Conseil municipal du mercredi 10 février 2016

Compte - rendu 
Conseil municipal du mercredi 10 février 2016

 

 

L’an deux mille seize et le 10 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Branges, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Anthony Vadot, Maire.

 

Le Maire constate que le quorum est atteint (18 présents/19) et qu’une procuration a été remise : Monsieur Valentin LAURENT donne procuration à Monsieur Michael FAVIER.

 Présents :  Mesdames Aline BEAUVICHE, Marie-Claire COLAS, Françoise GACON, Liliane GAUDILLERE, Aurélie GRAVALLON, Patricia ROZAND, Anita SIMON, Patricia TERRIER, Aude WEBER Messieurs André BERT, Bernard BERTHOD, Daniel BORNEL, Mickael FAVIER, François GUILLEMAUT, Patrick LOUIS, René PRESSIAT, Anthony VADOT, Jérôme VADOT.

 

Le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer selon l’ordre du jour pré établi, dont il rappelle le détail puis il sollicite l’ajout d’une délibération afin de fixer le loyer d’un logement sise place du 19 mars 1962.

Le compte-rendu de réunion du 9 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité. Pour cette séance, deux secrétaires de séance sont désignés afin de valider, compléter ou amender le compte-rendu administratif : Daniel BORNEL et Aline BEAUVICHE.

 

Approbation du compte administratif  2015 du budget de la commune :

 Monsieur le Maire explique que l'ordonnateur doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il doit établir le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif de la Commune peut se résumer ainsi : 

 

Investissement

Fonctionnement

TOTAL

Recettes de l’exercice    2015

1 775 668,80

2 395 044,75

4 170 713,55

Dépenses de l’exercice  2015

- 1 195 231, 33

- 1 516 856,59

- 2 712 087, 92

Résultats de l’exercice   2015

580 437, 47

878 188,16

1 458 625, 63

Résultat de l’exercice    2014

- 756 392, 40

92 395,56

-663 996,84

Solde d’exécution

 

- 175 954,93

 

970  583,72

 

794 628,79

Reste à réaliser recettes    2015

80 600, 00

0

80 600, 00

Reste à réaliser dépenses  2015

- 415 248,00

0

-415 248,00

Solde des restes à réaliser

-  334 648,00

0

-334 648,00

Résultat d’ensemble

Investissement

- 510 602,93

Fonctionnement

970 583,72

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et  à l’unanimité APPROUVE le compte administratif  2015 du budget de la Commune 

 

 Approbation du compte de gestion 2015 du budget de la commune :

 Monsieur le Maire explique qu’avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier doit établir un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Il ajoute que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECLARE que le compte de gestion " Commune " dressé, pour l'exercice 2015 par les receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation du compte administratif 2015 du budget annexe d’assainissement :

 Monsieur le Maire précise que les éléments de procédure du compte administratif de la Commune sont également valables pour l’investissement.

Le compte administratif du budget annexe d’assainissement peut se résumer ainsi : 

 

Investissement

Exploitation

TOTAL

Recettes de l’exercice    2014

339 628.91

408 273.03

747 901.94

Dépenses de l’exercice  2014

-136 753.94

- 273 038.32

-409 792.65

Résultats de l’exercice   2014

202 874.97

135 234.32

338 109.29

Résultat de l’exercice    2013

-323 67.27

80 789.14

-242 888.13

Solde d’exécution

 

-120 802.30

 

216 023.46

 

95 221.16

Reste à réaliser recettes    2014

 

0

 

Reste à réaliser dépenses  2014

-46 900

0

-46 900

Solde des restes à réaliser

-46 900

 

0

-46 900

Résultat d’ensemble

 

-167 702.30

 

216 023.46

 

48 321.16

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le compte assainissement 2015 du budget communal et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

 

Approbation du compte de gestion 2015 du budget annexe d’assainissement :

 Monsieur le Maire précise que les dispositions relatives au compte du budget annexe d’assainissement sont les mêmes que celles concernant le budget Commune.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECLARE que le compte de gestion " Assainissement " dressé, pour l'exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

                                                                                                                             

 

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement:

 Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des plafonds autorisés.

 

 

Approbation d’un avenant à la convention d’instruction des autorisations liées à l’occupation du sol

 Le syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne demande à la Commune d’approuver un avenant à cette convention suite à la reprise de l’instruction des dossiers « Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) » par le service instructeur depuis le 1er janvier 2016. Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de modifier cette convention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l'Avenant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

 

 

Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 :

 Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR dans le cadre de deux projets de la Commune qui pourraient être éligibles :

- L’aménagement du bourg et de la place du 19 mars 1962

- La mise en accessibilité et le réaménagement de la Mairie

Monsieur le Maire ajoute que cette subvention pourra se cumuler avec un nouveau fonds de soutien à l’investissement public local dont les contours et les modalités de candidature seront précisés ultérieurement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’engagement dans cette démarche de sollicitation de la DETR et du fonds de soutien à l’investissement public local.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

 

 

Recrutement de personnels saisonniers et pour nécessité de service :

 Monsieur le Maire rappelle que chaque année, pour faire face aux absences du personnel du service technique en raison des congés d’été, le Conseil municipal est invité à délibérer pour la création d’emplois saisonniers. 

Monsieur le Maire propose de créer deux emplois contractuels pour les services techniques.

 

Monsieur le Maire explique, d’autre part, que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail. Il propose de l’autoriser pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires pour une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois exceptionnellement. Monsieur le Maire ajoute que cette autorisation de recrutement de personnel pour nécessité de service vaut pour le mandat en cours et non pas seulement pour l’année. 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le recrutement de saisonniers.

- AUTORISE dans les conditions sus mentionnées le recrutement de personnel temporaire.

 

 

Demande de subvention à l’Agence de l’Eau « Zéro pesticide en zones non agricoles » :

 Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 25 février 2015 ayant pour objet  la mise en place d’un plan de désherbage. Il explique que la Commune pourrait faire appel au FREDON Bourgogne pour l’accompagner dans ce projet.

Monsieur le Maire précise que l’Agence de l’Eau subventionne aux côtés du Conseil régional les opérations dans le domaine de la réduction ou la suppression de l’utilisation  des pesticides en zone non agricole.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité   

-       APPROUVE les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil régional

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

 

 

 Mise en place d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public

 par les chantiers de travaux de gaz :

 Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le décret n° 215-334 du 25 mars 2015 et notamment de son article R 2333-105 fixant le régime des redevances dues aux Communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le taux susmentionné

 

 

Amortissement du fonds de concours à la communauté de communes :

 

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin du Paradis un fonds de concours a été versé, au cours de l’exercice 2015, à la Communauté de Communes Cœur de Bresse, compétente pour la création de voirie sur le secteur. Il convient, à compter de l’exercice 2016, d’amortir la participation de la Commune à ce fonds de concours qui s’élève à 92 172,91 €. Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme sur une durée de 15 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE l’amortissement tel que défini ci-dessus.

 

 

 Délibération supplémentaire : Fixation du loyer d’un logement

 Monsieur le Maire explique que Mme BRETENET a quitté le logement qu’elle occupait depuis le 1er septembre 2009. Avant de relouer le bien, une fois effectué un nettoyage, il est nécessaire de fixer le loyer qui sera appliqué au futur locataire.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité  FIXE le nouveau loyer à 400 €

 

 

  

Questions diverses :

 

-    Travaux en cours :

 Monsieur le Maire remarque que les travaux de réfection des façades de l’immeuble place du 19 mars 1962 sont bien avancés mais que la météo ralentit le déroulement des opérations.

Monsieur le Maire annonce le lancement prochain de la consultation à propos des travaux d’assainissement du quartier le Mont.

 

-     Projets de travaux

 Monsieur le Maire demande au Conseil son avis sur le projet SEMCODA sise parcelle PETITJEAN et notamment sur le sens de circulation qui desservira le futur ensemble locatif. 

 

-     Réaménagement du carré militaire du cimetière

 Monsieur le Maire précise que 2 familles semblent s’opposer au projet de réaménagement du carré militaire et annonce qu’une réflexion est en cours pour savoir si la Commune poursuit dans sa démarche ou non. Une réunion à l’attention des famillles répertoriées aura lieu prochainement.

 

-     Offre médicale communale

 Monsieur le Maire conclut en faisant un point sur l’offre médicale dans la Commune et son évolution suite au prochain départ en retraite du Dr BONIOL. Monsieur le Maire note que la Commune via les actions du département, de la région et du Dr BONIOL lui-même est engagée dans la recherche d’un nouveau médecin.

Ainsi, Monsieur le Maire précise que le Département a participé en 2015, au Congrès national des généralistes enseignants qui se déroulait à Dijon cette année les 26 et 27 novembre.  Une action spécifique d'accueil des internes en médecine générale a été mise en place pour promouvoir la Bourgogne et ses territoires (partenariat ARS / Conseil régional)

Par ce biais, 170 contacts ont été établis sur les 2 jours de congrès.

 

En 2016, le Département participera :

            - au salon de l'émigration d'UTRECHT au Pays Bas : 14 et 15 février 2016. Le Département n'est pas présent mais s'est inscrit en tant que partenaire de la Région qui participe annuellement. Le dispositif installeunmedecin.com sera relayé sur le stand ainsi que les offres de Saône-et-Loire.

            - au Printemps médical de Bourgogne en mars 2016 où le Département tient habituellement un stand spécifique.

 

L'offre de Branges est par ailleurs relayée sur le site internet dédié au dispositif départemental.

 

 

Aucun autre point n’étant à l’ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.