compte rendu séance du 26 octobre 2016

compte rendu
séance du 26 octobre 2016

 

L'an deux mil seize et le vingt-six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

Présents : Mesdames Marie Claire Colas,  Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, René Pressiat, Anthony Vadot.

Excusés avec procuration : Valentin Laurent, Jérôme Vadot, Aline Beauviche, Patrick Louis.

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail. Le compte-rendu de réunion du 6 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Aude WEBER et Michael FAVIER.

 

Délégations du Conseil municipal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune n’a exercé aucun droit de préemption sur les parcelles suivantes :

 

  • Les parcelles bâties cadastrées section AN numéros 439 et 442, sise route et impasse du bourg, d’une superficie totale de 9, 86 ares.
  • Les parcelles bâties et non bâties suivantes issues d’une même vente :

 

Section et Numéro de parcelle

Lieu-dit

Superficie (ares)

AP 75

Le grand champ

5,80

AP 77

Le bourg

5,86

AP 146

Pré du vernay

9,34

AP 148

270 route du bourg

28,60

AP 149

Bois de l’étang riot

2,06

AP 192

Bois de l’étang riot

0 ,38

ZB 78

Grand lusigny

25,20

Total

/////////////////////////////////////////////

77,24

 

Marchés :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux délégations consenties par le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, il a signé les marchés suivants :

 

Achat/Opération

Entreprise

Cout (HT)

Eclairage accès radio bresse

COUILLEROT PUTIN

436,20 €

Raccordement électrique SEMCODA

ENEDIS

2 977,25 €

Rouleau palpeur         

NOREMAT

690 €

Remplacement WC fleuriste

COUILLEROT PUTIN

401,85 €

Sphère et guirlande

DECOLUM

     558 €

Remplacement du producteur ECS à gaz STYX

PERREAULT

2 893 €

Contrôle assainissement

ADTEC

4 921 €

 

Ajouts par rapport à la note d’information distribuée au Conseil :

 

Achat/Opération

Entreprise

Cout (HT)

Habillage ossuaire

ELABOR

5 300 €

Marquage rue des industries

ASR

2 978,20 €

Marquage complémentaire rue des industries

ASR

1 223,70 €

Protection terrain de sport

ROCHE FLUVIAL

1 980 €

 

 

Communauté de communes : Modification des statuts

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contexte de fusion au 1er janvier 2017 des communautés de communes Cœur de Bresse et Cuiseaux Intercom’.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral de fusion prenant effet au 1er janvier 2017, le Préfet procèdera à une compilation des compétences des deux communautés de communes sans ajouts, ni modifications, hormis la mise en conformité avec la loi NOTRe en ce qui concerne les compétences obligatoires au 1er janvier 2017.

Afin de garantir un cadre juridique clair pour l’exercice des compétences, M. le Président de la communauté de communes Cœur de Bresse a proposé une réécriture préalable des statuts.

A cet effet, lors de sa séance en date du 27 septembre 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Bresse a décidé de proposer, conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 modifié et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, la modification de ses statuts en vue, notamment, d’enlever les références à « canton de Louhans »  ou  « canton de Montret », d’inscrire la compétence « Organisation en second rang d’un service de transport à la demande » en habilitation statutaire à l’article 3 et de passer en compétences facultatives la compétence « Gites ruraux et zone de loisirs des Liaurats à Saint Vincent en Bresse »

 

Cette modification est subordonnée à une délibération concordante de l’organe délibérant de la communauté de communes et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres définie à l'article  L. 5211-5-II du code précité.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       Approuve la réécriture des statuts en vue de simplifier et clarifier la lecture de ceux-ci

 

 

 

 

Rapport d’activité 2015 communauté de communes Cœur de Bresse

 

La Commune est informée, comme tous les ans, du rapport d’activité 2015 communauté de communes Cœur de Bresse. Ce rapport est tenu à disposition de toute personne qui en ferait la demande.

 

Le Conseil municipal,

 

ü        PREND ACTE de ce document.

 

 

 

 

Communauté de communes : Adhésion au groupement de commande

 

 

Monsieur le maire expose ce qui suit :

La Communauté de Communes Cœur de Bresse a transmis, en début d’année 2016, un questionnaire aux communes membres ayant pour objectif de recenser les besoins en terme de fourniture et / ou de service pour la mise en place de groupements de commandes.

Au vu de l’analyse des questionnaires, le conseil communautaire a décidé par délibération du 27 septembre 2016 de constituer les groupements de commandes suivants :

-        Vérification et entretien des bornes et poteaux incendie,

-        Acquisition et maintenance d’extincteurs,

-        Vérifications techniques réglementaires,

-        Fourniture de papiers.

 

La constitution des groupements et leur fonctionnement sont formalisées par des conventions qu’il vous est proposé d’adopter.

 

La communauté de communes Cœur de Bresse assurera les fonctions de coordonnateur des groupements et procédera, ainsi, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractans, à la signature et à la notification des marchés.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes « Vérification et entretien des bornes et poteaux incendie »

ü       AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes « Acquisition et maintenance d’extincteurs »

ü       AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes « Fourniture de papiers »

ü       ACCEPTE les termes de la convention « type » constitutive de chacun de ces groupements de commandes, annexée à la présente délibération,

ü       AUTORISE Monsieur le maire à signer les conventions ainsi que tous les documents y afférents,

ü       ACCEPTE que la communauté de communes Cœur de Bresse soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.

 

 

Communauté de communes : Mise à disposition des maitres-nageurs sauveteurs

 

Une délibération du conseil communautaire de la CCCB en date du 29 septembre 2016 a approuvé la mise à disposition par convention des agents du centre aquatique AquaBresse auprès des communes membres lors des périodes de fermeture du centre aquatique pour raison de travaux ou en raison d’insuffisance de personnel de surveillance des bassins.

Cela concernerait l’ensemble des agents du centre aquatique sous réserve de leur accord individuel, mais plus particulièrement les maîtres-nageurs sauveteurs qui pourraient être mis à disposition à titre gratuit auprès des communes intéressées pour des interventions en tant qu’Educateur territorial des activités physiques et sportives terrestres (ETAPS)  pendant le temps scolaire et périscolaire.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

 

ü       Approuveles conventions de mise à disposition des agents du centre aquatique AquaBresse auprès des communes membres lors des périodes de fermeture du centre aquatique pour raison de travaux ou en raison d’insuffisance de personnel de surveillance des bassins

 

ü       autorisele Maire à signer les conventions de mise à disposition

 

 

Approbation du SCOT

 

 

Par délibération du 10 octobre 2016, le comité syndical du syndicat mixte de la Bresse bourguignonne a arreté son projet de schéma de cohérence territorial. Conformément à la réglementation en vigueur les conseils municipaux doivent donner leur avis.

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       APPROUVE le SCOT

 

 

 

RPQS syndicat intercommunal des eaux de la région louhannaise

 

La Commune est informée, comme tous les ans, du rapport sur le prix et la qualité du service du syndicat des eaux de la région louhannaise 2015.

 

Le Conseil municipal,

 

ü        PREND ACTE de ce document.

 

 

Subvention à une association

 

L’Entente sportive brangeoise (ESB) avait sollicité une subvention en début d’année. Cependant l’ensemble des pièces justificatives demandées n’étaient pas parvenues en Mairie à temps afin d’attribuer une subvention à ce moment-là. L’ensemble des documents justificatifs ayant été produit Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention à l’ESB.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       ACCORDE une subvention de 1000 € à l’Entente Sportive Brangeoise.

 

Décision modificative au budget communal n°2

 

Une décision modificative est nécessaire au budget communal pour intégrer les différentes subventions attribuées notamment pour le réaménagement de la place du 19 mars et la construction des commerces. Il est nécessaire également de prendre en compte des recettes accrues du FCTVA par rapport aux prévisions et d’intégrer l’étude de faisabilité d’une salle de sport au budget 2016.

 

La proposition est la suivante :

 

Section fonctionnement

 

Dépenses

 

 

Chapitre          

Article

Somme

023

Virement à la section d’investissement

 + 40 805

TOTAL

 

+ 40 805

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recettes

 

Chapitre          

Article

Somme

74

7478 (agence de l’eau)

+ 2 560

73

7325 ( FPIC)

+ 38 245

TOTAL

 

+ 40 805

 

 

 

 

Section investissement

 

 

Dépenses

 

 

Opération          

Article

Somme

10 008

2116 (cimetière)

+ 7 000

TOTAL

 

+ 7000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Recettes :

 

Opération          

Article

Somme

OFI

10 222 (FCTVA)

+ 4 990

13

1321 (DETR commerces et place)

+ 244 708

13

1322 (FSIL)

+ 59 180

13

1323 (appel à projets département)

+ 18 750

13

1342 amendes de police

+ 6098

13

1641 emprunt d’équilibre

-         367 531

021

Virement de la section de fonctionnement

+ 40 805

TOTAL

 

+ 7 000

 

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       ADOPTE la décision modificative du budget de la Commune telle que définie ci-dessus.

 

 

 

 

 

Assurance statutaire des agents : renouvellement du contrat en cours

 

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86 - 552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux;

 

Monsieur Le Maire expose qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats  d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents;

Il précise que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Il ajoute que le présent contrat se termine en fin d’année 2017 et qu’il convient de le renouveler.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       CHARGE le Centre de gestion de Saône et Loire de souscrire pour le compte de la Commune des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2018.

Régime du contrat: capitalisation.

 

ü       AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

 

 

Délégation de la maintenance de l’éclairage public au SYDESL

 

 

Monsieur le Maire expose :

 

Dans le cadre de la modification de son règlement d’intervention le SYDESL offre la possibilité aux communes urbaines de lui confier tout ou partie de la compétence relative à l’éclairage public.

En application de l’article L 1321-2 du CGCT, lorsqu'un EPCI ou un syndicat mixte est compétent en matière d'éclairage public les communes membres peuvent conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public mis à disposition et dont elles sont propriétaires, toutefois, la législation en vigueur ne permet pas de transférer les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, d’entretien et dépannages…).

L’équipement concerné par le transfert Investissement et Exploitation de la compétence est :

 

ü       l’éclairage des voiries (remplacement des lampes de l’ensemble du parc lumineux communal, remplacements au coup par coup, cartographie des points lumineux)

 

 

Ces équipements doivent être accessibles à partir du domaine communal et connectés sur le réseau d’éclairage public. Sont notamment exclus les signalisations lumineuses, le mobilier urbain, l’éclairage des terrains sportifs et l’éclairage festif.

A partir de cette date et après accord sur la date effective de transfert, le SYDESL propose d’assurer, dans les conditions fixées par ses statuts et son Comité syndical les prestations liées au domaine de l’éclairage public, pour les communes urbaines qui le souhaitent.

Suite à cet exposé,  Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le transfert au SYDESL de l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

 

 

 

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

 

ü       DECIDE de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles visées à l'article 5 des statuts l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

 

ü       AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

 

 

Tarification de la redevance assainissement 2017

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’exercice 2010 la tarification de la redevance assainissement a été modifiée afin de respecter les textes en vigueur. A compter du 1 janvier 2010, la part fixe ne devait pas dépasser 40% du prix total pour une consommation de 120 m3, taux ramené à 30% depuis le 31 décembre 2011.  Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur en 2016.

Il rappelle que la tarification appliquée en 2013 et 2014 qui était de 188.14 € HT pour 120 m3 a été portée à 190.21€ HT pour l’année 2015 et à 192.07 € HT  pour 2016.

 

PART FIXE

57.62 € HT

DE 0 à 25 m 3

  1.64 € HT

DE 26 à 50 m 3

  1.22 € HT

DE 51 à 100 m 3

  0.85 € HT

DE 101 à 150 m 3

  1.03 € HT

A compter de151 m 3

  1.08 € HT

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

 

ü     DE MAINTENIR la redevance d’assainissement pour 2017 tel que mentionné ci-dessus.

 

 

Fixation des tarifs communaux 2017 :

 

Monsieur Le Maire rappelle la tarification des services communaux appliquée au cours de l’exercice 2016 relatifs aux régies des photocopies, de la bibliothèque et de l’occupation du domaine public et propose de fixer la grille de tarification des salles et des services municipaux pour 2017.

 

Monsieur le Maire rappelle la tarification des mises à disposition des salles communales: salle des fêtes, salle polyvalente, salle du Marais et halle couverte au cours de l’exercice 2016.

 

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       DECIDE des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les tarifs communaux.

 

ü        DECIDE des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les salles communales: salle polyvalente, salle des fêtes, salle du Marais et halle couverte.

ü       PRECISE qu’un acompte de 60 % est demandé pour réserver les salles communales

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       DECIDE des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les tarifs communaux tels que précisés ci-dessous .

 

 

 

 

ü        DECIDE des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les salles communales: salle polyvalente, salle des fêtes, salle du Marais et halle couverte tels que présentés ci-dessous.

 

 

Familles

locales

Familles extérieures

Associations locales

Associations extérieures

Entreprises, commerces, autres organismes locaux

Entreprises, commerces, autres organismes extérieurs

HALL

80 €

HALL + GRANDE SALLE

 

 

150 €

230 €

230 €

450 €

HALL + GRANDE SALLE + CUISINE

Repas de famille  1 jour

2 jours

Banquet/Arbres de Noël/Vœux/AG

Gala / Concert entrées gratuites

Gala / Concert entrées payantes

Lotos

 

460 €

630 €

 

 660 €

 830 €

 

 

 

 

 

 

200 €

660 €

450 €

770 €

 

 

Gratuit

 

 

 

 

 

200 €

660 €

450 €

770 €

 

 

270 €

770 €

 

 

Cérémonie d’obsèques civiles

120 €

 

 

 

 

SALLE DU MARAIS

 

 

Charges pour toute mise à disposition (même gratuite)

Forfait de 51 €

Si dépassement du forfait : frais d’électricité et de chauffage facturés selon la consommation réelle

Location sonorisation

43 €

Location vidéo

74 €

Location internet

31 €

Forfait sono+vidéo+internet

104 €

 

 

 

 

 

 

 

Gratuité totale pour le repas des conscrits de Branges

 

 

 

 

 

 

SALLE DES FETES ET SALLE POLYVALENTE

 

 

SALLE

DES FETES

30, place du 19 mars 1962

SALLE

POLYVALENTE

100, rue de la Gare

LOCATION SANS VAISSELLE

                                                  1 jour

2 jours

 

140 €

210 €

 

 90 €

130 €

Mise à disposition de la vaisselle

50 €

30 €

Cérémonie obsèques civiles

Salle non concernée

40 €

 

Charges pour toute mise à disposition

35 €

25 €

Sonorisation (en option)

20 €

10 €

 

Gratuité pour les associations locales conventionnées.

HALLE COUVERTE

 

Personnes locales :

 

Personnes privées

105€

Associations locales

70€

 

 

Personnes extérieures

 

Personnes privées

160€

Associations extérieures

160€

 

 

Forfait eau et électricité (obligatoire)

35€

 

 

Défaut de ménage (abords compris)

160€

Mise à disposition du barbecue

50€

 

 

 

ü       PRECISE qu’un acompte de 60 % est demandé pour réserver l’ensemble des salles communales

 

 

Modification du règlement intérieur des salles communales

 

Monsieur le Maire explique que le règlement des salles communales avait besoin d’être actualisé à propos de de différents éléments. Il est ainsi désormais précisé que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est assurée pour l’ensemble des salles communales. De plus, la sonorisation est désormais assurée à la salle des fêtes ainsi qu’à la salle polyvalente. Enfin[S1] , des précisions ont été apportées sur les modalités de pré réservation et sur les horaires de remise des clés

 

Le Conseil municipal en a débattu et un arrêté du Maire sera pris prochainement afin de fixer le règlement.

 

 

 

Adjonction de voirie

 

Comme chaque année le Ministère de l’Intérieur recense la longueur de voirie des communes afin d’évaluer plus précisément les dotations de l’Etat. Toute modification doit être décidée en Conseil Municipal. Hors, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre en compte la déviation du chemin du paradis qui a allongé la voirie communale de 400 mètres. La voirie communale compte actuellement 28,505 km.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       ADOPTE cette modification de la longueur de la voirie.

 

 

 

 

Plan départemental des itinéraires de promenades : ajout d’un chemin rural

 

Le Plan départemental des itinéraires de promenades (PDIPR) a été créé en 2000 en Saône et Loire  en vue de préserver les chemins ruraux et de favoriser la randonnée. Afin de tenir compte de nouveaux aménagements il est nécessaire de mettre à jour le Plan départemental des itinéraires de promenades en ce qui concerne la Commune.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

ü       ACCEPTE le PDIPR dans son ensemble,

 

ü       DECIDE de l’inscription au PDIPR des Chemins Ruraux suivants :

 

o       Chemin rural reliant la rue de Mogny et la rue des buissons à la RD160

 

 

Questions diverses :

 

 

 

 

v      Travaux en cours :

 

  • Construction des commerces place du 19 mars 1962 : les travaux avancent normalement, le maçon devrait terminer le 25 novembre et sera suivi du charpentier.
  • Assainissement quartier le Mont : les travaux avancent comme prévu.
  • Cimetière, réaménagement du carré militaire : l’entreprise ELABOR a connu des problèmes d’approvisionnement, le chantier a donc pris un certain retard dont la Commune n’est pas responsable. L’entreprise ELABOR réalise, à ses frais, des aménagements provisoires en vue de la Toussaint et du 11 novembre et installera ainsi des croix en bois.

 

v      Projets de travaux :

 

  • Les logements du CCAS situés rue de la creusette vont être réhabilités.  Mme RE PARIS, architecte de Lons le Saunier, a été retenue pour exécuter une mission de maitrise d’œuvre.

 

 

v      Dates à retenir

 

  • Repas des cheveux blancs 2017 : le 26 mars.
  • Distribution des colis CCAS de fin d’année pour les personnes âgées : le 17 décembre


Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 23h40