Compte –rendu

 Conseil municipal du mercredi 28 octobre 2015

 

 L'an deux mil quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

 

Présents : Mesdames, Marie-Claire Colas, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Aude Weber. Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot,

Excusées avec procuration, Aline Beauviche procuration à Patricia Rozand, Patricia Terrier procuration à Aude Weber

Excusée: Anita Simon

 

Pour cette réunion, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif: Patrick Louis, René Pressiat.

 

Le compte rendu de réunion du 16 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’une délibération dont l’objet est la détermination du loyer d’un bail à titre précaire pour une parcelle de terrain maraicher. Après avoir obtenu l’aval du conseil municipal, il propose aux membres présents de délibérer selon l’ordre du jour pré établi dont il rappelle le détail.

 

Droit de préemption:

Pas de droit de préemption exercé sur :

-Les parcelles bâties cadastrées section AM 14P, AM 15P et AM 122P  environ 1 632m², 190 route de Sornay,

-Les parcelles cadastrées section  AC 411 et 413 (24 a 05 ca) le Boucheret,

-les parcelles cadastrées section AH  91(302 m²), n°445 chemin des Guillots, AH127 (231 m²) et AH128 (255 m²),

 

 Devis acceptés :

-Fourniture d’une armoire pour le stockage de matériel (TAP) 129 € HT-Honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre  Atelier  71 /Gouttebarge Jeziorowski  73 000 € HT pour l’aménagement urbain de la place du 19 mars 1962 et la construction de bâtiment commercial.

-Réfection des façades de l’hôtel du Chapon Bressan, salle des fêtes, et HLM : 7 offres ont été remises. Le lot N° 1 peinture et enduits de façades est attribué à l’entreprise Bonglet pour 20 730.80 € HT. Le lot n° 2 menuiserie est attribué à l’entreprise Bernard Guichard pour 21 002 € HT.

-Marché de maitrise d’œuvre pour la création du réseau d’assainissement des eaux usées du quartier du Mont, trois offres ont été remises, le marché est attribué à l’entreprise IRH de Dole (39) pour un montant de 8 000 € HT

-Acquisition de guirlandes pour la salle du marais et le centre bourg auprès de Décolum de Bar Le Duc pour 3 028.62 € HT.

 

Approbation avant-projet sommaire(APS) accessibilité Mairie :

Dans le cadre de la mise en accessibilité de la mairie de Branges, l’architecte chargé de la mission du diagnostic a remis deux propositions de mise en accessibilité pour le bâtiment existant, et une proposition comparative pour une délocalisation de la mairie dans le local de l’ancienne cure, également propriété de la commune. Une autre éventualité qui n’a pas été retenue consistait à construire un bâtiment neuf de plain-pied.

Le projet d’aménagement de la mairie actuelle est commenté par le maire.

-Le premier projet propose un monte personne installé à l’arrière du bâtiment qui permet d’accéder au niveau du secrétariat de la mairie et au niveau du 1er étage où se trouve actuellement la salle d’honneur et le bureau des adjoints. Des sanitaires adaptés sont aménagés au niveau du secrétariat actuel. Dans cette configuration, la salle d’honneur se trouve au rez-de-chaussée dans une extension construite à l’arrière du bâtiment et dont la surface est identique à la salle actuelle. Cette proposition nécessite en contrepartie l’aménagement de deux bureaux administratifs à l’étage dans la mesure où leur surface actuelle est destinée à l’aménagement du hall d’entrée nécessaire au monte personne et à des sanitaires adaptés

-Une autre configuration légèrement différente consiste à laisser la salle d’honneur à son emplacement actuel et à créer une extension pour aménager deux bureaux administratifs au rez-de-chaussée dont les surfaces actuelles sont destinées à l’aménagement du hall d’entrée pour le monte personnes et de sanitaires adaptés, cette configuration permettrait d’ajouter une salle d’archives. Les travaux pour la seule mise en accessibilité sont chiffrés à 170 000 € HT. Ce chiffrage ne tient pas compte des éventuels travaux de réhabilitation qui seront nécessaires pour le reste des surfaces de l’actuelle mairie.

Le deuxième projet est de délocaliser la mairie dans le bâtiment de la Cure qui nécessite également des travaux importants de mise en accessibilité et de réhabilitation. Cette délocalisation fait partie des réflexions menées pour la destination à donner à ce bâtiment dont les travaux ne font pas partie des financements prioritaires pour l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix pour et deux voix contre (D.Bornel et P.Terrier par procuration qui étaient favorables à une délocalisation dans le bâtiment de la Cure) valide le projet de réhabilitation du bâtiment existant de la mairie, charge le Maire de recruter un maitre d’œuvre afin de poursuivre les démarches administratives préalables et procéder aux demandes de subvention afin de réaliser les travaux qui en découleront.

 

Approbation avant-projet sommaire (APS) projet place du 19 mars 1962 :

Monsieur le Maire rappelle que le groupement de maîtrise d’œuvre retenu a élaboré un projet d’aménagement de la place du 19 mars avec pour objectif l’intégration d’un ou deux bâtiments commerciaux qui ne comprendront aucun logement, une optimisation maximale de places de stationnement, l’intégration éventuelle d’un distributeur de billets, et également d’un local de toilettes publiques et d’un local de poubelles.

Le projet prend également en compte la reprise de la berge, et la mise en place d’une passerelle qui permettra de rejoindre à pied la place de la Seille et ses commerces par l’arrière de l’immeuble communal. Au préalable l’ancienne épicerie sera détruite.

Il précise qu’il convient de délibérer pour l’approbation de cet avant-projet afin d’entreprendre les démarches administratives, et respecter le planning de réalisation des travaux dans les délais prédéfinis. Dans cette configuration, le permis de construire doit être déposé en novembre 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avant-projet sommaire de l’aménagement de la place du 19 mars 1962 et de l’implantation des commerces et autorise le Maire à poursuivre les études de ce projet et à déposer la demande de permis de construire.

 

Décision modificative au budget communal :

Une décision modificative est nécessaire au budget communal pour intégrer notamment les honoraires de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place du 19 mars 1962 et la construction de bâtiments commerciaux en section d’investissement, et permettre également en section de fonctionnement de prendre en charge le dégrèvement de TFNB (taxe foncière non bâti) pour un montant de 121 € en faveur des jeunes agriculteurs  sur l’article 7391171.

La proposition est la suivante :

Section investissement

Dépense :

Opération 13          article 2313             +  90 000 €

Opération 10002    article 2188             +   3 000 €

Opération 10002    article 2183             +   2 000 €

Opération 10003    article  204162         - 95 000 €

 

Section fonctionnement

Dépense

Article 022          Dépenses Imprévues                                                       -  121 €

Article 7391171  Dégrèvement TFNB en faveur des jeunes agriculteurs  + 121 €

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative au budget communal

 

Rétrocession  d’une parcelle par M.Bugaud :

Monsieur le Maire explique qu’un emplacement réservé (ER2) prévu dans le plan local d’urbanisme pour un éventuel élargissement de la voie «  rue du petit Ladre » ne présente plus pour la commune d’intérêt dans son intégralité.

Les acquéreurs de la parcelle section AL 126 (classée en zone constructible) et les représentants de la commune ont trouvé un accord pour permettre la rétrocession à la commune de la partie Nord de cet emplacement (44 ca) cadastrée section AL 264 pour l’euro symbolique.

Il fait part de l’avis du Domaine qui estime la valeur vénale de cette parcelle de 44 ca à 130 €, et précise que les frais notariés et les frais de bornage seront à la charge de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section AL 264 (44 ca) pour l’euro symbolique et la prise en charge des frais notariés et des frais de bornage, décide d’inscrire les dépenses correspondantes en section d’investissement, et autorise le Maire à poursuivre les démarches.

 

Fixation du montant d’un bail agricole à titre précaire :

Monsieur le Maire explique qu’il convient de déterminer le montant du bail pour la mise à disposition partielle de la parcelle cadastrée section E 268 pour 48 ares au GAEC du Paradis. Cette parcelle sera mise à disposition dans le cadre d’un bail à titre précaire à compter du 11 novembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe à 288 € le montant du bail payable à l’échéance du 11 novembre.

 

Décision de prescription de la révision du plan local d’urbanisme :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les principales justifications qui motivent la révision du plan d’occupation des sols pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme et précise les objectifs poursuivis.

La commune de Branges est dotée d’un plan d’occupation des sols approuvé par délibération du conseil municipal le 9 mai 1993 A la suite de cette approbation, le POS a fait l’objet d’une révision le 21 juin 2001 puis modifié les 2 juillet 2003, 20 juin 2005, 10 septembre 2007 et 29 novembre 2011.

Il explique que l’article L123.19 relatif aux effets juridiques des plans d’occupation des sols est modifié et que les POS encore en vigueur deviennent caducs à compter du 1 janvier 2016. Si le POS n’est pas mis en forme de Plan Local d’Urbanisme, le Règlement National d’Urbanisme s’appliquera sur le territoire de la commune.

Il précise que des dispositions transitoires prévoient que les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure soit au plus tard le 27 mars 2017.

Il explique qu’il convient de prescrire l’établissement d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme et de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide que la concertation revêtira la forme suivante :

 

Moyens d’information utilisés :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires

- article spécial dans la presse locale

- articles dans le bulletin municipal

- insertions sur le site internet de la commune

- réunion avec les associations et les groupes économiques

- réunion publique avec la population

- exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté

- affichage dans les lieux ouverts au public

- dossier disponible en mairie

 

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

-Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

- Possibilité d’écrire au maire

- Des permanences seront tenues dans la période d’un mois précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal

- Une réunion publique spécifique et une réunion de compte-rendu de mandat seront organisées avec information préalable dans le bulletin municipal, la presse locale et le site internet de la Commune

Le conseil municipal se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A L’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

Le Conseil Municipal délibéra ensuite pour :

- autoriser le maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service concernant l’élaboration technique du PLU.

- solliciter de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l’élaboration du PLU.

La délibération sera transmise au Préfet, et notifiée aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental, aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la chambre d’agriculture, au président de l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial.

 

Attribution d’une subvention :

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100€ au profit de la recherche médicale, suite à des obsèques qui se sont déroulées à Branges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser 100 € à la Recherche Médicale et dit que les crédits seront prélevés sur le budget communal de l’exercice 2015

 

Tarification redevance assainissement 2016 :

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’exercice 2010 la tarification de la redevance assainissement a été modifiée afin de respecter les textes en vigueur. A compter du 1 janvier 2010, la part fixe ne devait pas dépasser 40% du prix total pour une consommation de 120 m3, taux ramené à 30% depuis le 31 décembre 2011. Il précise également que les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement dans le centre Bourg ont été autofinancés sur le budget des exercices 2013 et 2014, sans recours à l’emprunt. La tarification appliquée en 2013 et 2014 qui était de 188.14 € HT pour 120 m3 a été portée à 190.21€ HT pour l’année 2015.

Il rappelle que des travaux d’assainissement collectif seront à programmer sur les prochains exercices et propose de majorer légèrement la redevance d’assainissement à compter du 1 janvier 2016.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de majorer de 1% la tarification de la redevance d’assainissement à compter du 1 janvier 2016 :

 

PART FIXE

57.62 € HT

DE 0 à 25 m 3

  1.64 € HT

DE 26 à 50 m 3

  1.22 € HT

DE 51 à 100 m 3

  0.85 € HT

DE 101 à 150 m 3

  1.03 € HT

A compter de151 m 3

  1.08 € HT

 

Et prend acte que cette tarification fixe le tarif de 120 m3 traités à 192.07 € HT 

 

Fixation des tarifs communaux 2016 :

Le Maire rappelle la tarification des services communaux appliquée au cours de l’exercice 2015 relatifs aux régies des photocopies, de la bibliothèque et de l’occupation du domaine public et propose de moduler la grille de tarification des services sans changer les montants des tarifs maintenus à compter du 1 janvier 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions telles que précisées ci-dessus et décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1 janvier 2016 les tarifs communaux selon le tableau ci-annexé.

 

 

Fixation des tarifs de location des salles communales et de la halle couverte pour 2016 :

Le Maire rappelle la tarification des mises à disposition des salles communales: salle des fêtes, salle polyvalente, salle du Marais et halle couverte au cours de l’exercice 2015.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des différents bilans d’occupation de ces locaux qui restent stables. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, ils décident à compter du 1 janvier 2016 l’application de la tarification des salles communales: salle polyvalente, salle des fêtes, salle du Marais et halle couverte selon les tableaux ci-annexés.

 

Avis sur la proposition de définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes Cœur de Bresse :

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Cœur de Bresse a adressé un courrier précisant que le conseil communautaire dispose d’un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2014, date de sa création pour définir l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles. Il précise que l’intérêt communautaire définit la ligne de partage stable au sein d’une compétence entre les domaines d’actions transférées à la communauté et ceux qui restent compétence communale.

Il souligne que la Communauté de Communes sollicite au préalable un avis de principe des communes adhérentes. Il précise toutefois que la définition de l’intérêt communautaire relève d’une seule délibération de la communauté de communes et ne donnera donc pas lieu ensuite à une consultation des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de cette définition de l’intérêt communautaire, émet à l’unanimité un avis de principe favorable à cette proposition

 

Avis sur le rapport présentant la démarche de mutualisation de la communauté de communes Cœur de Bresse pour la période 2016-2020 :

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRE du 7 août 2015 a confirmé l’obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services entre la communauté de communes et ses communes membres, et ce, dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Il commente le projet élaboré par les services de la Communauté de Communes » Cœur de Bresse » qui compte 20 communes membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet des réserves sur la réalité des économies d’échelle d’une part et sur la perte de réactivité d’autre part, qui pourraient se produire lors de la mise en place de cette mutualisation.

 

Information sur le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Cœur de Bresse :

En application de l’article L 5211-39 du Code des Collectivités territoriales, est porté à connaissance le rapport annuel 2014 de la Communauté de Communes Cœur de Bresse dont la commune de Branges est membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité prend acte de ce rapport d’activités 2014 de la communauté de Communes Cœur de Bresse.

 

Questions diverses :

Travaux en cours :

Le maitre d’œuvre recruté pour les travaux d’assainissement dans le quartier « le Mont » va réaliser les relevés topographiques nécessaires et préalables aux démarches de recrutement de l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux

 

Les travaux de réfection des façades de l’hôtel du Chapon Bressan, salle des fêtes, et immeuble communal vont débuter prochainement à partir du 16 novembre et seront réalisés par l’entreprise Bonglet

Marianne du Civisme :

La commune de Branges a été lauréate de la Marianne du civisme en raison du fort taux de participation des électeurs lors des scrutin et 22 et 29 mars 2015 des élections départementales. Elle a été remise lors d’une cérémonie qui s’est tenue le 16 octobre en Préfecture de Macon.

 

Subvention « 100 projets pour l’emploi » :

La commune de Branges percevra une subvention de 10 571 € au titre du programme du Conseil Départemental « 100 projets pour l’emploi ». Cette aide financière est accordée pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement et ERDF route de Vincelles.

 

Dates des prochains événements :

Les élections régionales se dérouleront les 6 et 13 décembre prochain. Il conviendra d’organiser les permanences du Bureau. Les conseillers municipaux sont informés qu’ils seront prochainement sollicités par le biais de leur messagerie.

 

Information recrutement :

Les conseillers municipaux sont informés des démarches de recrutement entreprises suite au départ en retraite de N Morey annoncé pour le printemps 2016.

 

 

 

La séance est levée à 23 h 59 mn