Séance du 23 avril 2014

Compte –rendu

 

Conseil municipal du mercredi 23 avril 2014

 

 

L’an deux mille quatorze et le vingt-trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Anthony Vadot, maire.

Etaient présents : Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber. Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot.

Excusés avec procuration: Daniel Bornel à Liliane Gaudillère, Patrick Louis à André Bert.

 

Le maire constate que le quorum est atteint (17 présents/19) et que deux procurations ont été remises par Daniel Bornel et Patrick Louis.

 

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Anita Simon et Mickael Favier.

 

Les comptes rendus de réunion des 27 février et 28 mars 2014 sont approuvés à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail.

 

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Le maire explique que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UE et UX), un bien immobilier mis en vente par une personne privée  ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

 

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur :

-Les parcelles cadastrées section AN 443,446, 155 et 447 n°1315 route du bourg

-La parcelle cadastrée section AO 54, n°85 rue de l’église

-Les parcelles cadastrées section AE 271 et 337,  n°585 route des Liets

-La parcelle cadastrée section E 649, n° 640 route des Vernets

-Les parcelles cadastrées section E 899 et 900 les petites mares

-la parcelle bâtie cadastrée section AN 130, n°1205 route du bourg

 

Devis acceptés :

Depuis la dernière réunion  de conseil, les devis acceptés sont les suivants :

-Devis habillage de rives avec renvoi d’eau sur le local des services techniques 1 755.16 €HT soit 2 106.19 €TC par l’entreprise NTT Toiture de Laizé,

-Devis imprimante et switch pour l’école Gaillard  215.70 € HT soit 258.84 € TTC par l’entreprise AFI Bourgogne de Chalon

-Devis ordinateur portable  950.25 € HT soit 1 140.30 € TTC pour la salle du marais  par l’entreprise AFI Bourgogne de Chalon

-Devis  pour lecteur CD MP3  178.50 € HT soit 214.20 € TTC par Dilatech de Saint Berain sur Dheune

-Devis 24 plaques jardin du souvenir 376.50 € HT soit 451.80 €TTC par Ateliers Thomasset de Louhans

 

Vote des affectations de résultat du budget principal :

Suite à l’approbation du compte administratif 2013  du 27 février 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter 889 101.68 € en section d’investissement pour assurer le financement des investissements  2013 et des restes à réaliser et d’autre part de reporter 695 572.53 € en section de fonctionnement.

 

Vote des taxes :

Le Maire rappelle les taux votés en 2013 :

Taxe d’habitation : 15,37 %, Foncier bâti : 19.74 %, Foncier non bâti : 44.06 %, CFE (cotisation foncière des entreprises) : 18.09 % 

 

Il explique que les bases d’imposition ont évolué comme suit:

Année 2013                                                    Année 2014

Taxe d’habitation:        2 394 805 €               Taxe d’habitation :   2 444 000 €     

Taxe foncière bâtie:      2 938  789 €              Taxe foncière bâtie : 3 027 000 €

Taxe foncière non bâtie: 112 779 €                Taxe foncière non bâtie : 113 700 €

CFE :      1 549 716 €                                     CFE :                          1 547 000 €

 

Il explique qu’il conviendra de corriger ces taux lorsque les bases cesseront d’augmenter dans les cas d’une baisse de population et ou de la défaillance d’entreprises et rappelle également que malgré les importants travaux d’investissements réalisés, aucun emprunt n’a été contracté depuis la réalisation de la salle du Marais en 2003.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le maintien des taux tels que :

Taxe d’habitation : 15,37 %, Foncier bâti : 19,74 %, Foncier non bâti : 44,06 %, CFE (cotisation foncière des entreprises) : 18,09 %  pour un produit fiscal attendu de 1 303 121 € contre 1 278 667 € en 2013.

 

Vote du budget principal 2014 :

Monsieur le Maire présente par chapitre la proposition de budget élaboré par la commission de finances pour la section de fonctionnement. Il précise que le budget est présenté en équilibre dépenses/recettes.

Le Conseil Municipal étudie chacune des sections en commençant par les dépenses de fonctionnement, suivies des recettes de fonctionnement pour ensuite aborder la section d’investissement.

 

 

Section de fonctionnement : dépenses

Sont proposées les inscriptions suivantes :

Chapitre 11 charges à caractère général: 591 179 €

Chapitre 12 charges de personnel: 762 000 € (ce montant intègre les contrats saisonniers,  et les  remplacements d’agents) .

Chapitre 65 autres charges de gestion courante: 196 557  €

Chapitre 66 charges financières: 35 000 €

Chapitre 67 : 2 000 €

Chapitre 014: 8 850 € (reversement FNGIR), dépenses imprévues : 1 726 €. Ces montants additionnés représentent  1 597 332 € de dépenses réelles et 1 327 000 € le montant transféré à la section d’investissement (autofinancement), le total des inscriptions  proposées  pour la section de fonctionnement est de 2 924 332 €.

 

 

Section de fonctionnement recettes :

Sont proposées les inscriptions suivantes:

Chapitre 013 : atténuations de charges: 6 000 €

Chapitre 70 : produits de services: 25 120 €

Chapitre 73 : impôts et taxes: 1 584 472 €

Chapitre 74 : dotations et participations: 498 168  €

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante: 113 000 €

Chapitre 77 : produits exceptionnels : 2 000 €

Excédent reporté : 695 572€

Les recettes attendues pour l’exercice 2013 s’élèvent à  2 924 332 €

 

Section investissement :

Les recettes d’investissement sont présentées par opération.

Un report de 200 000€ est inscrit en reste à réaliser auquel s’ajoutent les recettes  prévisionnelles pour l’année 2014  qui s’élèvent à 3 320 617 € composées notamment de 1 327 000 € d’autofinancement, de 889 101 € d’affectation de résultats, de 118 516 € de fonds de compensation de TVA au titre de l’année 2013. Les autres recettes sont d’une part 1000 € pour encaissement de cautions, 960 000 € d’emprunt pour couvrir l’opération correspondant aux travaux d’aménagement du centre bourg, une subvention du conseil général de 5000 €  est inscrite dans ce même programme d’autres subventions ont été également sollicitées au titre de la DETR du FISAC et du Conseil Régional. Dans la mesure où ces subventions n’ont pas été notifiées pour l’heure, elles permettront de minorer le montant prévisionnel de l’emprunt actuellement inscrit. D’autre part, une subvention de 20 000 € est inscrite dans l’opération sport et loisirs qui porte le total des recettes d’investissement  à 3 520 617 €.

 

 Les dépenses d’investissement sont également présentées et votées par opération.

Elles sont composées de 2 685 17 €d’investissement au titre de l’année 2014, et 835 500 € de reste à réaliser 2013 soit un total de 3 520 617 €.   

Pour les crédits 2014, 17 800 € sont proposés pour l’acquisition de divers matériels et mobiliers, notamment pour les écoles, la mairie le point-Cyber et les salles, 11 000 € sont destinés aux travaux de bâtiments, 637 200 € sont dédiés aux travaux de voirie, terrains et réseaux et à l’acquisition d’un camion, 80 000 € sont inscrits pour le cimetière notamment pour la reprise de concessions perpétuelles, 75 000 € sont inscrits à l’opération sports et loisirs  pour le drainage du terrain de football et la pose d’une main courante, 1 519 400 € inscrits notamment pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs et, les travaux de voirie dans la traverse du bourg qui marqueront la fin des travaux dans le secteur du centre bourg sur la RD 160. Le remboursement du capital des emprunts représente 89 000 €, 1 116 € sont inscrits au titre des dépenses imprévues et 1000€ au titre des remboursements de cautions. A ces montants est ajouté le déficit reporté de l’exercice 2013 de 253 601 €.

Les 835 500 € de reste à réaliser sont composés de 190 000 € pour des acquisitions de bâtiments et de terrains.  Sur ces crédits ont été prélevés les frais d’acquisition de la cure en début d’exercice 2014 et les frais d’acquisition de parcelles appartenant aux héritiers de M. Vollet, qui se trouvent situées à proximité des services techniques de la commune. 8 500 € sont inscrits pour l’opération  10002 acquisition de matériel, mobilier et outillage, 5 000 € sont reportés pour l’opération 10003 travaux de bâtiment, 20 000 € pour l’opération 10004 travaux de voies et réseaux, 2000 € pour la bibliothèque, 20 000 € pour le cimetière et 590 000 € pour les travaux du bâtiment de commerces et les travaux d’assainissement qui n’étaient pas facturés en fin d’exercice 2013.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimitévote ce budget principal 2014.

 

Vote des affectations de résultats du budget assainissement :

Le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2013 approuvés le 27 février dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter 294 466.41 € en section d’investissement pour couvrir le financement des investissements 2013 et les restes à réaliser de 213 677.27 €, et de reporter 80 789.14  € en section d’exploitation.

 

Vote du budget assainissement 2014 :

Le budget d’assainissement est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal à hauteur de  505 460 € pour la section d’exploitation et 595 315 € pour la section d’investissement.

 

Les crédits de la section d’exploitation (dépenses) se décomposent ainsi :

023 Autofinancement : 120 000 €, Chapitre 11 : 315 590 €, chapitre 66 : 6 140 €, chapitre 67 : 400 €, chapitre 042 amortissements : 60 638 € et dépenses imprévues 2 692 € soit un total de 505 640 €

 

Les recettes d’exploitation sont également inscrites à hauteur de 505 640 € détaillées ainsi :

381 700 € pour l’encaissement des redevances et taxes de raccordement, 19 000 € pour la participation LDC, 10 271 € au titre des amortissements de subventions et 80 789 € correspondant à l’excédent reporté de l’exercice 2013.

 

La section d’investissement votée en équilibre pour 595 315 € intègre  en dépenses le déficit reporté pour 323 677 €, le remboursement du capital des emprunts pour 12 700 € le versement de la participation à Louhans (capital remboursement de la Station d’épuration) pour 24 100 €, les amortissements pour 10 271 €, 32 500 €  pour la participation à l’étude du diagnostic de la station d’épuration de Louhans, 6 000 € pour achat de matériel (pompes), 50 000 € au titre des travaux divers 1 067 € pour les dépenses imprévues soit un total de 455 315 € inscrits au tire de l’exercice 2014 et la suppression des crédits inscrits en reste à réaliser pour le bassin d’orage -5000€  qui en cas de nécessité seraient inscrits au budget principal. A ces montants s’ajoutent les restes à réaliser 2013 de 140 000 € (125 000€ pour les travaux du centre bourg, 10 000 € pour le diagnostic de la STEP et 5 000 € pour le bassin d’orage, crédits supprimés dans les prévisions 2014).

 

Les recettes  se composent de l’autofinancement pour 120 000 €, du FCTVA pour 61 000 €, de l’affectation de résultats pour 213 677 €, d’un emprunt pour 140 000 € et des amortissements pour 60 638 €.

 

Vote des subventions aux associations :

Le Maire expose le tableau des demandes de subventions sollicitées par les associations.

Il rappelle les critères prédéfinis depuis 2008 :

-                        Obligation d’une demande de subvention écrite et motivée

-                        Poursuite d’un intérêt général, et ou communal

-                        Dont l’objet concerne les actions menées en faveur des enfants ou sociales dédiées prioritairement aux personnes âgées ainsi que celles des associations poursuivant un devoir de mémoire.

Un élu « intéressé » ne participe pas à la délibération qui décide de l’attribution de la subvention à l’association dont il est un membre dirigeant.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les attributions des subventions 2014 telles que définies : ADIL 85 €, Amicale des donneurs de sang 85 €, Atelier du Port 120 €, Cantine scolaire 1 000 €, CFA la Noue 30 € (règle de 30 € par enfants inscrits pour les demandes des établissements de ce type), CFA St-Marcel 120 €, CIFA Mercurey 240 €, Club du 3ème âge 165 €, Comité des fêtes 800 €, Comité bressan d’action sociale 200 €, Coordination gérontologique 400 €, Eveil Brangeois 3700 €, FNACA 85€, FNACA 200 € au titre d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du congrès départemental en novembre 2014, GEPC 800€, Harmonie 2600 €, Mission Locale 280 €, PEP 71 240 €, SEGPA collège de Louhans 60€, Société de chasse 350€, Syndicat de Défense contre la grêle 600 €

D’autres subventions seront étudiées ultérieurement pour ceux n’ayant pas encore déposé leur demande.

 

Indemnité de conseil et de confection de documents au receveur municipal :

Monsieur le Maire explique qu’une indemnité de conseil peut être allouée au comptable du trésor Cette indemnité est nominative (Une délibération est à prendre à chaque nouvelle nomination du receveur municipal), elle doit également faire à nouveau l’objet à chaque renouvellement du conseil municipal pour la durée de mandat. Cette indemnité de conseil a toujours été régulièrement versée par la commune de Branges au taux maximum de100 %. Elle est allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés de fonctions de Receveur des communes et Etablissements locaux au taux maximum fixé par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité est calculée sur les dépenses budgétaires des sections d’investissement et de fonctionnement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années:

  •         Sur les 7 622.454 premiers euros à raison de 3%
  •         Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2%
  •         Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50%
  •         Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1%
  •         Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%
  •         Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%
  •         Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.10%

Et enfin sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros à raison de 0.10%

Il précise que pour l’année 2013, elle s’élevait en montant brut à 640.76€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser à Monsieur Prin  receveur de la commune l’indemnité au taux plein du tarif tel que proposée par Monsieur le Maire.

 

Acquisition de parcelles :

Monsieur le maire fait part de l’intérêt de la communal à acquérir les parcelles cadastrées section E n°664 (1 112m²), n°268 (7 517m²) et n°269 (1 515 m²) situées à Branges. L’offre proposée par la commune est acceptée par les propriétaires pour un montant de 4 000 € sachant que les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de la commune. Il propose au conseil municipal de délibérer pour accepter l’acquisition de cette parcelle et l’autoriser à poursuivre les démarches relatives à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’acquisition des parcelles cadastrées section E 664, 268 et 269 au prix de 4 000 euros, prend acte que les frais notariés correspondants sont à la charge de la Commune, approuve le principe de la conclusion ultérieure d’un bail agricole pour la partie Sud de la parcelle et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette acquisition.

Vente des garages sur le site de « la cure » :

Monsieur le maire rappelle que les garages existant sur le site de la Cure sont proposés à l’acquisition à démonter sur site. L’information a été diffusée notamment aux élus de l’ancien et de l’actuel mandat ainsi qu’aux agents. , cinq offres écrites ont été déposées en mairie. Le Conseil Municipal accepte l’offre la plus favorable soit 240 € proposée par M. Adrien Boudier pour les deux garages et autorise le Maire à encaisser la recette.

 

Création d’emplois saisonniers :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de recruter 2 agents non titulaires au service technique espaces verts et 1 agent au service entretien des bâtiments en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet, août 2014 et première quinzaine de septembre avec un échelonnement des dates de contrat du 1 juillet au 15 septembre. Ces agents sont recrutés sans condition de diplôme. Les agents seront rémunérés mensuellement sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires. Le Conseil municipal autorise le maire à effectuer les recrutements et à signer les documents d’embauche, sachant que les critères de sélection définis préalablement sont les suivants:

-18 ans révolus et titulaire du permis de conduire de préférence.

-Adéquation études en cours/poste à pourvoir,

-Expérience préalable en collectivité locale,

-Antériorité du dépôt de candidature.

 

Demande de subvention Conseil régional aménagement ponton :

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement du centre Bourg intègre l’installation d’un ponton flottant permettant d’accueillir quatre bateaux simultanément en bas du bâtiment des commerces en cours de construction. Un aménagement paysager sera également réalisé avec le renforcement de la berge par des palplanches et l’installation d’un escalier métallique. Il explique qu’il convient de délibérer pour solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre du programme n°09:canaux et rivières de Bourgogne PP «valorisation touristiques des voies navigables sachant que le taux maximum d’intervention est de 40% des dépenses exigibles plafonnées à 200 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à entreprendre toute démarche pour solliciter cette subvention pour un montant de travaux estimé à 98 000 € HT minimum auxquels seront ajoutés les frais de maitrise d’œuvre.

 

Questions et informations diverses :

Le Conseil Municipal organise le bureau pour le scrutin  pour les  élections européennes  le dimanche 25 mai.

L’organisation du repas des cheveux blancs est mise en place pour le dimanche 27 avril

 

Point sur les travaux en cours :

- Les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés. Les travaux reprendront le 12 mai pour la mise en place d’un bicouche provisoire dans l’attente de la réfection définitive de la chaussée.

-La construction du bâtiment des commerces se poursuit également, la pose des carrelages est en cours.

-Dans la salle du marais la peinture de la  partie scène est en cours de réfection.

-L’équipement de motorisation solaire sur 2 velux de l’école maternelle est fait.

-Le Maire explique qu’un projet de voie verte est porté par le Conseil Général 7.9km sont prévus sur le territoire de la commune depuis le pont noir jusqu’à la limite de la commune de Juif. Cette question sera reprise lors d’une prochaine réunion lorsque les informations seront plus précises.

 

- La recyclerie est ouverte à compter du 19 avril 2014

 

Les prochaines réunions :

-Réunion de la commission communication mercredi 30 avril à 17h 30 pour le bulletin municipal.

-Réunion du conseil municipal mercredi  4 juin à 20h 30

-Rencontre élus/ agents le mardi 27 mai à 18h30

 

La séance est levée à 0 heure et dix minutes