Séance du 2 avril 2015

L’an deux mille quinze et le deux avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Anthony Vadot, maire.

Etaient présents : Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Françoise Gacon, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber. Messieurs André Bert, Daniel Bornel, Bernard Berthod, Mickael Favier, François Guillemaut, Valentin Laurent, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot.

Excusés avec procuration: Liliane Gaudillère à Daniel Bornel  

Le maire constate que le quorum est atteint (18 présents/19) et qu’une procuration a été remise par Liliane Gaudillère.

 Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Anita Simon et Mickael Favier.

 Le compte rendu de réunion du 25 février 2015 est  approuvé à l’unanimité, après ajout d’un mot manquant  « années » en page 6.

Le maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail.

 

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Pas de droit de préemption exercé sur :

-La parcelle bâtie cadastrée section C 788  Bois de Chize

-Les parcelles cadastrées section AD 309,547 et 563 route des Liets

-Les parcelles cadastrées section AN 106 et 365 chemin des oies

 

Devis acceptés :

Assistance à l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (pour la mairie) 450 € HT par Socotec de Chalon/Saône

-Avenant au lot 2 plâtrerie peinture du marché de réhabilitation du cabinet dentaire en logement 485 € HT

-Avenant au lot 4 menuiserie du marché de réhabilitation du cabinet dentaire en logement 252 € HT pour la modification d’un cadre de porte par la menuiserie Guichard Bernard de Branges pour le doublage d’un mur de la cuisine

-Réalisation d’une colonne montante et mise en place de coffret pour comptage et disjoncteur de branchement à l’HLM place du 19 mars par l’entreprise Guy Cannard de Louhans 11 693.40 € HT (mise aux normes électriques)

-Fabrication publicitaire d’une signalétique commerciale par Design Publicité de Sornay 680 € HT (signalisation depuis la voie verte pour indiquer les commerces du Bourg)

-Automatisation d’un portail pour le bâtiment des commerces Boucherie Epicerie par l’entreprise Lécuelle Electricité de Sornay 1 766 € HT

-Fourniture d’un disconnecteur 381.40  € HT et d’un circulateur 1 401.55 € HT dans la salle du Marais par l’entreprise Badet de Chalon/Saône -Fourniture de jardinières et banquette par la société Henry d’Avignon 3 882 € HT

-Fourniture de panneaux de signalétiques chemin du Paradis  par Signaux Girod de Charnay les Macon 1317.97 € HT

-Fourniture de 3 poubelles  par l’entreprise Sodilor de Sarreguemines 1 200 € HT

-Fourniture et pose d’un garde-corps, bouée de sauvetage et panneau signalétique par l’entreprise Hansen  Marina Builder de Ozoir la ferrière 3 280.00 € HT

-Fourniture et pose  d’une armoire de commande d’éclairage public par Inéo Réseau Est de Crissey 1 550 € HT (mise aux normes électriques)

-Fourniture de panneaux de signalisation par Signaux Girod de Charnay les Macon 830,50 € HT, nécessaires pour la rue du paradis.

 

Approbation de la modification des compétences facultatives de la

Communauté de Communes Cœur de Bresse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 16 février 2015, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Cœur de Bresse a décidé de proposer conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L5211-41-3, L 5214-16, L5211-17 et L 5216-5 de modifier les compétences facultatives, d’ajouter, au titre de l’habilitation statutaire un article relatif à la réalisation de prestations de services et d’opérations sous mandats, et de supprimer , au titre de la modification simple ,l’actuel article 5 des statuts relatif à la prorogation des mandats des délégués jusqu’à l’installation du nouvel EPCI.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

-Approuve la modification des compétences facultatives comme suivant :

 

Compétences facultatives :

-Participation au financement des actions d’insertion menées par l’association Mission Mobilité

-Participation financière aux spectacles vivants actions phares organisés par la Grange Rouge susceptibles d’intéresser l’ensemble des habitants de la Communauté de communes.

-Accueil jeunes, accueils  de loisirs extrascolaires, accueils de loisirs périscolaires limités aux mercredis après-midi : gestion et organisation, participation aux actions associatives.

-Mise en place et coordination des différents contrats locaux liés à l’enfance-jeunesse.

-Création et gestion du relais assistances maternelles de Louhans et de tout autre projet intercommunal de relais d’assistantes maternelles.

-Création, aménagement et gestion de la maison de santé intercommunale à Montret.

-Participation aux actions de développent et d’aménagement menées dans le cadre des pays

Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1- du Code Général des Collectivités  Territoriales, laquelle recouvre

-l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et communication électroniques,

-L’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants,

-La mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs des réseaux indépendants,

-L’exploitation des réseaux de communications électroniques,

Sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques aux utilisateurs finals.

 -Approuve au titre de l’habilitation statutaire, l’ajouter d’un article relatif à la réalisation de prestations de services et d’opérations sous mandats

-Approuve au titre de la modification simple, la suppression de l’actuel article 5 relatif à la prorogation des mandats des délégués jusqu’à l’installation du nouvel EPCI

-Approuve en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Bresse tels qu’annexés à la présente.

 

Vote des affectations de résultat du budget principal :

Suite à l’approbation du compte administratif 2014  du 25 février 2015, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter 1 378 792.40 € en section d’investissement pour assurer le financement des investissements  2014 et des restes à réaliser et d’autre part de reporter 92 395.56 € en section de fonctionnement.

 

Vote du budget principal 2015 :

Monsieur le Maire présente par chapitre la proposition de budget élaboré par la commission de finances pour la section de fonctionnement. Il précise que le budget est présenté en équilibre dépenses/recettes.

Le Conseil Municipal étudie chacune des sections en commençant par les dépenses de fonctionnement, suivies des recettes de fonctionnement pour ensuite aborder la section d’investissement.

 

Section de fonctionnement : dépenses

Sont proposées les inscriptions suivantes :

Chapitre 11 charges à caractère général: 595 900 €

Chapitre 12 charges de personnel: 760 700 € (ce montant intègre les contrats saisonniers,  et les  remplacements d’agents)

Chapitre 65 autres charges de gestion courante: 198 507 €

Chapitre 66 charges financières: 27 000 €

Chapitre 67 :1 500 €

Chapitre 68 :10 000 €

Chapitre 014: 8 734 € (reversement FNGIR) et dépenses imprévues : 1 406 €.

Chapitre 042 : Opérations d’ordre 2 612 €

Ces montants additionnés représentent  1 606 359 € de dépenses réelles et 719 986 € le montant transféré à la section d’investissement (autofinancement), le total des inscriptions  proposées  pour la section de fonctionnement est de 2 326 345 €.

 

Section de fonctionnement recettes :

Sont proposées les inscriptions suivantes:

Chapitre 013 : atténuations de charges: 7 674 €

Chapitre 70 : produits de services: 25 020 €

Chapitre 73 : impôts et taxes: 1 618 314 €

Chapitre 74 : dotations et participations: 457 942  €

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante: 113 000 €

Chapitre 77 : produits exceptionnels : 12 000 €

Excédent reporté : 92 395 €

Les recettes attendues pour l’exercice 2015 s’élèvent à  2 326 345 €

 

Section investissement :

Les recettes d’investissement sont présentées par opération.

Un report de 25 000 € est inscrit en reste à réaliser auquel s’ajoutent les recettes  prévisionnelles pour l’année 2015  qui s’élèvent à 2 462 340 € composées notamment de 719 986 € d’autofinancement, de 1 378 792 € d’affectation de résultats, de 146 500 € de fonds de compensation de TVA au titre de l’année 2014, de 9000 € au titre de  la taxe d’aménagement et de 2612 € pour une écriture d’amortissement. Les autres recettes sont d’une part 1000 € pour encaissement de cautions, et d’autre part les subventions notifiées au cours de l’exercice 2014 après le vote du budget : une subvention de 100 000 €  au titre du FISAC (pour la construction des commerces) ,une subvention de 75 000€ au titre de la DETR 2014 pour l’aménagement du centre bourg, une subvention du Conseil Régional de 21 450 € et du ministère de l’intérieur (fonds parlementaires) de 8 000 € pour l’aménagement du ponton.

Le total des recettes d’investissement  s’élève à 2 487 340 €.

 

 Les dépenses d’investissement sont également présentées et votées par opération.

Elles sont composées 1 839 940 €d’investissement au titre de l’année 2015, et 647 400 € de reste à réaliser 2014 soit un total de 2 487 340 €.   

 

Pour les crédits 2015, sont proposés :

Opération 10001 : acquisitions immobilières 35 000 €

Opération 10002 : acquisition de matériel 20 430 € pour l’acquisition de divers matériels et mobiliers, notamment pour la mairie (remplacement du serveur) et les écoles.

Opération 10003 : travaux de bâtiments communaux 296 800 € notamment pour les études et mise en accessibilité des bâtiments, une subvention d’investissement pour un bâtiment propriété du CCAS  et divers travaux de bâtiments proposés par la commission dédiée.

Opération 10004 : travaux de voirie et réseaux 245 830 €  prévus pour le versement du fonds de concours à la communauté de communes pour la voie de contournement du « chemin du Paradis », le revêtement de sol sous la halle couverte et l’achat de matériel de signalisation et l’achat d’un véhicule technique (camion).

Opération 10006 : bibliothèque 1 000 € pour l’achat de mobilier

Opération 1008 : cimetière 105 800 € notamment pour la reprise de concessions perpétuelles, l’aménagement du carré militaire, la pose d’un columbarium et la réhabilitation du jardin du souvenir

Opération 1009 : sport et loisirs 1200 € (fin des travaux de drainage du terrain de football)

Opération 13 : aménagement du centre bourg  235 200 €  pour le confortement des berges à l’arrière de l’ancienne épicerie, et la fin des travaux de voirie

D’autre part, 40 000 € sont provisionnés pour la révision du PLU, le remboursement du capital des emprunts représente 99 800 €, 1 488 € sont inscrits au titre des dépenses imprévues et 1 000 € au titre des remboursements de cautions.

A ces montants est ajouté le déficit reporté de l’exercice 2014 de 756 392 €.

Les 647 400 € de dépenses inscrites en reste à réaliser sont composées de 20 000 € pour des acquisitions de bâtiments et de terrains, 6 000 € sont inscrits pour l’opération  10002 acquisition de matériel, mobilier et outillage, 51 700 € sont reportés pour l’opération 10003 travaux de bâtiment pour le cabinet dentaire réhabilité en appartement, 161 000 € pour l’opération 10004 pour les  travaux de contournement du « chemin du Paradis » (réseaux

et éclairage public), 200 € pour le cimetière et 407 700 € pour les travaux  de voirie du centre Bourg dont 291 400 € sont dédiés aux enfouissements de réseaux.

Le budget est équilibré sans avoir recours à l’emprunt et sans modifications nécessaires des taux des taxes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote ce budget principal 2015.

 

 Vote des taxes :

Vu le projet de budget principal 2015, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 330 054 €, et sans recours à l’emprunt, monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de reconduire les taux pratiqués en 2014 :

Taxe d’habitation : 15.37%

Taxe sur le foncier bâti : 19.74%

Taxe sur le foncier non bâti : 44.06

CFE : 18.09%

Il rappelle le produit des taxes de l’année 2013 qui était de1 278 667 € .Ces produits en 2014 se sont élevés à 1 303 121 €. Ces produits ont augmenté par la seule évolution des bases d’imposition.

De 2014 à 2015 les bases d’imposition ont également évolué :

2014                                                                           2015

Taxe d’habitation            2 436 388                          Taxe d’habitation              2 465 000     

Taxe foncière (bâti)        3 030 951                           Taxe foncière (bâti)           3 108 000

Taxe foncière (non bâti)    113 735                           Taxe foncière (non bâti)      115 200

CFE                                1 547 963                           CFE                                   1 586 000

 

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :            • Taxe d’habitation = 15.37 %• Foncier bâti = 19.74 %• Foncier non bâti = 44.06. %%• CFE = 18.09 %

Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

 

Vote des affectations de résultats du budget assainissement :

Suite à l’approbation du compte administratif 2014  du 25 février 2015, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter 167 702.30 en section d’investissement pour assurer le financement des investissements  2014 et des restes à réaliser et d’autre part de reporter 48 321.16 € en section d’exploitation.

 

Vote du budget assainissement 2015 :

Le budget d’assainissement est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal à hauteur de   469 352 €  pour la section d’exploitation  et 336 067 € pour la section d’investissement.

Section d’exploitation :

Les crédits de la section d’exploitation (dépenses) se décomposent ainsi :

023 Autofinancement : 86 527 €, Chapitre 11 : 316 100 €, chapitre 66 : 4 120 €,  chapitre 042 amortissements : 61 648 € et dépenses imprévues 957 € soit un total de 469 352 €

 

Les recettes d’exploitation sont également inscrites à hauteur de 469 352 € détaillées ainsi :

375 000 € pour l’encaissement des redevances et  3000 € au tire des taxes de raccordement, 19 000 € pour la participation LDC, prime d’épuration 13 700 €, 10 331 € au titre des amortissements de subventions et 48 321 € correspondant à l’excédent reporté de l’exercice 2014.

Section d’investissement :

La section d’investissement votée en équilibre pour 336 067 €.

289 167 € intègre  en dépenses le déficit reporté pour 120 802 €, le remboursement du capital des emprunts pour 12 700 € le versement de la participation à Louhans (capital remboursement de la Station d’épuration) pour 24 152 €, les amortissements pour 167 985 €, 120 800 € en prévision de travaux, notamment pour l’extension des réseaux dans la zone industrielle et d’études de faisabilité dans le quartier du Mont, 382 € pour les dépenses imprévues. A ces montants s’ajoutent les restes à réaliser 2014 de 46 900 € soit un total de 336 067 €.

 

Les recettes  se composent de l’autofinancement pour 86 527 €, du FCTVA pour 9 190 €, de l’affectation de résultats pour 167 702 €, de la subvention Agence de l’Eau pour 11 000 € et des amortissements pour 61 648 € soit un total de 336 067 €.

 

Vote des subventions aux associations :

Le Maire expose le tableau des demandes de subventions sollicitées par les associations.

Il rappelle les critères prédéfinis depuis 2008 :

-                        Obligation d’une demande de subvention écrite et motivée

-                        Poursuite d’un intérêt général, et ou communal

-                        Dont l’objet concerne les actions menées en faveur des enfants ou sociales dédiées prioritairement aux personnes âgées ainsi que celles des associations poursuivant un devoir de mémoire.

Un élu « intéressé » ne participe pas à la délibération qui décide de l’attribution de la subvention à l’association dont il est un membre dirigeant.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les attributions des subventions 2015 telles que définies :

ADIL 85 €, ADMR 300 €, Amicale des donneurs de sang 85 €, Association loisirs BM Pernet 90 € ,Branges Femina 85 €,Boule Brangeoise 85€ , CFA BTP Dijon 30 €(règle de 30 € par enfant inscrit pour les demandes d’établissements de ce type) ,CFA la Noue 30 €, CFA St-Marcel 120 €, CIFA Mercurey 180 €,CFA de l’Ain 30 €,Comité des fêtes 500 €,Coordination gérontologique 400 €, DDEN 30€,Eveil Brangeois 3700 €, FNACA 85€, GEPC 800€, Mission Locale 380 €, PEP 71 120 €, Société de chasse 300€,Syndicat de Défense contre la grêle 600 €. Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du budget communal de l’exercice 2015.

D’autres dossiers de demande de subventions pourront être étudiées ultérieurement pour les associations n’ayant pas encore déposé leur demande. Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du budget communal de l’exercice 2015.

 

Questions et informations diverses :

Les  conseillers sont informés :

-de l’avancement des travaux en cours notamment le contournement du « chemin du paradis » qui sera très prochainement ouverte au public.

-de l’estimation des services des domaines concernant plusieurs propriétés situées dans le périmètre de préemption de la commune, et pour lesquelles il convient de solliciter des précisions.

-Le maire donne lecture du courrier  adressé par la famille Jouvenceau. Ce courrier rappelle plusieurs échanges concernant le l’acquisition du chemin rural des plattes qui traverse la propriété privée  de cette famille et relie la commune de Branges à celle de Savigny-sur-seille. Après un tour de table, les élus expriment un avis défavorable par 14 voix contre et 5 abstentions.

 

Fixation de dates de réunions :

La commission espaces verts : lundi 13 avril à 17 heures

La commission animation : mardi 14 avril à 20h30

Le conseil municipal : mi-mai la date sera précisée prochainement

Compte rendu de mandat dans la salle des fêtes : vendredi 24 avril à 20h 30

Dimanche 26 avril a lieu le repas des cheveux blancs dans la salle du marais

 Le 8 mai commémoration du 70ème anniversaire  du 8 mai 1945 : à 11 heures dépôt de gerbe au monument aux morts suivi à 11 h 30 de la plantation d’un arbre commémoratif au  square des américains.

 La dénomination  de la place du centre bourg est évoquée. A l’occasion de l’inauguration qui sera programmée ultérieurement, le Maire indique qu’un film  réalisé d’environ 30 mn lors de la destruction de l’ancienne boucherie pourrait être projeté.

 

La séance est levée à vingt-trois heures  et quarante-cinq minutes.