Compte - rendu

 

Conseil municipal du mercredi 25 mai 2016

 

L'an deux mil seize et le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

Mesdames Aline Beauviche, Marie Claire Colas,  Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Patricia Terrier, Aude Weber, Messieurs André Bert, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot

Excusés avec procuration : Bernard Berthod, Anita Simon

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail. Le compte-rendu de réunion du 6 avril 2016 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire signale qu’une erreur de plume s’est glissée dans ce compte rendu. La somme prévue au budget principal en dépenses d’investissement pour la révision du PLU est de 40 000 € et non de 45 000 € comme indiquée par erreur dans le compte-rendu de la séance du 6 avril 2016. Madame GAUDILLERE signale la démolition de l’ancienne épicerie pour 19 970 euros HT par l’entreprise FONTERAY, annoncée en séance mais non reprise dans le compte-rendu. Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Françoise GACON et Marie Claire COLAS.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le dernier point prévu à l’ordre du jour prévoyant le renouvellement d’une convention avec TDF n’a plus lieu d’être, la convention étant encore valide pour plusieurs années. Le Conseil valide cette modification à l’unanimité.

 

Information au Conseil :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que le marché transport scolaire a été attribué, au terme d’une consultation, à la société les Rapides de Saône et Loire pour 128 020 € HT. Celle-ci prendra en charge le transport scolaire sur la Commune entre le 1er septembre 2016 et le 15 aout 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a signé un marché de réfection du hall de radio Bresse en 2 lots : un lot menuiserie attribué à l’entreprise GUICHARD BERNARD pour 1468 € HT et un lot peinture attribué à l’entreprise BUCHAILLARD pour 2 378,46 € HT.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux délégations consenties par le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, il a pris une décision le 9 mai 2016 afin de conclure et de signer le marché de construction des commerces et de réaménagement de la place du 19 mars 1962. Le montant total des travaux est de 789 509,18 € HT.

 

 

Délégations du Conseil municipal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun droit de préemption n’a été exercé sur :

  • Les parcelles bâties cadastrées section AP numéro 154 et 157, sise route du Bourg, d’une superficie de 7,91 ares.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil des devis d’investissement acceptés :

  • Achat de 2 bacs à couvercle à PLASTIC OMNIUM via le SIVOM du Louhannais pour 460 € TTC.
  • Marquage au sol stationnement interdit stade par l’entreprise APPLICATION ET SIGNALISATION ROUTIERE pour 112,80 € TTC
  • Travaux d’évacuation école Ruez Gaillard par l’entreprise DE JESUS pour 11 079,71 € TTC
  • Travaux pour ouverture à distance portillon école gaillard par l’entreprise COUILLEROT PUTIN pour 909,42 €TTC.
  • Passage réseau aérien en souterrain par l’entreprise ORANGE pour 625,20 € TTC.
  • Transformation du jardin du souvenir par l’entreprise THOMASSET pour 3 922,80 € TTC.

 

Avis sur le projet de périmètre de la communauté de communes

 Monsieur le Maire explique que Monsieur le Préfet de Saône et Loire a pris un arrêté le 29 mars 2016 afin d’entériner le projet de schéma de coopération intercommunale. Ce schéma a été avalisé par la commission départementale de coopération intercommunale lors de sa séance du 14 mars 2016.

L’arrêté prévoit entre autres la fusion des communautés de communes Cœur de Bresse et Cuiseaux Intercom’. La Commune doit se prononcer sur la mise en œuvre de ce nouveau périmètre. La notification de ce changement a été reçu en Mairie le 25 avril, la Commune dispose de 75 jours pour se prononcer sur cette mesure, à défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré par 13 voix pour et 6 abstentions :

 

APPROUVE le nouveau périmètre de la communauté de communes Cœur de Bresse / Cuiseaux Intercom’ prescrit par le SDCI.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

 

Avis sur la dissolution du SIVOS

 

Monsieur le Maire précise que le SDCI prescrit la dissolution du SIVOS du secteur scolaire de Louhans. Le Conseil municipal doit se prononcer sur cette dissolution prescrite dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale issue de l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016. La notification de cette dissolution a été reçu en Mairie le 11 mai, la Commune dispose de 75 jours pour se prononcer sur cette mesure, à défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 abstentions :

 

APPROUVE la dissolution du SIVOS.

 

 

Réhabilitation du carré militaire du cimetière

 

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du carré militaire de la Commune. Il énumère les différentes étapes qui ont marqué ces derniers mois : le recensement des 35 sépultures concernées et la recherche des familles, l’envoi de courriers dès avril 2015 pour les informer du projet, la mise en place d’un panneau de présentation du projet au cimetière dès octobre 2015, des articles dans la presse locale et dans le bulletin municipal.

En avril 2016, 67 courriers ont été envoyés aux familles concernant les 35 sépultures. Ce courrier comprenait un coupon réponse à renvoyer avec avis favorable ou défavorable au projet ainsi qu’une convocation à une réunion publique sur le projet municipal le 29 avril 2016.  Cette réunion s’est tenue en présence des familles, des associations patriotiques locales et des élus. 

L’ensemble des coupons retournés ont été favorables au projet. 2 familles ont cependant refusé que leurs tombes soient incluses dans le nouvel aménagement. Enfin, un avis oral défavorable a été exprimé lors de la réunion publique mais n’émanait pas du parent le plus proche du défunt.

 

Au vu du large consensus suscité par ce projet et de la nécessité de réhabiliter le carré militaire, Monsieur le Maire propose d’engager la réhabilitation de cette partie du cimetière communal.

 

A ce jour 35 soldats sont concernés dont :

  • 1 soldat exhumé
  • 3 soldats inconnus
  • 21 sépultures dont les familles sont favorables au projet de la Commune
  • 8 sépultures dont la famille n’a pu être retrouvée
  • 2 refus de s’inscrire dans le projet communal

 

A titre informatif aucun contact n’a pu être établi pour les soldats suivants :

 PROST Claude Abel décédé le 13.10.1918

TISSOT Emile décédé le 01.04.1918

PRUDENT Eugène décédé le 29.11.1916

BOUNIOT Léon décédé le 7.06.1940

GRILLOT Claude décédé le 05.10.1916

VOISIN Jean Marie décédé le 22.10.1916

TISSOT Paul Eugène décédé le 16.04.1917

GUERY Eugène décédé le 1.09.1914

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE le lancement de la réhabilitation du carré militaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

 

 

 

Fixation des tarifs de la garderie

 

Monsieur le Maire explique qu’il convient de définir la tarification de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2016/2017.

 

Depuis 2009, les tarifs pratiqués sont les suivants :

 

-Adhésion au service à 10 € par famille et par année scolaire quelle que soit la date d’inscription.

-1.70 € par demi- journée  et par enfant (matin ou soir).

-1€ par demi-journée à partir du 2ème enfant du même foyer.

 

Les recettes encaissées pour les exercices concernés sont de :

4 822.30 € en 2012

5 727.40 € en 2013

4 680.60 € en 2014

5 164, 60 € en 2015

1 980 € en 2016 pour le début de l’année (janvier à avril inclus)

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 RECONDUIT  les tarifs de la garderie

 

 

Convention subvention crèche Hola Kids

 Monsieur le Maire rappelle qu’en 2010, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de réservation de berceau auprès de la crèche Hola kids, valable un an et permettant aux administrés domiciliés sur le territoire de la Commune d’être prioritaire pour ce service. En contrepartie, un versement annuel est consenti. Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération et de permettre le versement de  13 700 euros pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

 Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour l’année 2016-2017

APPROUVE le renouvellement de ce dispositif dans les conditions précisées ci-dessus et donc le versement de 13 700 euros à la crèche Hola kids

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

  

Subvention DDEN

 Monsieur le Maire précise qu’un organisme a sollicité des subventions auprès de la Commune : l’union des délégués départementaux de l’Education Nationale. Il propose de débattre de cette demande afin d’attribuer ou non une subvention à cet organisme. Monsieur le Maire précise que cette structure a joint l’ensemble des documents nécessaires au versement d’une éventuelle subvention.

Monsieur le Maire propose de renouveler la subvention de 30 euros accordée l’année dernière.

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 30 euros à l’union des délégués départementaux de l’Education Nationale telle que précisée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

 

 

Facturation du budget principal au budget annexe assainissement des dépenses de personnel

 

Monsieur le Maire explique que les agents techniques consacrent une partie de leurs temps de travail à assumer des missions liées à l’assainissement : surveillance hebdomadaire, dépannage, contrôle des branchements, entretien régulier… Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que le temps passé par les agents au titre de ces missions soit comptabilisé et débité des dépenses du budget assainissement en fonction de leur traitement et que les recettes de fonctionnement du budget principal soient créditées d’autant. Une telle opération permettrait d’accroitre la sincérité du budget en faisant réellement supporter au budget assainissement les missions qui le concernent.

Le temps de travail des agents pour les missions liées à l’assainissement sera estimé annuellement.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

 DECIDE à compter de l’année 2016, de transférer le montant des charges de personnel concernant les opérations d’assainissement du budget principal au budget assainissement

 AUTORISE l’ouverturedes crédits correspondants en section d'exploitation au budget assainissement

 

 

Décision modificative n°1

Facturation du budget principal au budget annexe assainissement des dépenses de personnel

 

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que le temps passé par les agents au titre de ces missions soit comptabilisé et débité des dépenses du budget assainissement en fonction de leur traitement et que les recettes de fonctionnement du budget principal soient créditées d’autant. Une telle opération permettrait d’accroitre la sincérité du budget en faisant réellement supporter au budget assainissement les missions qui le concernent.

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 36-2016 du 25 mai 2016 qui décide à compter de l’année 2016, de transférer le montant des charges de personnel concernant les opérations d’assainissement du budget principal au budget assainissement et d’ouvrir les crédits correspondants en section d'exploitation au budget assainissement.

Il ajoute qu’une seconde délibération est nécessaire afin de préciser les comptes et les montants pour 2016.


Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

DIT que les autorisations budgétaires inscrites au budget primitif 2016 sont modifiées comme suit :

 

Budget assainissement - section exploitation – dépenses – chapitre 011-  Compte 6222 : - 5 000 €

Budget assainissement - section exploitation – dépenses – chapitre 012- compte 6215 : + 10 000 €

Budget assainissement - section exploitation – recettes – chapitre 70 - article 70 611: + 5 000 €

 

 

Sollicitation de l’appui du CDG pour la révision du Document unique

 

Monsieur le Maire explique qu’un décret de 2001 impose à chaque employeur de « transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ». La Commune de Branges a déjà rédigé un document unique sur ces thématiques. Il apparait aujourd’hui nécessaire de le réactualiser. Le Centre de gestion peut apporter un appui à cette réactualisation moyennant finances. Monsieur le Maire propose de consulter le CDG afin de connaitre le prix d’une telle prestation et de s’engager dans cette démarche si la municipalité le décide.

                                                          

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches d’appui auprès du CDG pour la réactualisation du document unique.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de cette opération auprès du fonds national de prévention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

 

 

 

 

Sollicitation de l’appui du CDG prestation ACFI

 

 Monsieur le Maire explique que le Pôle Santé et Qualité de Vie du centre de gestion de Saône et Loire au Travail propose de mettre à disposition un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) au sein de la Commune.


L’inspecteur en santé et sécurité au travail du CDG 71 peut intervenir sur les différentes prestations de la mission inspection :

  • Contrôler les conditions d’application des règles en santé et sécurité au travail 
  • Assister aux réunions et associer à la délégation du CHSCT ou au CT Départemental en cas   d’enquête ou de visite
  • Donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé et sécurité au travail
  • Intervenir dans la procédure de médiation :
  • dans le cadre de la résolution d’une situation de désaccord relative à l'exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent
  • dans le cadre de recours à un expert agréé pour le CHSCT ou le CT départemental
  • dans le cadre d’absence de réunion du CHSCT ou du CT départemental depuis neuf mois

Monsieur le Maire ajoute que pour les Collectivités Territoriales et les Établissements Publics de moins de 50 agents, le forfait comprend une intervention de l’inspecteur en santé et sécurité au travail dont au moins une inspection par an (la première année, l’inspection consiste à l’analyse  globale de l’organisation générale de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail). Il est possible de prendre plusieurs forfaits de 1 intervention. Une intervention correspond soit à une inspection, soit une intervention dans la procédure de médiation. Le tarif du forfait pour une intervention est de 475€.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) au sein de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

 

 

Questions diverses :

  

 

v     Travaux en cours :

 

Monsieur le Maire explique que les travaux du bourg suivent leur cours, que la démolition s’est bien passée et qu’actuellement le terrassement est en cours.

 

v     Projets de travaux :

 

Monsieur le Maire signale que le marché concernant l’assainissement du quartier le Mont a été attribué et sera notifié prochainement.

 

v     Intercommunalité

 

Monsieur le Maire explique qu’un débat est en cours sur le nom de la future communauté de communes issue de la fusion Cœur de Bresse/Cuiseaux Intercom’. Un débat a aussi lieu sur la répartition des sièges. Il conclut et précisant que le processus de fusion ne fait que commencer…

 

v     Dénomination de rues projet SEMCODA

 

Monsieur le Maire explique que les rues créées suite à ce projet seront prochainement dénommées vraisemblablement en rapport avec la thématique du marais : rue des iris, rue des nénuphars par exemple.

 

v     Convention désherbage Fredon Bourgogne


Monsieur le Maire explique qu’une convention a été signée avec FREDON Bourgogne afin de prévoir un plan de désherbage pour l’ensemble de la Commune et le passage à des pratiques respectueuses de l’environnement.

 

v     Projet de méthanisation Simard Devrouze

 

Monsieur le Maire précise que la Commune n’est a priori pas concernée par ce projet. Il précise qu’à titre personnel il trouve que l’implantation du projet est bonne notamment car il se situe à proximité d’importantes voies de communication.

 

v     Dates des prochaines élections


Monsieur le Maire informe le Conseil des dates des élections en 2017 : le 23 avril et le 7 mai pour l’élection présidentielle et le 11 et le 18 juin pour les élections législatives.

 

 

 

Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.