Séance du 28 mars 2014

Compte -rendu

Conseil municipal du vendredi 28 mars 2014

 

 La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Anthony Vadot, maire sortant qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux des électeurs et déclare installés dans les fonctions  de conseillers municipaux :

Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber.

Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot.

 Monsieur Anthony Vadot maire sortant, passe la présidence de la séance à Madame Anita Simon  doyenne d’âge des conseillers élus (art. L2122.8).

 Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance monsieur Mickael Favier  et deux assesseurs Madame Aude Weber et Aline Beauviche.

 La Présidente de séance, après avoir vérifié le quorum et donné lecture des articles L 2122.1, L 2122.2, L 2122.4, L 2122.4.1, L 2122.5, L 2122.6, L 2122.7 , L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux articles précités.

 

Election du Maire

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue au premier et au 2ème tour de scrutin. L’élection a lieu à la majorité relative au  3ème tour de scrutin.

 

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal remet son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote  donne les résultats ci-après :

-nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

-nombre de suffrages exprimés : 18

-majorité absolue nécessaire : 10

Monsieur Anthony VADOT  ayant obtenu18 voix/19 est proclamé maire et est immédiatement installé.

 

Monsieur le maire prend la présidence de la séance.

 

Fixation du nombre des adjoints :

Le Maire propose de délibérer sur le nombre d’adjoints et donne lecture de l’article L 2122.2 du Code des Collectivités Territoriales : « Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints. Le maire propose la création de cinq  postes d’adjoints.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe le nombre de postes d’adjoints à cinq

 

Election des adjoints :

L’élection a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. Il s’agit de liste bloquée et les votants ne peuvent apporter aucune modification à la liste de candidats sous peine de nullité du bulletin de vote.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aucune disposition n’impose l’alternance d’un candidat de chaque sexe sur la liste, ni que le maire et le premier adjoint soit de sexe différent.

 Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

 Un appel à candidatures est effectué.

 Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée.

 Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

 Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

 

Monsieur le Maire proclame les résultats :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19                    

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0                          

Suffrages exprimés : 19        

Majorité requise : 10                                                           

 

La liste « Liliane Gaudillère » obtient 19 voix

 

La liste « Liliane Gaudillère » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

 

            ð1er adjoint : Liliane Gaudillère

            ð2ème adjoint : François Guillemaut

            ð3ème adjoint : Aurélie Gravallon

            ð4ème adjoint : Daniel Bornel

            ð5ème adjoint : André Bert

 

Délégations au maire :

Outre les attributions qui lui sont propres, le maire peut être chargé, par délégation du conseil municipal de certaines responsabilités en tout ou partie, et pour la durée du mandat (article L2122.22 du Code général des collectivités territoriales).

 

Ces pouvoirs qui peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat figurent à l'article L 2122-22 du CGCT.  

Le maire propose les  délégations pratiquées lors des mandats précédents  qui paraissent nécessaires  pour favoriser une bonne administration communale.

Le Conseil à l’unanimité décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

  •      De procéder, dans les limites de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2  au titre de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

  

  •         De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

  •         De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

  •         De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

  •         De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 

  •         D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

     

  •         D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

 

  •         De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux d’un montant limité à 2000 euros. 

 

  •         D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme.

 

  •         D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (droit de priorité).

 

  • De décider de la conclusion  et de la révision des baux communaux.

 

 

Fixation du montant des indemnités au Maire et Adjoints

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123/20 et suivants,

 Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 18 voix pour/19 décide pour la durée du mandat et à compter du 28 mars 2014 de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 43% de l’indice brut 1015 et à 16,50% pour les fonctions d’adjoints.

LM1000 à 3 499

 

 

 

 

 

16,5

 

627,24

 

Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des délégués qui seront chargés de représenter la commune au sein des structures intercommunales.

 Les délégués sont élus par le conseil municipal au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT

 

Syndicat Intercommunal à vocation multiple (Sired et SPANC)

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur Anthony VADOT  et Madame Aurélie GRAVALLON ayant obtenu 18 voix/19   ont été proclamés délégués.

                                                                                                                                                   

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du secteur scolaire de Louhans

 Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Délégués titulaires :

Madame Liliane GAUDILLERE ayant obtenu 18 voix sur 19

Madame Aurélie GRAVALLON ayant obtenu 18 voix sur 19

Madame Patricia ROZAND ayant obtenu 18 voix sur 19

ont été proclamées déléguées.

 

Délégués suppléants :

Madame Patricia TERRIER ayant obtenu 18 voix sur 19

Madame Aline BEAUVICHE ayant obtenu 18 voix sur 19

Madame Anita SIMON ayant obtenu 19 voix sur 19

ont été proclamées déléguées.

 

Syndicat Départemental d’Electrification (SYDESL)

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Délégué titulaire :

Monsieur Anthony VADOT ayant obtenu 18 voix sur 19 a été proclamé délégué.

Délégué suppléant :

Monsieur René PRESSIAT, à l’unanimité, a été proclamé délégué.

 

Syndicat Basse Seille

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Délégués titulaires :

 

Messieurs François GUILLEMAUT et Daniel BORNEL ayant obtenu 18 Voix/19 ont été proclamés délégués titulaires.

Délégués suppléants :

Madame Aude WEBER et Monsieur Mickaël FAVIER ayant obtenu l’unanimité ont été proclamés délégués suppléants.

 

Syndicat des Eaux de la Région Louhannaise

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur François GUILLEMAUT et Monsieur Daniel BORNEL ayant obtenu 18 voix sur 19 ont été proclamés délégués.

 

Centre communal d’action sociale

Le nombre des membres élus au sein du conseil municipal est fixé à quatre.

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Mesdames Liliane GAUDILLERE, Françoise GACON, Marie-Claire COLAS, ayant obtenu 18 voix/19 et Anita SIMON ayant obtenu 19 voix sur 19 sont proclamées membres élus du CCAS.

Quatre autres personnes seront désignées ultérieurement par arrêté du maire afin de compléter le conseil d’administration du CCAS.

 

Commission d’ouverture des plis 

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle  au plus fort reste ,et que l'élection de ces membres  doit avoir lieu à bulletin secret .Le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des trois  membres titulaires et des trois  membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste .

 Sont élus membres titulaires :

GAUDILLERE  Liliane

BERT André

BORNEL Daniel

 

Membres suppléants :

GRAVALLON Aurélie

PRESSIAT René

VADOT Jérôme

 

CNAS (comité d’entreprise national)

Suite au renouvellement du conseil municipal, les élus désignent les deux délégués qui représentent la commune au sein des instances du CNAS pendant la durée du mandat.

1 délégué élu : GAUDILLERE Liliane

1 délégué agent : MOREY Nadine

 

E bourgogne 

Suite au renouvellement du conseil municipal, les élus désignent les deux délégués qui représentent la commune au sein des instances du GIP e-bourgogne (plate forme mise en place pour les procédures de dématérialisation marchés publics, contrôle de légalité…), dans le collège d’adhérents N° 4 (communes de moins de  3500 Habitants pendant la durée du mandat.)

1 délégué élu : Monsieur VADOT  Anthony

 

Détermination des commissions et désignation des membres 

 

Commission Affaires générales et Finances :

VADOT Anthony, GAUDILLERE Liliane, BERT André, BERTHOD Bernard, BORNEL Daniel, GRAVALLON Aurélie, GUILLEMAUT François, LAURENT Valentin, LOUIS Patrick, ROZAND Patricia,

 

Commission Affaires scolaires :

VADOT Anthony, GAUDILLERE Liliane, BEAUVICHE Aline, BERTHOD Bernard, GRAVALLON Aurélie, ROZAND Patricia, TERRIER Patricia, WEBER Aude

 

Commission Urbanisme et réseaux

VADOT Anthony, GUILLEMAUT François, BORNEL Daniel, FAVIER Mickaël, GACON Françoise, LOUIS Patrick, VADOT Jérôme

 

Commission Espaces Verts et Cimetière

VADOT Anthony, GUILLEMAUT François, BERT André, COLAS Marie-Claire, GAUDILLERE Liliane, GRAVALLON Aurélie, PRESSIAT René, SIMON Anita, TERRIER Patricia, WEBER Aude

 

Commission Animation et Communication

VADOT Anthony, GRAVALLON Aurélie, BEAUVICHE Aline, BERT André, GACON Françoise, ROZAND Patricia, TERRIER Patricia, WEBER Aude

 

Commission Voirie

VADOT Anthony, BORNEL Daniel, BEAUVICHE Aline, BERT André, FAVIER Mickaël, GUILLEMAUT François, LOUIS Patrick, PRESSIAT René, SIMON Anita, VADOT Jérôme

 

Commission Révision des listes électorales

VADOT Anthony, BORNEL Daniel, BERT André, GACON Françoise, LOUIS Patrick, SIMON Anita, VADOT Jérôme, WEBER Aude

 

Commission Bâtiments

VADOT Anthony, BERT André, BORNEL Daniel, GAUDILLERE Liliane, GRAVALLON Aurélie, GUILLEMAUT François, LAURENT Valentin, PRESSIAT René, VADOT Jérôme

 

Questions et informations diverses

Dates des prochaines réunions :

Jeudi 3 avril à 20h 30 réunion toutes commissions

Mercredi 16 avril à 20h 30 Commission de finances

Mercredi 23 avril à 20h 30 conseil municipal

Dimanche 27 avril repas des cheveux blancs (invitations à distribuer)

 

Le Maire clos l’ordre du jour. La séance est levée à 21 heures 20.