Conseil municipal du 21 janvier 2015

Compte -rendu 

Conseil municipal du mercredi 21 janvier 2015

 

L’an deux mille quinze et le 21 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Anthony Vadot, maire.

 

Le Maire constate que le quorum est atteint (14 présents/19) et que trois procurations ont été remises.

Présents : Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Patricia Terrier, Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot,

Excusés avec procuration : Jérôme Vadot procuration à Aurélie Gravallon, Valentin Laurent procuration à Michael Favier, Françoise Gacon procuration à Patricia Terrier.

Excusées : Aude Weber, Anita Simon

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail.

 

Le compte-rendu de réunion du 3 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Bernard Berthod et Patricia Rozand

 

Utilisation du crédit pour dépenses imprévues :

Conformément aux articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de la dépense, de l’emploi de ce crédit.

Ainsi, un certificat administratif a été établi le 7 janvier 2015 pour prélever 850 € à l’article 022 dépenses imprévues pour alimenter le compte 739178 « autres dégrèvements sur contributions directes » pour un montant de 850 €.

 

 

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Monsieur le maire indique qu’il n’a exercé aucun droit de préemption depuis la séance du 3 décembre 2014 sur :

-les parcelles cadastrées section AE 646 et 650 d’une superficie de 6 919 m² lieu-dit les sables, impasse des Abelias,

-la parcelle bâtie cadastrée section AP 42, 155 rue du pré du Vernay,

-la parcelle bâtie cadastrée section AN 366, 10  chemin des oies,

-la parcelle bâtie cadastrée section AN 370, 1355 route du bourg,

 

Devis acceptés:

-Réhabilitation du cabinet dentaire en logement : 38 entreprises ont retiré un dossier de candidature suite à la mise en ligne  du marché à procédure adaptée sur le site e-bourgogne.

10 entreprises ont remis une offre. A l’issue des démarches et du jugement des offres selon les critères prédéfinis, les entreprises retenues sont : lot 1 Electricité Chauffage : entreprise Lécuelle à Sornay 6 501€ HT, lot 2  Plâtrerie-peinture Clerc-Madon à Branges : 12 560.75 € HT, lot 3 Plomberie : Entreprise Perreaut à Louhans-Chateaurenaud 4 000 € HT, lot 4 Menuiserie entreprise Bernard-Guichard à Branges 4 304 € HT soit un total de 27 365.75 € HT pour une estimation de 34 766.50 € HT.

-Travaux complémentaires pour le lot n°2 Plâtrerie-peinture Clerc-Madon à Branges   225.50 € HT et 308 € HT

-Marché complémentaire de l’entreprise Hansen Marina Builder pour un accès complémentaire au ponton  14 958 € HT.

 

Modification du tableau des effectifs :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité  ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il précise qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité Technique paritaire.

VU la demande d’un agent technique territoriale de 2ème classe à temps incomplet qui sollicite la modification de son temps de travail de 33.5/35ème à 10/35ème   ,

VU l’avis favorable du comité technique paritaire du 18 Décembre 2014 n°DCT18122014-1 afin d’accéder à la demande de l’agent pour passer de 33.5 /35ème à 10/35ème,

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 33.5/35ème et de créer en contrepartie :

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 10/35ème 

- Deux postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 17.5/35ème. Il propose d’autre part de supprimer le poste vacant d’agent spécialisé école maternelle de 1ère classe et d’adjoint administratif de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1 février 2015.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

 

 

Effectif de la mairie de Branges

01/07/2014

Modification

 

01/02/2015

 

Attaché principal

1

 

1

35/35ème

Rédacteur principal 1ère classe

1

 

1

35/35ème

Technicien

1

 

1

35/35ème

Adjoint administratif principal de 2ème classe

1

 

1

35/35ème

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 2ème classe

1

1

 

-1

1

0

35/35ème

Agent de maitrise principal

2

 

2

35/35ème

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

 

1

35/35ème

Adjoint technique principal de 2ème classe

5

 

5

 

35/35ème

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 2ème classe 33.50/35

Adjoint technique 2ème classe 21/35

Adjoint technique 2ème classe 24/35

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

3

1

1

1

0

0

 

 

Modification horaire

 

+1

+1

3

1

1

1

1

1

35/35ème

10/35ème

28/35ème

28/35ème

17.5/35ème

17.5/35ème

Agent spécialisé principal école maternelle de 2ème classe

1

 

1

35/35ème

Agent spécialisé école maternelle de 1ère classe

1

-1

0

35/35ème

Adjoint d’animation de 2ème classe

1

 

1

35/35ème

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

1

 

 

1

21/35ème

 

Postes supprimés

Postes crées

Postes ouverts

ETP (équivalent temps plein)

 

 

24

22.12

-2

+2

 

 

 

24

21.48

 

 

 

 

 

 

 

 Recrutement des saisonniers et d’agents de remplacement occasionnel :

Monsieur le Maire explique que chaque année, pour faire face aux absences du personnel du service technique en raison des congés d’été, Le conseil municipal est invité à délibérer pour la création d’emplois saisonniers. Pour mémoire en 2014, le Conseil municipal a décidé la création de 3 postes d’agents non titulaires au service technique espaces verts et 1 poste d’agent au service entretien des bâtiments en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet, août et première quinzaine de septembre avec un échelonnement des dates de contrat du 1 juillet au 15 septembre sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème  classe à raison de 35 heures hebdomadaires.

 

Les agents sont recrutés sans condition de diplôme. Les critères de sélection définis préalablement sont les suivants:

1/ 18 ans révolus et titulaire du permis de conduire de préférence.

2/ Adéquation études en cours/poste à pourvoir.

3/ Expérience préalable en collectivité locale.

4/ Antériorité du dépôt de candidature.

Il est proposé de créer deux emplois contractuels pour les services techniques. Il convient d’en délibérer et d’autoriser le maire à effectuer les recrutements et à signer les documents d’embauche.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de  recruter 2 agents non titulaires au service technique espaces verts  en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet, août 2014 et première quinzaine de septembre avec un échelonnement des dates de contrat du 1 juillet au 15 septembre. Ces agents sont recrutés sans condition de diplôme.

Les critères de sélection définis préalablement sont les suivants:

- 18 ans révolus et titulaires du permis de conduire de préférence

- Adéquation études en cours/poste à pourvoir

- Expérience préalable en collectivité locale

- Antériorité du dépôt de candidature.

Les agents seront rémunérés mensuellement sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires.

 

Le Maire informe d’autre part, que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Il propose de l’autoriser  à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984  pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois exceptionnellement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de trois mois renouvelable une fois exceptionnellement et prend acte que les niveaux de recrutement et de rémunérations seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

 

Approbation d’une convention d’hébergement des équipements de télé relève :

Monsieur le maire indique  que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régularisation de l’énergie et de GrDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet compteur Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation.

La commune de Branges soutient la démarche  de GrDF  en acceptant des concentrateurs sur des toits d’immeuble. GrDF installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés

 

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF 

- Autorise le Maire à signer cette convention.

 

 

Avis du conseil municipal sur un transfert de compétence en matière de PLU :

Monsieur le maire explique que la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de P.L.U. ,de documents d’urbanisme en tenant lieu, et de cartes communales à la structure intercommunale dans un délai de trois ans après la publication de cette loi : soit à compter du 26 mars 2017, sauf s’il existe une minorité de blocage représentant 25% des conseillers municipaux et au moins 20 % de la population.

Cette loi donne également aux communes la possibilité de transférer volontairement cette compétence à la communauté de communes(PLUi) plan local d’urbanisme intercommunal. Les communes qui n’auront pas procédé à une révision de leur POS avant le 31 décembre 2015 ou le 26 mars 2017 selon le cas verront leur document d’urbanisme devenir caduc et relever du RNU (règlement national d’urbanisme).

Monsieur le Maire précise que plusieurs débats ont été engagés au sein de la communauté de communes, et que le choix entre la révision d’un PLU ou le transfert de compétences pour un PLUi n’aura pas d’incidence sur les surfaces constructibles autorisées. Il indique qu’une récente enquête menée auprès des intercommunalités disposant d’un PLUi  par le ministère indique que le coût  d’une révision de PLU se situe entre 30 et 40 000€  et celui d’une  mise en place de PLUi à 15 000€ par commune.

 La commune de Branges est concernée comme celles de Louhans, Saint-Etienne et de Saint-Usuge.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de délibérer pour s’engager dans le processus de révision du PLU, ou faire le choix du transfert de compétences à la communauté de communes cœur de Bresse dans le cadre de la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et  par 9 voix pour, 7 abstentions et 1 voix contre est favorable au transfert de compétence à la Communauté de communes Cœur de Bresse pour la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

 

Acquisition des parcelles  contournement route du Paradis :

Monsieur le Maire explique que les travaux de déplacement d’une partie de la rue du Paradis sont engagés, la maitrise d’œuvre est assurée par la Communauté de communes Cœur de Bresse.  L’emprise des travaux porte sur les parcelles cadastrées section AB 329 (5a 24 ca), AB 331 (13a 83ca), AB 333 (14a 15ca) pour une contenance totale de 55a 31 ca, Ces parcelles proviennent de la division des parcelles figurant au cadastre sous les numéros AB 195, AB196, AB 211 et AB 313.

Suite à l’estimation des services des Domaines des parcelles, il  propose d’acquérir ces parcelles pour un montant de 4 700 € sachant qu’il conviendra d’ajouter  les frais annexes.

A l’issue des travaux de voirie, les parcelles actuellement classées dans le domaine privé seront transférées dans le domaine public pour être intégrées dans la voirie communale.

Lorsque cette démarche sera réalisée,  la partie de voirie qui se trouve enclavée dans la propriété LDC pourra être rétrocédée à l’entreprise par un acte notarié pour un montant de 4 700€.

 Les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur dans chacun des cas.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de procéder à l’acquisition des parcelles au prix global de 4 700 €  et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

Il autorise également le Maire à procéder à la rétrocession des parcelles enclavées dans la propriété LDC au montant prédéfini.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget communal de l’exercice 2015.

 

Fixation montant du loyer d’un logement communal :

Monsieur le Maire signale que le logement situé à l’étage de l’école Gaillard est vacant. Ce logement de type 3 (53 m²) a été rénové en 2013, suite à un début de dégât des eaux. Des améliorations seront également apportées en début d’année 2015 (changement des radiateurs), il ne dispose pas de garage ni de cour.

Il précise que ce logement entraine des contraintes pour le locataire : la situation du loueur ne doit pas entrainer de gêne avec l’activité scolaire.  Il s’agit d’un bail à titre précaire. Il  propose d’en déterminer le montant avant de le remettre en location, sachant que le montant actuel est 289.14 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix pour et une voix contre  fixe le montant du loyer mensuel à 320 €. Il prend acte que Monsieur le Maire dispose, par délibération en date du 28 mars 2014, d’une délégation pour signer les baux.

 

Revente de guirlandes à une collectivité territoriale :

Monsieur le Maire informe les élus que la commune de Bresse sur Grosne se propose de racheter  des guirlandes qui ne sont plus utilisées par la commune. Ces guirlandes avaient été achetées en 2003 auprès de l’entreprise ATCD de Dijon.

Sept guirlandes sont concernées. Monsieur le Maire propose de délibérer pour déterminer le tarif de cette cession et l’autoriser à poursuivre les démarches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte la cession de ce matériel pour un montant de 100 € par pièce, soit 700 € et autorise le Maire à poursuivre les démarches.

 

Questions et informations diverses :

Prospective financière :

-Monsieur le Maire présente une prospective qui permettra de définir la capacité d’autofinancement de la commune et de permettre  la hiérarchisation des projets d’investissements  à réaliser au cours de l’exercice 2015  et des années suivantes.

La commission des bâtiments réunie récemment propose plusieurs priorités qui sont, d’une part l’étude de faisabilité pour l’accessibilité des PMR (personnes à mobilité réduite) à la mairie, la reprise du hall d’escalier qui mène aux locaux de radio Bresse dans le bâtiment communal, la réfection des façades coté Seille de la salle des fêtes du HLM, de l’hôtel du chapon Bressan (comprenant la façade coté route du bourg), propriétés communales.

L’étude d’aménagement et de destination du bâtiment de la cure sera également lancée au cours de cet exercice 2015, de même que celle de l’aménagement de la place du 19 mars 1962, avec en priorité la mise en sécurité des berges.

La destination  du bâtiment de l’ancienne épicerie et l’aménagement de toilettes publiques feront également l’objet d’une étude préliminaire aux travaux à entreprendre en 2016.

Des travaux d’assainissement collectif seront également programmés pour une exécution des travaux en 2016 dans le quartier du Mont.

-Travaux en cours : les travaux de réhabilitation du futur logement à la place du cabinet dentaire avancent normalement et devraient être terminés début avril 2015.

- Monsieur le Maire fait part de l’estimation des services du Domaine pour des parcelles en zone constructible au lieu-dit « le grand Chemin », il précise que ces parcelles d’une superficie globale de 16 125 m² n’intéressent  pas les promoteurs sociaux car elles sont trop éloignées du Centre Bourg. Les élus acceptent de proposer la vente de ces parcelles à des promoteurs privés. 

 

-La commission de voirie se réunira le samedi 14 février 2015 à 14 heures.

 

-La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au mercredi 25 février 2015 à 20h 30.

 

-La commune a été destinataire le 19 décembre 2014 de la notification de la subvention FISAC pour la construction  des commerces. Cette subvention s’élève à 100 000 €.

 

-La commune a perçu 3 350 €  pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires 3 350 € (base 50 € par élève).

 

-Le Bulletin municipal est en cours d’impression, il sera à distribuer en fin de semaine prochaine.

 

 

La séance est levée à 23h30.