cadastrée section AO n°73 de 11 960 m², attenante à la Cure propriété communale depuis janvier 2014 présente un intérêt pour la commune qui sollicitera l’avis des Domaines avant de proposer une offre au propriétaire. Deux autres parcelles  cadastrées section AO numéro 31, 32 et 33 présentent un intérêt communal. Un courrier sera adressé à la Safer qui en est propriétaire. 

 

- Le conseil municipal  après avoir étudié la proposition du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 138 section AD ne donnera pas suite : cette parcelle est classée en zone INC, et ne présente pas d’intérêt pour la commune ; un courrier sera adressé au propriétaire.

 

-Désignation des membres non élus au CCAS : les personnes non élues nommés au conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) sont Aurélie Humbert, Gisèle Rodot, André Guichard, Christian Gravallon.

 

-Une administrée souhaite une médiation avec le propriétaire de la parcelle cadastrée AD 581 régulièrement non entretenue.

 

-A. Bert signale qu’il est nécessaire d’aérer le bâtiment de la cure pendant la période d’inoccupation.

 

-Le bulletin municipal est édité, il sera distribué  prochainement par les conseillers municipaux.

 

-Prochaines réunions : dont un conseil municipal impérativement le vendredi 20 juin pour la désignation des 5 conseillers qui participeront à l’élection des sénateurs le 28 septembre prochain. 

 

 

 La séance est levée à 23 heures et 20 minutes