Compte rendu séance du 20 juin 2014

Compte -rendu

Conseil municipal du mercredi 20 juin 2014

 

 

L’an deux mille quatorze et le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Anthony Vadot, maire.

 

Etaient présents : Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Patricia Terrier, Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot, Daniel Bornel, Patrick Louis.

 Excusées avec procuration: Aude Weber, Anita Simon

 Le Maire constate que le quorum est atteint (17 présents/19) et que deux procurations ont été remises par Aude Weber et Anita Simon.

 Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : André Bert et Valentin Laurent.

 Le compte-rendu de réunion du 4 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

Le maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail.

 

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la réunion du conseil municipal du 4 juin 2014.

 

Devis acceptés :

Depuis la dernière réunion  de conseil, les devis acceptés sont les suivants :

-Encastrement du coffret ERDF faisant l’objet d’un avenant au lot maçonnerie du marché de construction des commerces 720 € HT par l’entreprise J Puget de Sornay.

-Mise en place de glaces de protection pour les luminaires de la halle 2 885.45 € HT par l’entreprise Guy Cannard de Louhans

-Travaux de drainage, pose d’une main courante et agrandissement du terrain de football 58 230.20 € HT par l’entreprise Sotren  de Champagnes/Vingeanne (21).La commune a réceptionné 4 offres

Celle de l’entreprise Sotren était la mieux disante. Les travaux de drainage sont terminés, la main courante sera posée en septembre.

-Honoraires pour mission amiante avant démolition d’un bâtiment 700 € HT  par Socotec de Chatenoy le Royal. La mission est terminée, la commune est dans l’attente du rapport de cet organisme pour lancer la mise en concurrence qui permettra de recruter l’entreprise pour cette démolition programmée pour le mois d’août.

-Devis AFI bourgogne pour la sauvegarde des données et la restauration du serveur 732,62 € HT 879,14 € TTC.

 

Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales :

M. Anthony Vadot, maire (application de l’article L. 2122-17 du CGCT)  ouvre la séance. Mme Aurélie GRAVALLON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire   procède à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombre dix-sept conseillers présents. Il constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir André Bert, Liliane Gaudillère, Mickaël Favier, Valentin Laurent.

Le Maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il  rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Une seule liste est présentée : la liste « agir ensemble pour Branges ».

A l’issue du dépouillement, ont été proclamés élus  par 19 voix/19:

 Membres délégués : Vadot Anthony, Gaudillère Liliane, Guillemaut François, Gravallon Aurélie, Bornel Daniel

 Membres suppléants : Patricia Rozand, André Bert, et Anita Simon.

Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 28 septembre 2014.

 

Approbation d’une résiliation conventionnelle de bail avec indemnité :

Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 6 mars 2006 afin d’acquérir les bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section AN 174 dans le centre bourg de Branges en raison de l’intérêt que présentait cette acquisition pour l’aménagement du carrefour dont les travaux sont engagés depuis le 29 juin 2005 (date d’attribution du marché de maitrise d’œuvre) dans le cadre de la réhabilitation du centre bourg.

Il précise que la commune de Branges est, depuis le 17 novembre 2006, propriétaire de l’immeuble cadastré section AN 174, n°1060 route du bourg dans lequel est exploité le fonds de commerces des époux Bonin.

Il signale que les époux Bonin n’ont pas donné suite aux courriers adressés par la commune en date du 14 octobre 2013, leur proposant d’intégrer les nouveaux locaux : en effet, M. Jean-Michel Bonin qui souhaite faire valoir ses droits à la retraite en fin d’année 2014 n’avait pas l’intention d’intégrer ce nouveau local en cours de construction situé à 13.50 mètres de l’actuelle boucherie vouée à la destruction. Ce déménagement aurait entrainé des dépenses d’investissement qu’il n’envisageait pas de prendre en charge.

Ainsi, le bailleur (mairie de Branges) et le preneur (Jean-Michel Bonin) conviennent d’une rupture amiable anticipée du bail à compter du 14 août 2014. M et Mme Jean-Michel BONIN s’engagent à laisser libres les locaux précédemment loués, et à en remettre les clefs au bailleur au plus tard le 14 août 2014, ce qui permettra à la commune d’entreprendre la démolition des locaux pour permettre d’aménager le carrefour et la place devant les nouveaux commerces. Il propose aux conseillers municipaux d’approuver le projet de protocole transactionnel prévoyant la renonciation par l’exploitant du bail commercial en cours. Ce protocole prévoit une indemnité transactionnelle de 38 935 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le protocole et autorise le maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Monsieur le Maire annonce l’intégration du nouveau local à compter du 1er septembre par un jeune boucher traiteur, il n’y aura donc pas d’interruption pour ce commerce.

 

Délibération pour versement du montant relatif à l’indemnisation de commerces :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 mars 2013 relative à la mise en place d’une commission d’indemnisation à l’amiable chargée de prendre en compte le préjudice consécutif à la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement, des eaux usées puis de la voirie sur la route départementale RD 160 dans l’emprise du Centre bourg.

Sept dossiers ont déjà été traités et indemnisés au cours de l’exercice 2013.  Il précise que la commission, dans un souci d’équité a proposé d’appliquer le même mode de calcul pour chaque dossier soit une prise en charge de 90% de la perte de marge brute hors taxes évaluée par les chambres consulaires. (La méthode de calcul usuelle consiste à retrancher le coût de revient hors taxe au prix de vente hors taxes). Le calcul est basé sur la période d’activité de juin à décembre 2013, les périodes de congés sont décomptées.

 Monsieur le Maire explique que par la signature d’un protocole, les commerçants indemnisés ont reconnu que le préjudice subi du fait des travaux d’aménagement du centre bourg au cours de cette année 2013 éteignait définitivement tout litige né ou à naitre entre la commune et les commerçants du fait des travaux d’aménagement du centre bourg au cours de cette année 2013.

Les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat viennent d’étudier le dossier de la boucherie Bonin qui n’avait pas encore déposé de demande d’indemnisation. Ces services ont considéré qu’il ne donnait droit à aucune indemnisation.

Un autre dossier a été déposé par l’hôtel du chapon Bressan : il est actuellement toujours en cours d’étude par les services consulaires.

Le Maire propose de délibérer sur la proposition d’indemnisation calculée par les chambres consulaires selon les modalités prédéfinies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité prend acte et valide le fait que le dossier présenté par la boucherie Bonin ne donne lieu à aucune indemnisation et charge le maire d’en informer le commerçant concerné.

 

Modification du tableau des effectifs :

Le Maire  propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1 juillet 2014 pour tenir compte notamment du départ en retraite d’un agent et de la proposition de reclassement  de deux agents comme suit :

 

Effectif de la mairie de Branges

01/01/2014

Modification

01/07/2014

Attaché principal

1

 

1

Rédacteur principal 1ère classe

2

-1

1

Technicien

1

 

1

Adjoint administratif principal de 2ème classe

1

 

1

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif de 2ème classe

0

1

+1

 

1

1

Agent de maitrise principal

2

 

2

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

 

1

Adjoint technique principal de 2ème classe

5

 

5

Adjoint technique de 1ère classe

1

-1

0

Adjoint technique de 2ème classe

5

 

5

Agent spécialisé principal école maternelle de 2ème classe

1

 

1

Agent spécialisé école maternelle de 1ère classe

1

 

1

Adjoint d’animation de 2ème classe

1

 

1

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

1

0

-1

+1

0

1

Postes ouverts

23

 

22

 

 

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le tableau des effectifs au 1 juillet 2014 tel que modifié.

 La procuration de Mme Aude Weber s’annule par son arrivée, Mme Weber prend part directement au vote.

 

Attribution de subvention aux associations :

Monsieur le Maire explique que les coopératives scolaires de l’école primaire et maternelle ont déposé un dossier de demande de subvention qu’il convient d’étudier. (Ces dossiers n’avaient pas été présentés lors de la séance du  23 avril pour les autres attributions).

Les montants sollicités sont identiques à ceux de l’année 2013 (300 €  et 120 €).

Il précise qu’une 3ème demande est déposée par les DDEN pour un montant également identique à celui de 2013 soit 30 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir étudié les dossiers et délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire de l’école primaire : 300 €

Coopérative scolaire de l’école maternelle : 120 €

Union DDEN 71 : 30 €

 

 Questions et informations diverses :

-Les ordres de service pour le début des travaux de voirie sur la RD 160 seront signés très prochainement. La liste et le détail des offres retenues seront annoncés lors de la prochaine séance de conseil municipal.

-Des travaux de réfection d’enrobé sont annoncés par le Département entre la pharmacie et le pont noir pour une durée de 2 jours début juillet.

-les travaux de reprise de 27 branchements gaz seront réalisés semaine 26 et 27

-Un administré signale la nécessité de retracer des lignes sur la RD160, en agglomération.

-Est signalée également la nécessité de faire couper des branches de rosiers qui empiètent le domaine public rue de la Gare.

-M le Maire signale qu’une visite du parlement européen à Strasbourg est organisée le 16 juillet 2014 pour les élus, pour un montant individuel de 60 €.

 

La séance est levée à 22 heures