Compte - rendu

 

Conseil municipal du mercredi 18 janvier 2017

 

L'an deux mil dix-sept et le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT, Maire.

Présents : Mesdames Aline Beauviche, Françoise Gacon, Liliane Gaudillère, Aurélie Gravallon, Patricia Rozand, Anita Simon, Patricia Terrier, Aude Weber. Messieurs André Bert, Bernard Berthod, Daniel Bornel, François Guillemaut, Valentin Laurent, René Pressiat, Patrick Louis, Anthony Vadot, Jérôme Vadot.

Excusé avec procuration : Mickael Favier

Excusée sans procuration : Marie-Claire Colas

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail. Le compte-rendu de réunion du 7 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire propose une substitution en ce qui concerne un point à l’ordre du jour : la subvention projet de mise en accessibilité et réaménagement de la Mairie est remplacée par une demande de subvention auprès du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour la rénovation des logements appartenant au CCAS.

Ce remplacement est adopté à l’unanimité.

Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Valentin LAURENT et François GUILLEMAUT.

 

 

Décisions prises par le Maire

dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

 

 

Droit de préemption:

 

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’aucun droit de préemption n’a été exercé sur :

 

Section et Numéro de parcelle

Bâtie/Non bâtie

Adresse

Superficie totale (ares)

E 845

Bâtie

185 rue des gautrelles

21,29

AN 129

Batie

1215 route du Bourg

10,58

 

Marchés :

 

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux délégations consenties par le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, il a signé les marchés suivants :

 

Achat/Opération

Entreprise

Cout (HT)

Cache container place de la gare

HENRY

1 220 €

Panneaux route du paradis

SIGNAUX GIROD

435,85 €

Panneaux parking poids lourds LDC

SIGNAUX GIROD

438,53 €

 

 

  • Information au Conseil Municipal :

 

L’agent en poste au service urbanisme élections, cimetière, Mme Virginie TRULLARD, ayant demandé sa mutation elle a quitté la Commune depuis le 16 janvier.  Sa remplaçante, Mme Béatrice RENAUD, sera en poste dès le 1er février.

 

Monsieur le Maire a par certificat en date du 22 décembre 2016 autorisé le virement de crédit de l’article 020 « dépenses imprévues », chapitre 020 « dépenses imprévues », à l’article 1687 « autres dettes », chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour un montant de 30 €. Cette opération avait pour but de couvrir un dépassement de l’échéance annuelle d’un emprunt souscrit par la ville de Louhans auprès de l’agence de l’eau pour la station d’épuration.

 

Dépenses d’investissement du budget assainissement 2016

 

Article 020 « dépenses imprévues »                                                                             - 30 €

Article 1687 « autres dettes »                                                                                       + 30 €

 

 

Désignation du représentant de la commune

au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

 

Monsieur le Maire explique que :

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017 – 023 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017 – 024, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Considérant qu’il est créé entre la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et  les communes   membres   une   commission   locale   chargée   d'évaluer   les   transferts   de   charges.   Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,

Considérant que cette commission est composée d’un représentant de chacun des conseils municipaux des communes membres, soit 29 membres,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant de la commune au sein de la CLECT.

 

Monsieur le Maire a profité de l’évocation de ce point pour expliquer le fonctionnement de la fiscalité professionnelle unique (FPU) dont la mise en place prochaine traduit la volonté de neutraliser les effets de la fusion des communautés de communes pour les ménages.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • DESIGNE Anthony VADOT comme représentant de la Commune au sein de la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

 

 

Réhabilitation des logements du CCAS

 

Monsieur le Maire explique que le Conseil avait été récemment informé du fait que le CCAS allait financer la réhabilitation des 2 logements que l’institution possède 20 rue de la creusette. Madame Ré Paris a été choisi pour être maitre d’œuvre sur ce chantier. Monsieur le Maire ajoute qu’à ce titre, elle a proposé des plans de masse des futurs locaux réhabilités. Monsieur le Maire les présente au Conseil.

Il explique que le projet sera financé via une subvention, déja prévue au budget 2016, du budget principal au CCAS. Ainsi cette somme sera débitée de l’article 2041622 (CCAS : bâtiments et installations) du budget communal.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE la réhabilitation des logements du CCAS telle que présentée.

VALIDE le financement de ce projet via une subvention du budget principal vers le budget du CCAS dont le montant sera précisé lors du vote des budgets 2017.

  

 

Subvention projet de réhabilitation des logements du CCAS

 

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) afin de bénéficier de subvention dans le cadre de la rénovation des logements du CCAS notamment pour leur rénovation thermique et leur isolation.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

  • AUTORISE la sollicitation du FSIL dans le cadre du projet explicité ci-dessus

  • AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document y afférent

 

Subvention projet plateforme de glisse

 

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la Commune peut recevoir des subventions de l’Etat dans le cadre du projet de la mise en place d’une plateforme de glisse à proximité de la salle du marais. Ce projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

 

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Branges souhaite mettre en place une plateforme de glisse à proximité de la salle du marais. Cette nouvelle installation permettrait la pratique de plusieurs activités de glisse urbaine (skateboard, roller, BMX). Elle constituerait une zone de loisirs destinée en particulier aux jeunes à proximité immédiate de la salle du Marais et avec un accès direct depuis la voie verte.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter la DETR 2017 pour le projet susmentionné.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

APPROUVE l’engagement de la démarche de sollicitation de la DETR 2017 dans le cadre du projet de création d’une plateforme de glisse.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

 

 

Subvention amendes de police

 

Monsieur le maire rappelle le projet de la Commune d’extension du parking de la salle du Marais. Il précise que certains aménagements de ce projet peuvent être éligibles à la répartition du produit des amendes de police.

Le maitre d’œuvre en charge du projet établira un chiffrage des aménagements potentiellement éligibles qui sera joint à la demande de subvention.

 

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

AUTORISE la Commune à solliciter le produit des amendes de police au titre du projet susvisé.

 

 

Tableau des effectifs : création et suppression de postes

 

 

Monsieur le maire explique que le tableau des effectifs modifié le 9 décembre 2015 nécessite les modifications suivantes:

- Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 15 janvier 2017.

- Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er février 2017.

- Création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine à compter du 1er février 2017 suite à la réussite du concours par un agent. En contrepartie suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe.

 

Monsieur le Maire précise que suite à des réformes nationales récentes le nom de certains grades a été modifié. Les nouvelles appellations sont reprises dans le second tableau pour celles qui concernent le personnel municipal.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

DECIDE la modification du tableau des emplois ci-après présentée à compter du 1er février 2017.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

 

Personnel municipal Commune de Branges

01/01/2017

01/02/2017

 

Attaché

1

1

35/35ème

Rédacteur principal 1ère classe

1

1

35/35ème

Technicien

1

1

35/35ème

Adjoint administratif principal de 2ème classe

1

2

35/35ème

Adjoint administratif de 1ère classe (dorénavant intégré aux Adj adm. Ppal 2ème classe)

 

1

 

0

35/35ème

Agent de maitrise principal

2

2

 

35/35ème

 

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

2

 

35/35ème

 

Adjoint technique principal de 2ème classe

4

4

35/35ème

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

 

3

1

2

2

 

 

3

1

2

2

 

35/35ème

10/35ème

28/35ème

17.5/35ème

Agent spécialisé principal école maternelle de 2ème classe

1

1

35/35ème

Adjoint d’animation de 2ème classe

1

1

35/35ème

Assistant de conservation du patrimoine

 

1

21/35ème

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

1

0

 

21/35ème

 

 

Postes ouverts

ETP (équivalent temps plein)

 

24

21.48

24

21.48

 

 

 

 

 

Recrutement des saisonniers

 

Monsieur le Maire explique que chaque année, pour faire face aux absences du personnel du service technique en raison des congés d’été, le conseil municipal est invité à délibérer pour la création d’emplois saisonniers.

 

Pour mémoire en 2016, le Conseil municipal a décidé la création de 2 postes d’agents non titulaires au service technique espaces verts en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet, août et première quinzaine de septembre avec un échelonnement des dates de contrat du 1 juillet au 15 septembre sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires.

 

Les agents sont recrutés sans condition de diplôme. Les critères de sélection définis préalablement sont les suivants:

 

1/ 18 ans révolus et titulaire du permis de conduire de préférence.

2/ Adéquation études en cours/poste à pourvoir.

3/ Expérience préalable en collectivité locale.

4/ Antériorité du dépôt de candidature.

Il est proposé de créer deux emplois contractuels pour les services techniques. Il convient d’en délibérer et d’autoriser le maire à effectuer les recrutements et à signer les documents d’embauche.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

DECIDE de  recruter 2 agents non titulaires au service technique espaces verts en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet, août 2017 et première quinzaine de septembre avec un échelonnement des dates de contrat du 1er juillet au 15 septembre. Ces agents sont recrutés sans condition de diplôme.

Les critères de sélection définis préalablement sont les suivants:

18 ans révolus et titulaires du permis de conduire de préférence.

Adéquation études en cours/poste à pourvoir,

Expérience préalable en collectivité locale;

Antériorité du dépôt de candidature.

 

 

DIT que les agents seront rémunérés mensuellement sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial à raison de 35 heures hebdomadaires.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents choisis seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

 

 

 

 

 

Mise en place d’un contrat groupé prévoyance

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et Loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance;

VU l’avis du Comité Technique en date du 21 décembre 2012,

 

Monsieur le Maire explique que la protection sociale complémentaire dans le domaine de la Prévoyance est un élément majeur dans la politique sociale et l'attractivité des collectivités et établissements publics. Partant de ce constat, les employeurs territoriaux ont l’opportunité, de développer une politique sociale active en participant financièrement à la protection sociale «prévoyance» de leurs agents. A titre de comparaison la participation employeur est obligatoire dans le secteur privé.

Aussi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’une Convention de Participation à l'échelle du département dans le domaine de la Prévoyance.

L’intérêt de cette démarche pour les collectivités réside dans:

La mutualisation des moyens auprès d’un seul acteur ;

Une adaptation du cahier des charges aux besoins recensés ;

L’appui du Centre de Gestion concernant la protection sociale complémentaire.

 

La Commune faisait partie du contrat collectif du CDG jusqu’au 1/01/2013 puis s’en est extraite pour pouvoir continuer à participer à hauteur de 7 € par mois et par agent pour un temps plein. La procédure qu’il vous est proposée d’entamer n’engage la Commune qu’à prendre part à la mise en concurrence. Une autre décision sera prise ultérieurement, une fois les résultats de la mise en concurrence connus, afin de savoir si la Commune adhère au contrat groupé.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties seront soumis au Conseil préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit : le montant mensuel prévisionnel de la participation est fixé à 7 € par agent pour un temps plein.

 

Participation classe ULIS

 

Monsieur le Maire explique que certaines communes accueillant des classes pour l’inclusion scolaire [Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)] ont mis en place une participation financière des Communes dont certains enfants sont scolarisés dans ces classes. Cette participation a pour but de participer à la couverture des frais de fonctionnement de cette classe. Pour information, 2 communes ont, jusqu’ici, demandé une participation : Saint Germain du Plain pour l’année scolaire 2015-2016 (74 €) et Mervans (participation non précisée) pour l’année 2016-2017.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

AUTORISE le paiement desdites participations financières aux classes ULIS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

 

 

Validation des coûts du transfert de la compétence éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé, par délibération du 26 octobre 2016,  de transférer au SYDESL, au titre des compétences optionnelles visées à l'article 5 des statuts, l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public et en particulier l’entretien du réseau de 300 points lumineux. Monsieur le Maire explique que sur demande du SYDESL le Conseil Municipal doit valider les différents coûts supportés par la Commune liés à ce transfert :

 

  • Création d’une base de données éclairage public : 2 700 € HT

  • Renouvellement systématique des sources lumineuses : 8 532 € TTC

  • Travaux d’exploitation, entretien et maintenance de l’éclairage public : 3 024 € TTC

     

    Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

     

    PREND ACTE de ces estimations

    DIT que ces sommes seront inscrites au budget 2017.

     

     

    Cotisation concours des villages fleuris

     

    Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2016 autorisant la Commune à s’inscrire au concours des villages fleuris pour l’année 2017. Pour la première fois la participation au concours sera payante. Une cotisation annuelle de 200 € est demandée par le conseil national des villes et villages fleuris.

     

    Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

     

    ACCEPTE le paiement de la cotisation annuelle d’inscription au concours des villes et villages fleuris.

     

    Questions diverses :

     

     

  • Travaux et projets en cours :

     

    • Bâtiment commercial : il y a eu un retard en ce qui concerne l’approvisionnement des menuiseries aluminium occasionnant un léger retard dans l’avancée du chantier. Ce problème devrait être rapidement résolu.

       

  • Influenza aviaire : Monsieur le Maire explique que Monsieur le Préfet rappelle à tous l’importance de la vigilance par rapport au virus de l’influenza aviaire. Il rappelle en particulier que les détenteurs de basse-cour (élevages non commerciaux) doivent confiner leurs volailles ou empêcher tout contact entre ces dernières et les oiseaux sauvages via la pose de filets. Cette disposition est obligatoire, sans dérogation possible, pour ces basses cours. Monsieur le maire conclut en demandant à chacun d’être attentif à ce sujet et que des courriers pourront être envoyés aux éventuels contrevenants.

 

  • Le bulletin municipal sera distribué par les conseillers municipaux dès la fin du mois de janvier.

     

  • Dates à retenir : remise des prix du concours des villes et villages fleuris 2016 le 4 février 2017 dès 14h15 à la salle du Marais

 

 

 

Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.