Compte–rendu 

Conseil municipal du mercredi 19 mai 2015

 

L’an deux mille quinze et le dix-neuf mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Anthony Vadot, maire.

Présents : Mesdames Aline Beauviche, Marie-Claire Colas, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, Mickael Favier, François Guillemaut, Patrick Louis, René Pressiat, Anthony Vadot, Jérôme Vadot

Excusée : Liliane  Gaudillère

Excusés avec procuration : Françoise Gacon, Aude Weber, Valentin Laurent,

 

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : André Bert et Aurélie Gravallon

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 2 avril 2015.

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail et sollicite l’ajout d’une question supplémentaire relative à une décision modificative au budget communal. Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les conseillers municipaux présents.

 

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Pas de droit de préemption exercé sur :

-Les parcelles bâties cadastrées section AK 60 61 et 62 rue des Pies à Branges                       

-Les parcelles cadastrées section  AP 49, 51, 156,159 rue du pré du Vernay

-La parcelle bâtie cadastrée section B 507 Impasse du Grand Chemin

 

Utilisation du crédit pour dépenses imprévues au budget assainissement :

Monsieur le maire rappelle que conformément aux articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits pour dépenses imprévues sont employés par le maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de la dépense, de l’emploi de ces crédits.

Un certificat administratif a été établi le 28 avril 2015 pour prélever 850 € à l’article 022 dépenses imprévues du budget assainissement afin d’alimenter le compte 673 «  titres annulés sur exercices antérieurs »  un montant de 850 €.Ce montant correspond au remboursement d’une taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif indument perçue.

 

Devis acceptés :

-Fourniture de rondins autoclave par la scierie Vadot de Branges 164,24 € HT

-Fourniture d’un ordinateur  par AFI Bourgogne 656.43 € HT de Chalon/Saône

-Fourniture d’un ordinateur par AFI Bourgogne 887.09 € HT

-Fourniture de 2 imprimantes couleur par AFI Bourgogne 153.78 € HT

-Remplacement  d’un chauffe-eau électrique dans le local de la boucherie par la Sarl Couillerot-Putin de Branges 847.60 € HT

-Fourniture de 2 chariots de cimetière par la SAS SMJ distribution de Guereins 611€ HT

-Changement du revêtement sol de la halle couverte 4 957,50 € HT par la Sas Pascal Guinot de Montchanin, les travaux ont été réalisés le 7 mai. Une signalisation sera mise en place pour interdire ce lieu aux véhicules à 2 roues.

-Fourniture et pose d’un mât éclairage public 1 170 € HT par Cofely Inéo de Crissey

-Fourniture d’une pompe de relevage  des eaux usées par Stéphane Bon de Branges 1 295 € HT  financée sur le budget assainissement

-Fourniture de panneaux de signalisation et signalétique pat Signaux Girod de Charnay les Macon 2 125 ,81 € HT pour le chemin du Paradis

- Création de marquage au sol zone industrielle les Marosses par ASR de Branges 278.18 € HT

-Acquisition d’un camion-bi benne  par Renault Trucks  54 650 € HT avec reprise de l’ancien véhicule communal 5 000 € HT

-Fabrication de panneaux signalétiques et directionnels (suite à la mise en place du ponton) par Design Publicité de Sornay 865 € HT

-Fourniture d’une armoire chaude par les Ets Cuny de Bourg en Bresse  2 490 € HT. Ce matériel remplacera l’armoire existante qui sera déplacée (dans les locaux de la halle)

-La mission d’étude de diagnostic pour la mise en accessibilité de la mairie est confiée à Mme Ré-Paris de Lons-le-Saunier pour 4 600 € HT.

Un mat d’éclairage public récemment posé rue du Paradis a été détérioré par un véhicule, il sera pris en charge par l’assurance du responsable.

 

Approbation de la convention  d’instruction d’autorisation d’occupation du sol :

Monsieur le Maire rappelle l’article 134 de la  loi ALUR  du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui réserve la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale  qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants.

Dans le périmètre du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne, seules les communautés de Communes «  Cœur de Bresse » pour 6 communes et «  Saône Seille Sâne »  pour 6 communes  sont concernées par ces dispositions qui entrent en vigueur au 1 juillet 2015. (Les communes dotées d’une carte communale ou encore soumises au RNU « Règles Nationales d’urbanisme » le seront à partir du 1 juillet 2017).

Le Syndicat mixte s’est vu confier par ses communautés de communes membres, cette habilitation à créer un service mutualisé pour l’instruction des dossiers en lieu et place des services de l’Etat, a procédé au recrutement de deux agents instructeurs, et propose une convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

La convention s’applique, durant sa période de validité, à l’instruction :

  • Des certificats d’urbanisme d'information et  opérationnel.
  • Des permis de construire.
  • Des permis de démolir.
  • Des permis d’aménager.
  • Des déclarations préalables.

Elle ne s’applique pas à l’instruction des demandes d’autorisations de travaux de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) –cerfa 13824-3 ni à l’instruction du point de vue de l’accessibilité des permis de construire ou permis d’aménager des ERP.

 

Chaque type d'acte d'urbanisme est pondéré par  application des coefficients suivants :

  • 1 permis de construire vaut 1
  • 1 certificat d'urbanisme type a (information) vaut 0,2
  • 1 certificat d'urbanisme type b (opérationnel) vaut 0,4
  • 1 déclaration préalable vaut 0,7
  • 1 permis d'aménager vaut 1,2
  • 1 permis de démolir vaut 0,8

 

Les coefficients tiennent compte de la difficulté particulière et de la durée moyenne d'instruction de chaque type d'acte d'urbanisme (tels qu'appliqués par l'Etat pour ses propres services).

La commune s'engage à régler au Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne sa part du coût de fonctionnement du service dédié du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne, selon une clé de répartition par commune fixée dans l’annexe à la présente. Cette clé de répartition est calculée sur le volume d’actes effectivement traités (traité=projet de décision envoyé par le service dédié à la mairie)  pour le compte de la commune. Le règlement se fera sous forme de trois versements (deux avances et solde).

Les 2 avances, payables en avril et en août de l’année N sont chacune égales à 35% du montant total de la participation de la Commune au coût de fonctionnement du service dédié selon une clé de répartition calculée sur le volume d’actes traités en année N-1 pour la Commune. Pour 2015, une seule avance de 70% sera payable en août 2015. En 2015, les chiffres sont ceux de l’année 2014, fournis par la DDT de Saône-et-Loire en février 2015.

Le solde, établi au 15 décembre de l’année N, est égal au montant total de la participation de la Commune au coût de fonctionnement du service dédié selon une clé de répartition calculée sur le volume d’actes effectivement traités en année N (du 16 décembre de l’année N-1 au 15 décembre de l’année N) pour la Commune, auquel on aura retranché les avances.

 

Un titre de recette est ainsi établi par le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne au 15 mars, au 15 juillet et au 15 décembre de chaque année, sur la base des tableaux de bord de suivi de l'activité du service dédié ou, pour 2015, des chiffres 2014 fournis par la DDT de Saône-et-Loire.

Le montant qui sera versé par la commune de Branges est estimé à 5581 € pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE le Maire  ou son représentant à signer  la convention.

 

Approbation du PEDT :

Monsieur le Maire rappelle que la réforme des rythmes scolaires  a modifié le rythme des enfants scolarisés par la répartition de la semaine scolaire sur neuf demi-journées (semaine de quatre jours interdite), le volume horaire fixé à 24 heures de cours hebdomadaires et la durée minimale obligatoire d’une heure trente pour la pause méridienne.

 

Cette réforme a eu pour conséquence l’organisation d’un nouveau « Temps d’Activités Périscolaires » mis en place et financé par les Collectivités volontaires. Il précise que ces nouvelles activités étant de nature périscolaire sont légalement facultatives.

 

Le temps périscolaire désigne tous les moments de la journée qui précédent ou suivent les temps de classe obligatoire. Il concerne le temps de transport scolaire, le temps d’accueil avant et après la classe ainsi que le mercredi après-midi, la pause méridienne incluant le temps de cantine. Il précise qu’à l’heure actuelle 45% des enfants partent à 15h45.

Monsieur le Maire explique que pour mettre en place des activités, les communes ont perçu à titre incitatif un fonds d’amorçage de 50 € par enfant scolarisé et précise que ces aides ne seront pérennisées qu’en cas de mise en place d’un PEDT. Il explique, enfin,  que le PEDT (projet éducatif territorial) validé pour trois années est requis à l’appui des demandes suivantes :

-Perception du fonds de soutien (50 € par enfant et par an) et de l’aide de la CAF (caisse d’allocations familiales)           

-Dérogation aux règles nationales d’organisation du temps scolaire (durée de la demi-journée supérieur à 3H 30, durée de la journée supérieure à 5H 30, samedi matin à la place du mercredi matin.

-Dérogation à l’article R227-16 du Code de l’action sociale et des familles (taux d’encadrement assouplis : un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans, un animateur pour dix-huit mineurs de plus de six ans.

-Dérogation à l’article R227-20 du Code de l’action sociale et des familles (inclusion des intervenants extérieurs dans les effectifs d’encadrement de l’accueil de loisirs).

-Dérogation à l’article R227-1 du même code (durée minimale des activités périscolaires soumises à déclaration ramenée à une heure).

Il signale que ce projet doit être  adressé avant le 28 mai 2015 à l’IEN de circonscription et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et propose au conseil municipal d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  et par 17 voix pour et une abstention :

-Approuve le Projet Educatif Local de la commune

-Autorise le maire à le signer ainsi que toute pièce afférente.

 

Vœu maintien de la Poste :

Monsieur le Maire fait part de l’entretien qu’il a eu le 4 mai 2015 avec les représentants de la Direction de la Poste qui projettent de réduire les horaires d’ouverture du bureau de Branges de 33 heures hebdomadaires à 15 heures qui pourrait être 18 heures en incluant le samedi matin (comme indiqué dans le courrier de La Poste reçue le 15 mai 2015 ). Cette modification faite à partir notamment de statistiques de fréquentation du Bureau de la poste de Branges en 2014 tendrait à réduire l’activité de ce service public pour les administrés et  les entreprises de la Commune.

Depuis quelques années, la Direction de la Poste souhaite réduire les horaires du bureau de Branges, elle  a rappelé que ce service pourrait également être géré en APC (agence postale communale) ou en RPC (relais Poste dans un commerce).

 Monsieur le Maire souligne qu’en 2014, les travaux de voirie du centre Bourg ont fortement impacté la fréquentation du bureau de poste, parfois  rendu inaccessible, et qu’en conséquence  les statistiques de fréquentation sont forcément très défavorables. Il propose de délibérer pour le maintien de l’amplitude horaire actuelle des services de la Poste.

De plus, il s’avère que le bâtiment abritant les services de La Poste n’est pour l’instant pas accessible aux PMR. Un déplacement  dans un local sur la place centrale « place du 19 mars 1962 » pourrait permettre de remplir cette obligation et serait économiquement  beaucoup plus attractif.

 Depuis plusieurs années, les élus de Branges œuvrent pour redynamiser le Centre Bourg .Dans un premier temps, les travaux du renouvellement des réseaux d’assainissement, puis les travaux de réfection de voirie qui ont nécessité des déviations et ou des interruptions de circulations  ont eu un effet néfaste tant sur la fréquentation de la Poste que sur celle des commerces.

La fin de ces travaux, l’ouverture des nouveaux commerces de l’épicerie et de la boucherie, avec à proximité, la mise en place du ponton d’accès public sur la Seille et l’aménagement de la voie verte sont autant d’atouts supplémentaires à la fréquentation du Bourg, de ses services, et des commerces qui en ressentent déjà les retombées. Après une augmentation de population de plus de 300 habitants en 10 ans (passant de 2100 à 2400 habitants), la commune continue de se développer avec un certain nombre de dépôts de permis de construire en cours depuis le début de l’année 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet le vœu que la Poste maintienne le niveau actuel d’ouverture dans l’attente de la réalisation de nouveaux locaux accessibles.

 

Décision modificative au budget communal :

Monsieur le Maire explique qu’en 2011, des écritures au budget communal ont été passées pour sortir de l’inventaire une faucheuse débroussailleuse. Il précise que l’article 2188 utilisé n’était pas approprié et propose de rétablir cette écriture  par une ouverture de crédits:

En dépenses d’investissement  au chapitre 041  « opérations patrimoniales »  à l’article 2188  pour  26 815 €.

Et en recettes d’investissement  au chapitre 041 « opérations patrimoniales » à l’article 21578 « autre matériel et outillage de voirie » pour 26 815 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la décision modificative au budget telle que proposée et charge le maire de passer les écritures correspondantes.

 

Dénomination de la place (nouveaux commerces) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que dans le cadre du réaménagement du centre bourg, il convient de dénommer la place située en bordure de la seille et jouxtant les nouveaux commerces Epicerie Boucherie. Cette place  qui se limite à l’ensemble des places de stationnement fera l’objet d’un classement dans le domaine public communal.

Il rappelle que cette question a déjà été évoquée  dans les questions diverses de la séance du 25 février 2015 et liste les différentes propositions faites par les administrés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré  et à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de dénommer cette place « Place de la Seille »

 

Acceptation de la reprise du camion benne :

Monsieur  le Maire fait part de la mise en concurrence organisée pour l’acquisition d’un camion benne afin de remplacer le véhicule communal mis en circulation  le 23/1/1999.L’offre retenue selon les critères définis est celle du garage Renault Trucks pour un montant de 54 650 € HT.

Il précise que la proposition de reprise du matériel d’occasion par ce fournisseur s’élève à  5 000 € HT et rappelle qu’il dispose d’une délégation du Conseil Municipal pour les cessions de matériels limitée à 4 600 € HT.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte la reprise du camion benne de la commune par l’entreprise Renault Truck pour 5 000 € HT et autorise le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à cette cession.

 

 

Vote des subventions aux associations :

Le Maire expose les demandes de subventions sollicitées  par les associations  depuis la réunion du 2 avril 2015.Il rappelle les critères prédéfinis depuis 2008 : obligation d’une demande de subvention écrite et motivée, poursuite d’un intérêt général et ou communal dont l’objet concerne les actions menées en faveur des enfants ou sociales dédiées prioritairement aux personnes âgées ainsi que celles des associations poursuivant un devoir de mémoire.

Un élu « intéressé » ne participe pas à la délibération qui décide de l’attribution de la subvention à l’association dont il est un membre dirigeant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe les attributions suivantes définies :

Atelier du Port : 200 €

Cantine scolaire 1 000 €

Cantine scolaire 500 € (subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un congélateur)

Club du 3ème âge 165 €

Coopérative scolaire école maternelle 120€

Coopérative scolaire école primaire 300 €

Harmonie/ école de musique 2 600 € (3 élus membres de l’association quittent la salle et ne participent pas au vote : Anthony Vadot, Aurélie Gravallon et Patricia Rozand)

Association « la Veurdée » de Cuisery 600 € subvention exceptionnelle pour l’organisation à Branges le 26 juillet du final de son festival échanges et partages en Bresse.

Souvenir français 100 €.

Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du budget communal de l’exercice 2015.

 

Dans le cadre de l’aménagement du carré militaire prévu en 2016, le souvenir français fournit les croix et les plaques gravées. Une subvention pour la réalisation des travaux sera sollicitée par la commune  elle peut s’élever à un maximum de 20% des dépenses HT.

 

Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires de jurés d’assises :

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de six personnes désignées pour être inscrits sur la liste provisoire : Isabelle Bernard épouse Compagnon, Emmanuel Pilnard, Christiane Prudent épouse Dupont, Germain Maximilien Zeppa, Nadine Louisette Zatti épouse Bugnion, Christine Berthod épouse Marillier.

Ces personnes sont informées individuellement.

 

Questions et informations diverses :

-Les  conseillers sont informés  des différentes estimations du service des Domaines.

Ils décident de faire une proposition d’acquisition de trois propriétés pour des projets d’intérêt public (terrain en face la Cure, terrain situé à proximité du parking de la salle du Marais et propriété impasse du Marais. Monsieur le maire fait part d’un projet de lotissement qui nécessiterait la rétrocession d’une bande de terrain le long de la rue de la Creusette. Le Conseil Municipal l’autorise à continuer les démarches.

 

-Monsieur le maire résume la réunion qui s’est tenue en mairie avec les représentants des métiers de santé déjà installés sur la commune. La question cruciale de la présence d’un médecin généraliste après le départ du Docteur Boniol programmé dans le courant de l’année 2016. Il a été question des dispositifs « installe un médecin.com « et d’autres modalités de publicité dans des supports spécialisés. Il a été évoqué l’éventuel intérêt de regrouper  dans un même lieu de ces différents praticiens. Trois propositions ont été faites. Les problématiques de stationnement et d’accessibilité des locaux sont fondamentales dans le choix de cette éventuelle implantation.

 

-Un projet de fresque pour le mur intérieur de la cour de l’école Gaillard réalisé par une animatrice d’Amérique du Sud est proposé par l’association « Miel des Apis » ayant pour but de promouvoir un renforcement des liens entre les agriculteurs et les apiculteurs. Les élus acceptent cette proposition et décident de financer la partie des frais de fournitures nécessaires notamment en peinture pour un budget total estimé de 3 000 à 4 000 €.

 

La séance est levée à  23  heures  et 30  minutes.